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06/10/2012

Actualités > Collectivités territoriales, État, États généraux, Décentralisation : la parole est aux élus ! Près d’un millier d’élus locaux étaient attendus jeudi, -> FranceWebNewsCenter avec PoissyVilleConnectée ->APPRENEZ ->LISEZ ->REGARDEZ, Cliquer ici

 

Décentralisation : la parole est aux élus !

 

Près d’un millier d’élus locaux étaient attendus jeudi après-midi au Sénat pour débattre du nouvel acte de décentralisation, dans le cadre des états généraux de la démocratie territoriale. En attendant la venue de François Hollande, le 5 octobre, le président de la Haute Assemblée Jean-Pierre Bel (photo) préconise un nouveau pacte de “gouvernance territoriale”.

 

Réforme de l’État

Matignon ouvre le chantier de la rénovation de l’action publique

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault animait, le 1er octobre, un séminaire sur l’action publique et la décentralisation. Objectif : améliorer l’efficacité des services publics par une meilleure coordination entre ministères, établissements publics et collectivités locales.
- Cliquez ici pour lire le communiqué de Matignon à l'issue du séminaire

 

Finances locales

Les élus locaux interpellent Ayrault sur l’agence de financement

Les présidents de trois grandes associations d’élus locaux, l’UMP Jacques Pélissard et les socialistes Michel Destot et Gérard Collomb (photo), demandent à Jean-Marc Ayrault une réponse “claire et ferme du gouvernement” sur la création de l’Agence de financement des investissements locaux.

 

Cour des comptes

Les insuffisances du grand corps des ingénieurs

Absence d’objectifs, lourdeurs administratives, pilotage dispersé… La gestion du corps des ingénieurs des Ponts, des eaux et des forêts (Ipef), créé en 2009, souffre d’insuffisances, ce qui risque d’entraîner une perte d’attractivité, estime dans un référé la Cour des comptes. Sa mise en œuvre représente un surcoût de 13 millions d’euros.

 

Philippe Laurent

“Nous voulons crever l’abcès sur le nombre de fonctionnaires territoriaux”

En riposte aux attaques du député René Dosière sur l’augmentation de 221 % des effectifs dans les collectivités entre 1998 et 2008, l’Association des maires de France a annoncé la création d’un groupe de travail piloté par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Décryptage par son président, Philippe Laurent.

 

Réforme de l'État

Fin du concours Lépine des réorganisations ministérielles

Dans un courrier du 1er août, Jean-Marc Ayrault avait donné jusqu’au 21 septembre à la ministre de la Réforme de l’État, Marylise Lebranchu (photo), pour synthétiser les propositions de réorganisation suggérées par les autres ministres et susceptibles de dégager des économies. Des sujets qui seront débattus lors du prochain “séminaire de l’action publique”.

 

Interview

Claudy Lebreton : “Ce qui permet une vraie égalité entre les territoires, c’est l’intervention de l’État”

Alors que s'ouvre le congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF), organisé à Metz jusqu'au 21 septembre, son pésident, Claudy Lebreton, fait de la question du financement des prestations sociales assumées par les départements un préalable nécessaire avant tout nouveau transfert de compétences.

 

Fonctionnaires

Vers une stabilisation des effectifs des collectivités

La plupart des collectivités envisagent de stabiliser leurs effectifs l’année prochaine, selon le baromètre des ressources humaines des collectivités locales 2012. Si le rythme des embauches marque le pas, les agents publics sont plus nombreux à bénéficier d’une gestion individuelle de leur carrière.

 

Territoires

La mise en garde des villes au gouvernement

Confrontés à la diminution des moyens de l’État, les maires des petites villes demandent au gouvernement, dans une résolution publiée à l’issue de leurs assises, de leur “faire confiance”. De son côté, la Fédération des villes moyennes prévient qu’elle sera “vigilante” sur les concours financiers de l’État en 2013.

 

Collectivités locales

Clause de compétence générale, le retour 

Supprimée pour les départements et les régions, mais maintenue au profit des communes par la réforme de 2010, la clause de compétence générale pourrait être réintroduite dans la future loi de décentralisation. C’est ce qu’a laissé entendre Anne-Marie Escoffier, la ministre déléguée à la Décentralisation.

 

Normes

Les collectivités frôlent l’overdose juridique

Malgré le travail d’évaluation des normes, effectué depuis 2008 par une commission spécialisée, les normes continuent à s'empiler année après année. Dans les collectivités, la colère gronde contre l’avalanche de textes.

 

Décentralisation

Alain Rousset : “Le temps des régions est venu”

Alors que les présidents des conseils régionaux sont reçus à l’Élysée, ce 12 septembre, pour évoquer l’avenir de la décentralisation, Alain Rousset, président de l’Association des régions de France, fait part à Acteurs publics de sa conception des relations entre l’État et les conseils régionaux. Il se félicite de ce que les régions aient obtenu de présider le comité d’orientation de la Banque publique d’investissement (BPI).

 

Aménagement du territoire

La Datar bientôt transformée en un Commissariat général

L’administration historique de l’aménagement du territoire deviendra, au printemps 2013, un Commissariat général à l’égalité des territoires. Une commission, installée le 10 septembre par la ministre Cécile Duflot, pourrait proposer de rattacher d’autres organismes à cette nouvelle entité.

 

 

 


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