Avertir le modérateur

24/04/2013

Le mariage, c'est une belle institution pour l'homme et la femme, Mariage gay : L’UMP ne reviendra pas sur la loi, Mariage pour tous, Tous pour le mariage ? Le marriage gay a plus d'importance que l'emploie, le pouvoir d'achat. C'est triste.

   Le mariage, c'est une belle institution pour l'homme et la femme

La famille sera toujours la base des sociétés, Balz.

Famille, unité de la classification des êtres vivants, fondée sur une communauté de caractères morphologiques et physiologiques. Robert


Le marriage gay a plus d'importance que l'emploie, le pouvoir d'achat. C'est triste.

flesh vers le bas.gif

 

Mariage gay : L’UMP ne reviendra pas sur la loi

 

 Alors que par les temps qui courent, on est bien placé pour mesurer ce que coûtent les promesses électorales non tenues, l’UMP annonce gaillardement qu’elle remettra en cause la loi sur le mariage gay, et même par référendum ! Eh bien, je prends les paris : elle n’en fera rien.

 Dans l’analyse, il faut distinguer : pour le passé, donc rétroactivement, ou seulement pour l’avenir ?

Effet rétroactif ?

RiverOfNoReturn19548191_f(1).jpgLes gros (boni)menteurs de l’UMP savent déjà qu’ils n’annuleront pas, et pour préparer ce premier recul, ils invoquent le principe de non-rétroactivité de la loi. Ouaip,… sauf que l’argument ne vaut pas tripette. 

Le texte en cause, c’est l’article 2 du Code civil, inchangé depuis la promulgation du Code, en 1803 : « La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n’a point d'effet rétroactif ».

Certes. Mais attention aux erreurs d’interprétation. Le texte dit que la loi votée n’a d’effet que pour l’avenir… mais il n’interdit pas de voter une loi ayant des effets rétroactifs. Ça change tout.

Le principe constitutionnel de non-rétroactivité de la loi résulte de l’article 8 de la Déclaration de 1789, et ne joue qu’au pénal : « La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée ».

Le Conseil constitutionnel a reconnu que les lois civiles pouvaient être rétroactives, mais il a encadré cette possibilité (Décision n° 2010-2 QPC du 11 juin 2010) :

« Si le législateur peut modifier rétroactivement une règle de droit ou valider un acte administratif ou de droit privé, c’est à la condition de poursuivre un but d’intérêt général suffisant et de respecter tant les décisions de justice ayant force de chose jugée que le principe de non-rétroactivité des peines et des sanctions ; en outre, l’acte modifié ou validé ne doit méconnaître aucune règle, ni aucun principe de valeur constitutionnelle, sauf à ce que le but d’intérêt général visé soit lui-même de valeur constitutionnelle ; enfin, la portée de la modification ou de la validation doit être strictement définie. »

La remise en cause n’est pas impossible, mais pour qu’elle soit valable, il faudrait notamment justifier de « poursuivre un but d’intérêt général suffisant ». C’est là que les cris du genre « on assassine la famille » montrent leur limite.

En effet, si tel est bien cas, alors l’intérêt général impose d’annuler. Sauf que pour remettre en cause des liens consacrés et des filiations établies, avec des vies de couples qui se passeront aussi bien qu’ailleurs, il ne suffira plus des slogans. Il faudra prouver,… et là, on attendra longtemps. La France rejoint nombre de pays qui connaissent le mariage gay… et qui ne se sont pas effondrés !

Donc, out l'effet rétroactif, car le but ne serait pas d’un intérêt général suffisant.

De « mariage » à « union civile » ?

A0002843.jpgValérie Pécresse avait cru trouver la parade. On laisse les mêmes droits, mais on retire la qualification de « mariage » pour « union civile ». Faux cul en diable… et pas si simple. Matériellement, il faudrait porter des mentions rectificatives dans tous les actes d’Etat civil de mariage et de filiation, les documents d’identité, et tous les actes de la vie administrative et sociale…

Et puis les mots ont un sens, et « mariage », ce n’est pas qu’un statut… La Gauche n’a hélas pas assumé le bouleversement qu’induit cette rupture avec le mariage ouvert vers la reproduction, se bloquant sur le principe d’égalité, comme si on était dans une logique de continuation. Le débat va maintenant s’ouvrir sur la filiation, et là il faudra bien assumer le débat, et ne pas se réfugier derrière le slogan de « l’égalité des sexualités ».

Non, avec la loi nouvelle, on invente une nouvelle famille par un nouveau mariage. Aussi, revenir sur ce mot, priver du « mariage », poserait le même problème : quel intérêt général suffisant pour imposer ce recul, même dans la symbolique ?

Aussi, il n’y aura pas d’annulation rétroactive. Non qu’elle soit impossible. Mais car elle remettrait en cause trop de droits pour un intérêt que l’on ne parviendrait pas à prouver.

Effet pour l’avenir ?

936full-river-of-no-return-poster.jpgLà, c’est plus simple. On ne touche pas aux droits acquis, mais on interdit l’acquisition de nouveaux droits. Il y aurait ainsi les mariages consacrés pendant quelques années, et les filiations, puis plus rien. Retour au seul mariage hétéro.

Juridiquement, le problème est très différent, et il existe maints exemples de statuts reconnus pendant un temps, puis modifiés.

Le Conseil constitutionnel dans sa décision du 28 janvier 2011, en réponse à une QPC portant sur le droit au mariage pour les personnes de même sexe, a jugé qu' « il ne lui appartient pas de substituer son appréciation à celle du législateur en cette matière ». Ce qui, par parenthèse, laisse peu de chance au recours de l’UMP. La CEDH est dans la même analyse : c’est un choix de société, et c’est au législateur de se prononcer.

Sauf qu’il faudrait assumer dans la société deux statuts : mariage gay entre 2013 et … , et puis rien après. Une Droite vengeresse et bornée en est capable. Mais, politiquement, pourrait-elle assumer une régression des droits, y compris sur la filiation ? En clair, reviendrait-elle à l’état du doit antérieur à 2013 ou laisserait-elle les mêmes droits, mais en remplaçant « mariage » par « union civile » ?

Au point de vue constitutionnel, cette évolution du droit poserait problème, car elle créerait des statuts discriminatoires, au sein des familles. Attendons sur ce point ce qui sera voté en matière de filiation, peut-être de PMA et peut-être de GPA… 

A ce stade, je constate que les manifs et leurs slogans ringards n’ont pas fait avancer le débat d’un centimètre. Rien n’est prêt pour dire que l’UMP, divisée et incohérente, reviendra sur la loi. 

4351366627660.jpg

La boîte à idées de l'UMP

 

 01:55 Publié dans Société | Lien permanent | Commentaires (10) | Envoyer cette note | Tags : mariage gay, ump

 

 Commentaires

 

Ce serait juridiquement et "dans la pratique" trop compliqué, tout simplement. D'autre part comme le PS ils sont en réalité à la remorque des "bobo". Alors, je serais surpris qu'ils remettent en cause ce qu'on leur demande de faire!

Écrit par : Thierry BRESSOL R/O | 24/04/2013

 

bah si , parceque c'est le pêuple qui vote, un gouvernement doit etre l'emanation du peuple.
on n'a pas a imposer a un gosse un couple homo, par rapport a un autre,c'est inégalitaire désolé. la pma alors la c'est une horreur absolue.

Écrit par : R comme rejet | 24/04/2013

 

A bah tiens, déjà que je venais pas sur ce blog, je ne suis pas prêt d'y remettre les pieds. L'impartialité poitique de son auteur est agaçante au plus haut point. En même temps c'est son blog... adios.

Écrit par : Jo | 24/04/2013

 

Tout d'abord, cette loi ne me dérange pas.
Mais je ne serais pas surpris que le droite pour remporter les élections de 2017 ne soit obligée de se livrer au jeu qui a si bien réussi à Hollande : le détricotage.
 
Pour ma part ils me saoulent à dire du mal des 35h... et les conserver.

Il me paraît donc probable que le programme de 2017 comporte :
- Abrogation du mariage pour tous
- Abrogation des 35 h

et c'est le moins sachant que le FN aura ces priorités avec en plus
- sortie de l'Europe
- rétablissement de la peine de mort ! ! !

Écrit par : inlibroveritas | 24/04/2013

 

Jo,

C’est sur que si vous préférez « le code civil expliqué aux enfants », dans le genre surtout ne pas donner une opinion, comme si le droit n’était qu’une technique, ce n’est ici pas bien l’endroit. Ah le joli rêve du droit sans opinion...

Mais l’étude juridique se prive de beaucoup en limitant son domaine aux textes et aux jurisprudences, enchaînés comme une joie petite mécanique hors sol...

N'ayez pas peur des opinions, et appréciez qu'on exprime gentiment des opinions contraires aux votres. Normalement, ça aide à ajuster la réplique.

Écrit par : gilles | 24/04/2013

 

Bah, ca fera une promesse de campagne de plus qu'ils ne tiendront pas. Les gens sont crédules, a droite comme a gauche, on dirait que le passé ne sert jamais de leçon.

Écrit par : Ish | 24/04/2013

 

Je note ce qui se dit et s'écrit depuis hier, et j'ai un petit souci.

La tonalité générale, c'est : enfin, c'est fait, passons à autre chose.

Mais n'a été voté que le volet "mariage".... et il reste le plus important, le volet "filiation".

Écrit par : gilles | 24/04/2013

 

" Rien n’est prêt pour dire que l’UMP, divisée et incohérente, reviendra sur la loi. "
Rien ne nous oblige, non plus, à voter pour eux, s'ils ne donnent aucune garantie de revenir sur cette loi. La pression peut se faire dès 2014, conseillers territoriaux et municipales, grands électeurs des sénatoriales dont la moitié des membres est à renouveler en septembre 2014.

Écrit par : fred89 | 24/04/2013

 

"Faux cul en diable" parce que Pécresse propose de changer le mot mariage en union civile.
Plus loin:
Et puis les mots ont un sens, et « mariage », ce n’est pas qu’un statut… : n'est-ce pas contradictoire ?
Dans la réforme prévu des représentants territoriaux, il est prévu des caniddatures de couples homme/femme. Où est la fameuse égalité avec les couples homosexuels ? Là encore, n'y a-il pas contradiction ?

Écrit par : grabinoulor | 24/04/2013

 

La vérité fait mal pour certains , mais l'argumentation est bonne, contrairement à celle de ceux qui se réfugient sous "l'impartialité de l'auteur" comme unique argument pour se permettre de critiquer.

 

Écrit par : cdvd | 24/04/2013

 

  1. Actualités correspondant à Mariage pour tous


    1.  
      A Tours, les "anti-mariage pour tous" veillent dans le calme - Le Monde
      Le Monde ‎- il y a 9 heures
      Assis en rangs les uns à côté des autres face au boulevard Heurteloup, les "anti" se sont contentés de tenir des bougies, muets et paisibles.
  2.  

    Le "mariage pour tous" définitivement adopté à l'Assemblée

    www.lemonde.fr/.../le-mariage-pour-tous-adopte-definitive...
    Il y a 19 heures – Le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe a été définitivement voté à l'Assemblée, mardi.
  3.  

    "Mariage pour tous" : après le vote, les réactions - Le Monde

    www.lemonde.fr/.../mariage-gay-derniere-ligne-droite-avan...
    Il y a 18 heures – En direct. Après six mois de débats parfois houleux, l'Assemblée a adopté définitivement le projet de loi, mardi. Suivez les débats, le vote et les ...
  4.  

    La joie des partisans du "mariage pour tous" - Le Monde

    www.lemonde.fr/.../la-joie-des-partisans-du-mariage-pour-t...
    Il y a 6 heures – Des milliers de personnes se sont rassemblés mardi 23 avril dans le quartier parisien du Marais pour fêter l'adoption du "mariage pour tous" à ...
  5.  

    Dix questions-clés sur le "mariage pour tous" - Le Monde

    www.lemonde.fr/.../dix-questions-cles-sur-le-mariage-pour-...
    Il y a 15 heures – Date d'application, possibilités de recours, changements concrets... Des questions que pose l'adoption du projet de loi sur le "mariage pour ...
  6.  

    "Mariage pour tous" : comment a voté votre député ? - Le Monde

    www.lemonde.fr/.../mariage-pour-tous-comment-a-vote-vot...
    Il y a 12 heures – L'Assemblée a adopté lors d'un vote solennel la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe. Retrouvez le vote des députés, groupe par ...
  7.  

    « Mariage pour tous » : just voted ! | Rue89

    www.rue89.com/2013/.../mariage-tous-derniere-heure-2417...
    Il y a 20 heures – La loi ouvrant le mariage et l'adoption aux personnes de même sexe a été définitivement adoptée par 331 voix. Des cris ont retenti dans ...
  8.  

    Mariage pour tous : les députés rebelles - Le Figaro

    www.lefigaro.fr/.../01002-20130423ARTFIG00348-mariag...
    Il y a 1 jour – Alors que les députés se prononcent sur le projet de loi sur le mariage pour tous, retour sur ceux qui n'avaient pas suivi la tendance de leur ...
  9.  

    Le mariage pour tous est déjà un marché très convoité - Le Figaro

    www.lefigaro.fr/.../20005-20130423ARTFIG00440-le-mari...
    Il y a 23 heures – La loi ouvrant le mariage aux homosexuels, qui a été adoptée ce mardi à l'Assemblée, crée un nouveau marché qui suscite déjà l'appétit de ...
  10.  

    Mariage pour tous : l'«après-vote» fait déjà débat à l'UMP - Le Figaro

    www.lefigaro.fr/.../01002-20130423ARTFIG00606-mariag...
    Il y a 17 heures – Si une partie de l'opposition veut poursuivre l'action ou réclame un référendum, certains élus estiment «peu républicain» d'appeler à défiler ...
  11.  

    Mariage pour tous : «Cette loi, c'est l'intelligence» - Libération

    www.liberation.fr/.../mariage-pour-tous-cette-loi-c-est-l-inte...
    Il y a 16 heures – La loi Taubira, ça change quoi pour vous ? C'est la question que «Libération» a posée aux personnes qui fêtaient mardi soir le résultat du vote ...

 

 3ARWD1.GIF1er mai 2013
Agir ensemble pour l'emploi

 

La CFDT, la CFTC et l'UNSA ont décidé d'agir ensemble, dans un cadre clair, le 1er mai, fête internationale du travail.

 

Elles veulent, ce jour-là, exprimer leur solidarité et leur soutien aux travailleurs qui, partout dans le monde, n'ont pas accès aux droits fondamentaux, ne peuvent s'exprimer et s'organiser librement. Elles rappellent leur engagement en faveur de la paix et de la démocratie partout dans le monde.

 

Elles réaffirment le besoin de politiques européennes qui donnent véritablement la priorité à l'emploi et à la réduction des inégalités. Il faut mettre un terme aux politiques d'austérité aveugle qui provoquent chômage, précarité et montée des replis nationaux et des populismes.

 

Ces priorités sociales et de développement économique durable doivent être aussi celles de notre pays. Les organisations syndicales doivent en faire leur priorité. C'est le sens de notre engagement et de notre soutien à l'accord Emploi et Sécurisation Professionnelle du 11 janvier 2013 en cours de débat parlementaire et à la loi qui le transpose.

 

Dans un contexte où sont engagées des réformes du marché du travail dans de nombreux pays européens, cet accord montre que l'action syndicale et le dialogue social permettent d'obtenir des résultats, de construire des solutions face à la crise. C'est un point d'appui pour poursuivre et amplifier la mobilisation en faveur de la croissance et de l'emploi, en protégeant mieux les salariés. 

 

La CFDT, la CFTC et l'UNSA appellent leurs militants, leurs adhérents, les salariés à participer aux initiatives communes qu'elles organisent dans les territoires le 1er mai 2013.

12:49 Écrit par franceweb dans 21CenturyWebArchive, Archive21stCentury, France | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | |

Les commentaires sont fermés.

 
Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu