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29/08/2014

POISSYSMARTCITY>>POISSY>ARCHIVE>CLIC DROIT>Le Service des Archives Communales> Des instruments de recherche, des ouvrages d’histoire locale>Les administrés et les chercheurs sont accueillis en salle de lecture> Des documents du XVIIème siècle à nos jours.

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Ville de Poissy

Des documents du XVIIème siècle à nos jours sur différents supports (parchemin, papier, photographie, cd-rom,…) sont conservés au sous-sol de l’Hôtel de Ville depuis les années 1960. Ils permettent de préserver les droits de l’administration et des citoyens, de retracer l’histoire locale ou de retrouver la trace de l’un de ses ancêtres.

Le Service des Archives Communales a été créé en 1978, puis reconnu par les Archives de France en 2003. Il collecte, classe, conserve, communique et valorise les documents produits par les services et établissements municipaux. Des documents privés intéressant l’histoire de la commune sont également recueillis par don, dépôt ou legs.

Les administrés et les chercheurs (généalogistes, universitaires, étudiants et lycéens…) sont accueillis en salle de lecture. Celle-ci dispose de 6 places de travail pour la consultation des documents originaux avec un nombre de communications limité à 8 documents par demi-journée. D’autre part, un poste informatique est réservé à la recherche documentaire et à la consultation des images numérisées (registres d’état civil, de délibérations du conseil municipal, cartes postales, photographies, plans) via un Intranet Lecteur. Le personnel du Service des Archives Communales reste à votre disposition pour vous aider dans vos recherches.

Des instruments de recherche, des ouvrages d’histoire locale et des journaux officiels consultables, sur place exclusivement, sont mis à disposition.


CONDITION D'ACCES :

Inscription gratuite sur présentation d’une pièce d’identité. Délivrance d’une carte de lecteur à présenter à chaque visite et renouvelable chaque année.

COMMUNICABILITE :

La communication des archives s’effectue en fonction des délais de communicabilité établis par la loi du 15 juillet 2008 et repris dans le Code du Patrimoine (articles L213-1 à L213-3).

  • 50 ans pour les renseignements intéressant la vie privée, la sûreté de l’Etat et la défense nationale.
  • 75 ans pour l’état civil (naissances et mariages), les minutes des notaires, les dossiers de juridictions.
  • 100 ans pour les documents concernant des mineurs.
  • 120 ans pour les documents à caractère médical.


Certains documents non communicables peuvent faire l’objet d’une consultation par dérogation, auprès du Service Interministériel des Archives de France.

RECHERCHES GENEALOGIQUES :

Les recherches généalogiques doivent être effectuées sur place par chaque demandeur. Toutefois, le service pourra répondre par courrier de façon ponctuelle aux demandes comportant des indications précises de date.

Pour information, les Archives Départementales des Yvelines proposent la consultation en ligne de certains registres paroissiaux et d’état civil de l’ensemble du département.


CONDITIONS DE REPRODUCTIONS DES DOCUMENTS :

Les documents fragiles, les parchemins, les calques, les grands formats (plans ou périodiques) ne sont pas photocopiables.

En vertu de la note AD 14114/3244 du 16 juin 1983 du Directeur des Archives de France, les copies à partir d’originaux reliés sont formellement interdits. Les lecteurs sont en revanche autorisés à photographier, sans utiliser de flash, les documents qui ne pourront être photocopiés. Les scanners manuels sont interdits.


Le tarif des photocopies a été institué comme suit :

  • 1 A4 = 0,15€.
  • 1 A3 = 0,30€.

08:57 Écrit par franceweb dans 21CenturyWebArchive, ArchiveWeb21, Poissy, Ville de Poissy | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | |

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