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27/08/2015

e-globalRaducanu ,Ecofolio : participez à la prochaine vague du projet de loi sur la transition énergétique, la presse sera dorénavant assujettie à l’éco-contribution à compter du 1er janvier 2017.

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Malgré ses modifications, le rapport Reda sur les droits d'auteur reste menaçant pour la presse scientifique, culturelle et médicale

Ecofolio : participez à la prochaine vague qui

Suite au vote à l’Assemblée nationale, le 26 mai dernier, du projet de loi sur la transition énergétique, la presse sera dorénavant assujettie à l’éco-contribution à compter du 1er janvier 2017. Afin de préparer au mieux les modalités d'application de cette mesure, nous vous invitons à participer massivement à la prochaine vague de la campagne Ecofolio.

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