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26/05/2017

MyWorldNewsCenter & PoissySmartCity.Défis à la démocratisation des pays de la SADC. Promesses du bien être des peuples de la SADC.Etendre son travail a d’autres organisations qui œuvrent pour la dignité humaine, la démocratie et l’état de droit dans la ..

L’IRDH a participé à l’analyse des progrès, défis et avenir de la démocratisation des pays de la Communauté de développement d’Afrique australe connue sous son acronyme anglais de SADC. L’atelier qui a réuni, du 22 au 23 mai 2017, à Birchwood Hotel de Johannesburg, des professeurs d’universités, avocats, magistrats, syndicalistes et défenseurs des droits humains d’Afrique australe, a été organisé par l’Association des Juristes de la SADC (SADC Lawyers’ Association) avec l’appui technique et financier de la Fondation Konrad Adenauer Stiftung (KAS).

D’éminents professeurs ont pris part active à cette discussion (voir la liste en annexe), à l’instar du sud-africain Dr Mathole Motshekga, de l’Université de Pretoria, du zambien Dr Michelo Hansungule, de l’Université de Pretoria, du zimbabwéen Dr Blessing Simura et du congolais Dr Andre Mbata Mangu, de l’Université de Kinshasa (UNIKIN).


Défis à la démocratisation des pays de la SADC

1. Introduction.

L’IRDH a participé à l’analyse des progrès, défis et avenir de la démocratisation des pays de la Communauté de développement d’Afrique australe connue sous son acronyme anglais de SADC. L’atelier qui a réuni, du 22 au 23 mai 2017, à Birchwood Hotel de Johannesburg, des professeurs d’universités, avocats, magistrats, syndicalistes et défenseurs des droits humains d’Afrique australe, a été organisé par l’Association des Juristes de la SADC (SADC Lawyers’ Association) avec l’appui technique et financier de la Fondation Konrad Adenauer Stiftung (KAS).

D’éminents professeurs ont pris part active à cette discussion (voir la liste en annexe), à l’instar du sud-africain Dr Mathole Motshekga, de l’Université de Pretoria, du zambien Dr Michelo Hansungule, de l’Université de Pretoria, du zimbabwéen Dr Blessing Simura et du congolais Dr Andre Mbata Mangu, de l’Université de Kinshasa (UNIKIN).

2. Promesses du bien être des peuples de la SADC.

Les deux jours de travail concluent que les pays d’Afrique australe ont connu la même courbe parabolique, à quelques exceptions près. Les peuples étaient nourris de l’espoir du bien-être, par les pères des indépendances qui, à la prise des pouvoirs, s’étaient engagés à répartir équitablement les richesses, dans le but d’éradiquer la pauvreté de leurs pays. Le point culminant de cette avancée a été l’élaboration des constitutions démocratiques incluant la promesse d’érection des états de droit et démocratiques dans toute la région.

Les régressions ont été observées, avec l’émergence des partis uniques De Facto (ZANU-PF, SWAPO, RENAMO, MPLA…) ou De Jure (MPR, UNIP, CHAMA CHA MAPINDUZI, ANC…) qui résistent a l’idée de l’opposition et mouvements sociaux (à quelques exceptions près de l’ANC).

Les mouvements ou partis révolutionnaires de libération se sont accommodés aux structures coloniales en installant l’enrichissement personnel et la corruption ; déployant leurs membres dans la confiscation d’institutions publiques ; créant la dépendance du citoyen envers le politicien, au lieu que le politicien cherche la légitime de son pouvoir auprès du citoyen. L’Etat est réduit aux relations informelles dans lesquelles les acteurs économiques dépendent de l’élite politique et la vie dépend des individus que l’on connaît au lieu que ce soit du degré de sa connaissance de la loi. Les mouvements de libération et les nouveaux partis aux pouvoirs déclenchent ainsi des nouveaux mécanismes d’oppression contre leurs propres populations qui réclament des nouvelles indépendances.

3. Illustration électorale

Au contexte ci-dessus, s’ajoute l’illusion électorale comme ingrédient de l’agenda démocratique. L’élection se trouvait dans le lot des conditions d’institutions financières internationales qui donnent accès aux capitaux. Cette conditionnalité est critiquée, car, d’une part, elle permet aux dictatures de l’utiliser comme simple levier de manœuvre politique. Elles organisent des élections truquées et absurdes, sans pour autant démocratiser leurs Etats, pourvue qu’elles cochent la case réservée à cet effet sur la liste des conditions à remplir des bailleurs des fonds. D’autre part, le même levier politique permet aux anciennes puissances coloniales d’avancer leurs agendas.

Ainsi, on organise des élections, non par souci de démocratisation des Etats, mais comme une simple formalité permettant aux uns d’accéder aux capitaux et aux autres d’avancer leurs agendas. D’ailleurs, ne les organise que le chef d’Etat qui est sûr de les gagner. Généralement, au premier et deuxième mandat, le troisième nécessitant des nouvelles modifications constitutionnelles.

4. Vague des révisions constitutionnelles

Aux dispositions constitutionnelles qui donnent espoir aux changements attendus, les Etats de la SADC se sont livrés aux modifications constitutionnelles, afin de « désamorcer les principes démocratiques ».

L’atelier a révélé qu’au cours des vingt dernières années, toutes les modifications constitutionnelles n’ont eu pour objectif que de permettre le maintien du statu quo. A défaut, le régime au pouvoir n’organise pas d’élections (Zimbabwe en 2008 et la RDC en 2016). Sur les 15 membres de la SADC, 12 ont modifié leurs constitutions ou n’y font pas allusion, comme au Swaziland où le Roi règne en monarque absolu et le Lesotho où l’armée fait la loi.

5. Radicalisation des dirigeants de la SADC

Les participants ont relevé aussi que le nouvel environnement politique de la sous-région se caractérise par la radicalisation des dirigeants qui tendent à criminaliser le concept de « changement de régime » ou « appel à l’alternance politique». Sur cette base, ils prennent la société civile comme le nouvel adversaire politique, tout en affaiblissant l’opposition politique par des débauchages aussi systématisés que sophistiqués.

Par ailleurs, la prolifération des partis politiques n’offre pas de chance à la participation politique citoyenne. Par contre, elle impacte négativement sur la qualité et la force des partis politiques. Elle crée l’opportunité pour des personnes qui ne respectent pas la discipline de leurs partis à devenir « indépendants » sur le marché du débauchage politique.

De même, les citoyens sont de moins en moins conscients de leurs rôles, autant que leurs droits civils et politiques. Ils se font dépendants des politiciens qu’ils exaltent au lieu que ceux-ci les courtisent pour légitimer leur pouvoir. Les citoyens abandonnent le contrôle d’institutions publiques au bénéfice des politiciens prédateurs des ressources naturelles et coffres des Etats.

6. Alternatives sous-régionales et régionales

Les participants ont estimé que les organes de la SADC pouvaient aider les pays membres à résoudre leurs problèmes politiques majeurs, à l’instar des pays de l’Afrique de l’Ouest.

Ironiquement, le défi institutionnel de la SADC est pire que celui de ses membres. Sa présidence est dirigée par le monarque absolu de Swaziland qui ne peut rien faire pour le développement démocratique. Par ailleurs, des chefs d’Etat comme Robert Mugabe du Zimbabwe (93 ans, Premier ministre de 1980 à 1987 et depuis lors, Président) et Edouardo Dos Santons d’Angola (75 ans, Président depuis 1979) ont plus d’influence sur la sous-région qu’ils ne peuvent permettre une discussion sur la démocratie et l’état de droit. Il s’avère pour le moment que parler de la SADC, équivaut à parler du Président Mugabe.

La Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance, adoptée par l’Union Africaine depuis mai 2004, pouvait être une alternative dans la prévention des crises politiques de la sous-région de la SADC. Cependant, sur les quinze pays membres, juste trois l’ont ratifié : Afrique du Sud, Mozambique et Zambie. Ce qui rend ladite Charte inopérante dans la sous-région.

7. Conclusion et recommandations

Eu égard à l’état des lieux de la démocratisation dans la sous-région, les participants ont exploré des pensées démocratiques alternatives et le rôle des juristes dans la recherche de la dignité, l’égalité et la liberté des citoyens. La démocratie obligeant à chaque membre de la société d’agir conformément à ces valeurs, les juristes doivent rassurer leurs sociétés que les animateurs et les institutions publiques respectent leurs constitutions, seules garanties des valeurs démocratiques.

L’élection demeure un élément de la démocratisation, en plus de la bonne gouvernance politique et l’état de droit. Contrairement à ce que d’aucuns pourrait penser, la population a plus de pouvoir et des moyens d’agir en ce siècle que jamais avant. En ce sens que le pouvoir est codifié dans des instruments internationaux des droits humains, des constitutions et lois des Etats. En plus, les moyens d’action que sont les nouvelles technologies de communications et de l’information offrent plus d’indépendance dans la participation citoyenne. Par conséquent, la population de chaque pays qui n’est pas un parti d’opposition ni un groupe anti-gouvernemental devrait animer la démocratie au quotidien et contraindre les animateurs d’institutions publiques à lui rendre compte de chaque acte posé.

Les participants ont estimé que les organisations de la société civile de la sous-région devraient insuffler une nouvelle forme de solidarité. En l’occurrence, le renforcement des mouvements sociaux éviterait l’aliénation et permettrait à la population de contrôler son élite politique. En Afrique du Sud par exemple, la politique a fortement changé avec la participation de la population, par l’entremise des organisations de la société civile et structures religieuses qui informent la population de ses droits fondamentaux garantis par la Constitution. Sur ce point, les jeunes de la sous-région devraient s’intéresser aux services publics et leur engagement, très actif dans d’autres domaines de la vie, doit être informé des droits politiques, dans leurs propres termes et plateformes (Medias Sociaux et Réseaux Sociaux).

Ce qui précède a amené les participants à croire qu’afin d’améliorer la situation de la sous-région, SADC LA doit refléter le changement qu’il souhaite voir, par des actions suivantes :

· Etendre son travail a d’autres organisations qui œuvrent pour la dignité humaine, la démocratie et l’état de droit dans la sous-région;

· faciliter la participation des jeunes juristes à surveiller la gouvernance politique de leurs pays respectifs, afin de promouvoir les droits humains, la démocratie et l’état de droit ;

· interconnecter les individus et barreaux membres de la SADC LA aux autres organisations des juristes (professeurs, magistrats, défenseurs des droits humains et syndicalistes) qui militent pour le constitutionnalisme dans leurs pays respectifs.

Annexe : Liste d’orateurs.

1. Dr Mathole Motshekga, Professeur à la faculté de Droit de l’Université de Pretoria, Avocat à la Cour Supreme de Justice d’Afrique du Sud, Député et ancien chef du Groupe parlementaire de l’ANC.

2. Dr Michelo Hansungule de la Zambie, Professeur de Droit et chercheur au Centre de Recherche sur les Droits de l’Homme de l’Université de Pretoria.

3. Dr Blessing Simura, Docteur en philosophie et Relations Internationales, chercheur en Sciences politiques de l’université de Zimbabwe.

4. Dr. Lwazi Lushaba, Professeur à l’Université de Cape Town des Politiques africaines, Economie-politique africaine et les Etats post-coloniaux.

5. Dr André Mbata Mangu, professeur à la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa (UNIKIN) et à l’Université d’Afrique du Sud (UNISA)

6. Dr Jaap de Visser, Professeur à la Faculté de Droit de l’université de Cape Town ;

7. Dr. Jabusile Shumba, analyste de l’économie politique à l’ambassade du Canada au Zimbabwe, Angola et Botswana

8. Madame Makanatsa Makonese, Présidente de Zimbabwe Human Rights Commission;

9. Madame Sheunesu Kurasha, Directrice de SADC Parliamentary Forum

10. Dr Simon Mababolo, Directeur de la Commission Electorale Indépendante dans la province de Gauteng, Afrique du Sud.

11. Maître Pansy Tlakula, Avocat et membre de la confédération des syndicats COSATU

12. Monsieur Mark Heywood, Directeur Exécutif de l’ONG Article 27.


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