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11/06/2017

Regards citoyens; PoissySmartCity,Ville Cnnectée. Votre député a-t-il été actif dans sa circonscription ?Transparence des frais des députés : il est temps d’agir, pas de promettre, comment les députés de votre département ont utilisé leur réserve

Votre député sortant est-il un fantôme ou un bon élève du Palais-Bourbon ? Pour le savoir, en prévision des élections législatives des 11 et 18 juin, franceinfo vous donne des clés pour évaluer le travail de votre représentant à l'Assemblée nationale. Interventions, amendements, propositions, questions écrites, travail en circonscription... Une multitude d'indicateurs et de données existe pour apprécier au mieux la diversité et la complexité du travail de député.

>> Suivez le premier tour des éléctions législatives en direct

Votre député a-t-il été transparent ?

La publication de certaines informations concernant votre député relève de son bon vouloir en matière de transparence. Parmi elles, l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM). Une indemnité d'environ 5 000 euros versée chaque mois à tous les parlementaires pour couvrir les dépenses liées à leur mandat. Mais comment celle-ci est-elle utilisée par votre député ? 

Pour le savoir, quelques rares députés ont dévoilé leur utilisation, comme René Dosière. Mais la très grande majorité reste muets. L'association Regards citoyens a lancé une grande campagne participative pour demander à tous les députés de justifier l'utilisation de leur indemnité. Plusieurs dérives dans l'utilisation de l'IRFM ont déjà été décelées par des médias et sont consultables sur le site de Regards citoyens.

Transparence des frais des députés : il est temps d’agir, pas de promettre !

Votre député a-t-il été présent à l'Assemblée nationale (et pas seulement à la télévision) ?

La présence d'un élu sur les bancs rouges de l'Assemblée nationale lors des séances de questions au gouvernement, diffusées en direct à la télévision, est souvent le premier indicateur utilisé par les citoyens pour contrôler l'efficacité de leur député. Une donnée symbolique, mais très partielle.

Problème : tous les débats ne sont pas enregistrés ou diffusés publiquement, contrairement à ceux en commission. Pour tout de même obtenir une idée du temps passé par votre député dans le cœur de l'Assemblée, le collectif Regards citoyens propose un graphique de "participation relevée" qui se base sur la participation orale de votre député au sein des comptes-rendus de séance. Une donnée non exhaustive qui valorise la participation en séance plutôt que la simple présence.

 

La présence à l'Assemblée Nationale d'André Chassaigne et d'André Santini.
La présence à l'Assemblée Nationale d'André Chassaigne et d'André Santini. (REGARDS CITOYENS)

 

Cette donnée est d'autant plus intéressante si vous la comparez avec la présence médiane (la courbe en gris sur le graphique). Elle indique pour chaque semaine le nombre médian de séances auquel l'ensemble des députés a été présent.

Votre député a-t-il produit des travaux parlementaires ?

Une grande partie du travail de députés s'effectue dans des commissions parlementaires. Il en existe huit permanentes, qui examinent tous les projets ou propositions de loi et contrôlent l'action du gouvernement. Sur le site Nosdéputés.fr, il est possible de savoir si votre député est membre de l'une ou plusieurs d'entre elles. Les députés peuvent aussi participer à des missions parlementaires et des groupes d'étude pour approfondir et suivre des questions spécifiques. Toutes ces informations sont publiques et disponibles en ligne.

Les productions parlementaires de votre député peuvent prendre plusieurs formes et vous permettent de connaître les sujets sur lesquels il s'implique le plus. Il peut ainsi rendre des avis, des rapports d'information, des amendements... Tous ces documents sont disponibles en ligne. Les députés déposent enfin des propositions de loi, des initiatives législatives qui peuvent devenir des lois si elles sont votées par l'Assemblée nationale. 

Comment votre député a-t-il utilisé sa réserve parlementaire ?

Avec une dotation totale de plus de 80 millions d'euros, la réserve parlementaire a longtemps été perçue comme une "caisse noire" et régulièrement critiquée comme une pratique "clientéliste". Dans un souci de transparence, la publication détaillée de son utilisation, député par député, a été rendue obligatoire en 2013.

Lundi 27 février 2017, l'Assemblée nationale a publié sur son site internet le détail de l'utilisation par ses 577 députés de la réserve parlementaire. Aide aux associations, œuvres caritatives, petites communes... Vous pouvez utiliser le moteur de recherche de l'Assemblée nationale pour découvrir comment votre député l'a dépensée. Pour rappel, chaque député bénéficie en moyenne de 130 000 euros.

>> Découvrez grâce au moteur de recherche sur le site de l'Assemblée comment les députés de votre département ont utilisé leur réserve

Votre député a-t-il été transparent ?

La publication de certaines informations concernant votre député relève de son bon vouloir en matière de transparence. Parmi elles, l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM). Une indemnité d'environ 5 000 euros versée chaque mois à tous les parlementaires pour couvrir les dépenses liées à leur mandat. Mais comment celle-ci est-elle utilisée par votre député ? 

Pour le savoir, quelques rares députés ont dévoilé leur utilisation, comme René Dosière. Mais la très grande majorité reste muets. L'association Regards citoyens a lancé une grande campagne participative pour demander à tous les députés de justifier l'utilisation de leur indemnité. Plusieurs dérives dans l'utilisation de l'IRFM ont déjà été décelées par des médias et sont consultables sur le site de Regards citoyens.

Votre député a-t-il été actif dans sa circonscription ?

Tout le travail de votre député ne se déroule pas au Palais-Bourbon, à Paris. Votre représentant mène aussi des actions au niveau local et dans sa permanence. S'il n'existe pas de données publiques sur l'implication de votre député dans votre circonscription, les médias locaux se font souvent l'écho des actions des personnalités politiques sur leur territoire. 

Si vous avez davantage de questions, vous pouvez aussi interpeller directement votre député. Pour cela, rien de plus simple, un contact est disponible sur la fiche individuelle de votre député sur le site de l'Assemblée nationale. Chaque député possède aussi une adresse mail sur le modèle : première lettre du prénom, nom de famille, suivi d"@assemblee-nationale.fr".

 

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