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11/12/2018

eCitoyen. Macron a donné des miettes, par ci par là, mais il ne change pas de politique. (L'argent secret ?)Macron émet des annonces, celle ci sont irréalisables.La politique autrement:et si on changeait tout ?Tous Président avec FranceWeb21 @ eCitoyen

C’est dans les revendications des GJ : megaphone-clip-art-9cp4KXRcE.jpeg
« Fin de la politique d’austérité. On cesse de rembourser les intérêts de la dette qui sont déclarés illégitimes et on commence à rembourser la dette sans prendre l’argent des pauvres et des moins pauvres, mais en allant chercher les 80 milliards de fraude fiscale. »

j’ai fait un effort, j’ai écouté son discours ...

je remarque qu’il l’a commencé par une menace appuyée sur les débordements ... un mea culpa à la Sarkozy ... une hésitation après le mot « état d’urgence », pour rajouter « social et (?) » ...aucun recul sur l’ISF ... un saupoudrage de mesurettes ... pas de retour de l’indexation des retraites ...

Il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis ! Il est inutile de rester campée sur vos positions de manière rigide pour prétendre que vous savez prendre des décisions et vous y tenir. Même si vous ne supportez pas les girouettes, acceptez de vous laisser une marge de réflexion même après avoir pris une décision. N'oubliez pas que c'est souvent le vent du changement qui fait tourner les girouettes et qu'elles indiquent sa direction...

A nous la liberté ! 

Pourquoi la liberté ?

Parce que, depuis l’enfance, nous sommes prisonniers de normes, de préjugés, d’automatismes et d’addictions qui nous empêchent d’être heureux. Parfois, nous sommes nous–mêmes les artisans de ces barreaux invisibles, et parfois, c’est la société de la performance et de la consommation ou encore le qu’en dira-t-on qui nous conditionnent.

Dans cette conférence, ils nous proposeront un chemin méthodique pour sortir de nos prisons intérieures, nous rapprocher des autres et bâtir un nouvel art de vivre.

ETRE LIBRE, le grand chantier de l'existence

La politique autrement : et si on changeait tout ? Actualité de la recherche

Pourquoi il est difficile de changer

Il arrive que nous soyons tous d’accord sur ce qu’il faudrait changer sans que les choses évoluent pour autant. Pourquoi tant d’inertie ?

Changer tout. Vite dit, mais pas vite fait… Lorsque la contrainte et la menace sont exclues, comme cela devrait être le cas en démocratie, même les projets a priori les plus bénéfiques à la collectivité peuvent se heurter à des obstacles pendant de longues années, voire ne jamais aboutir. Penchons-nous donc sur ces changements proposés « pour le bien de tous » et avec la participation de tous : on les appellera « coopératifs » pour les distinguer d’un autre genre de changements (dits « compétitifs ») tournés vers la réussite d’un seul acteur, individu ou groupe. Pourquoi sont-ils si laborieux à faire aboutir ? Quels sont les obstacles ? Voyons ce qu’en disent psychologues et économistes.

Premier obstacle : « l’aversion à la perte »

Il y a un biais  cognitif que les psychologues appellent aversion à la perte. Exemple type : les conséquences négatives du réchauffement de notre planète sont difficilement mesurables pour chacu [ lire la suite... ]

Donner le pouvoir aux citoyens

Référendums populaires, votations, délibérations citoyennes, Web 3.0… : les initiatives se multiplient pour rendre le pouvoir aux citoyens. La démocratie en sortira-t-elle grandie ?

Il est à noter qu’en France, pays se proclamant champion de la Liberté, le principe de « sécurité juridique » ne figure même pas dans la constitution du 4 octobre 1958.

La sécurité juridique est un principe du droit qui a pour objectif de protéger les citoyens contre les effets secondaires négatifs du droit, en particulier les incohérences ou la complexité des lois et règlements, ou leurs changements trop fréquents (insécurité juridique).

Par ailleurs, le système représentatif ayant créé une " usine à lois " nommée « Assemblée Nationale » avec des salariés - les députés - chargés de faire tourner cette usine à plein régime et un aréopage de technocrates chargés de fabriquer des décrets " à la chaîne ", nous ne devons pas nous étonner que cette « méga-machine » fonctionne en permanence à la limite de l’emballement.

Dans ce schéma, c’est l’organe qui crée la fonction et non pas la fonction qui crée l’organe, comme le veut la biologie !

En démocratie directe, il n’y a pas " d’usine à loi " et l’avenir dira si la loi, élaborée de cette manière, sera plus ou moins nombreuse, plus ou moins complexe, etc…. Nous ne faisons pas de pronostic, mais nous souhaitons que ce soit le peuple lui même qui décide du rythme législatif et pas une poignée de salariés de l’État.

Un contradicteur avisé nous a posé un jour cette question :

« Concernant la nécessité ou pas d’imposer un formalisme pour la rédaction des lois, existe t-il des études sur le sujet qui conduiraient à penser que le formalisme imposé actuellement au législateur n’apporte pas une valeur ajoutée certaine et qu’il faudrait laisser aux citoyens une bien plus grande liberté sur ce point ? Car, il semble pourtant que le formalisme actuel a acquis sa justification à travers le temps ».

Nous avons répondu à cette question que n’avions pas connaissance d’étude sur la pertinence d’un formalisme pour la rédaction des projets de loi et que nous doutions par avance qu’une étude objective puisse être menée sur ce sujet.

En effet, cette question mériterait au préalable un débat approfondi pour savoir si une étude, quelle qu’elle soit et sur quelque sujet que ce soit, peut être réellement « objective ».

Tout dépend de par qui elle est initiée ; comment elle est menée et de quelle façon elle est financée

Qu'est-ce que la sécurité juridique ? - Qualité des normes et sécurité ...

Sécurité juridique — Wikipédia

https://fr.wikipedia.org/wiki/Sécurité_juridique
 
 
 
 

Référendums populaires, votations, délibérations citoyennes, Web 3.0… : les initiatives se multiplient pour rendre le pouvoir aux citoyens. La démocratie en sortira-t-elle grandie ?

Il y a plus de deux siècles, les démocraties modernes ont fait le choix de fonder leur légitimité sur un mécanisme depuis bien rodé : celui du consentement du peuple à être gouverné par des représentants librement désignés par des élections. Le dispositif en est même venu à incarner l’essence même de la démocratie. Mais il est aussi sapé par son propre succès, et confronté à de sérieuses critiques de principe, tout comme, de manière croissante, à l’insatisfaction palpable de citoyens qui se détournent des urnes, désertent les partis politiques, désavouent leurs élites, et à l’occasion donnent de la voix contre un système qui, entre deux scrutins, leur offre peu d’opportunités d’agir sur les affaires publiques. « Radicaliser la démocratie » est, selon Joshua Cohen et Archon Fung (1), l’ambition de tous ceux, militants ou experts, qui cherchent les moyens de rendre aux citoyens le pou [ lire la suite... ]

Utopies

Tous Président avec FranceWebAsso21 @ PoissyCitoyen>SociétéduSavoir>SocSav21> Choisissez l'Excellence>

Avec FranceWebAsso @ PoissyCitoyen> "Le bonheur est souvent la seule chose qu'on puisse donner sans l'avoir et c'est en donnant qu'on l'acquiert"

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Nous sommes persuadés qu'on  réussit mieux dans la vie des affaires quand on cultive bien le goût pour la vie tout court.

Préparer le capital humain dans l'économie de la connaissance est primordial pour notre pays dans l'avenir. Rénover la démocratie.

e-Collaboration , le travail en réseau et l’efficacité collective : modèle de développement pour la réussite

« Comment réussir dans un monde d’égoïstes »

Chaque choix que nous faisons correspond à la satisfaction d’un besoin à l’instant T. Nous prenons des décisions en fonction de ce qui nous semble être le mieux pour nous au moment où nous les prenons. Mais la vie est un mouvement, une évolution constante. Ce qui était valable hier ne l’est peut-être déjà plus aujourd’hui, alors demain ? Tous, entrepreneurs de la connaissance

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Pourquoi les grands hommes de bien ont-ils entraîné derrière eux des foules ? Ils ne demandent rien, et pourtant ils obtiennent. Ils n’ont pas besoin d’exhorter ; ils n’ont qu’à exister ; leur existence est un appel.

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Ce que doit chercher à provoquer l’ingénieur, c’est l’enchantement. C’est ça qui me fait vibrer.

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Venez nous rejoindre. C’est encore plus facile ensemble !

C’est l’inspiration qui nous fait grandir!

La société en réseau ne se fera sans Vous!

Ce système de vote a été inventé en 2006 par deux chercheurs au CNRS : Rida Laraki et Michel Balinski. Il permet d’exprimer son opinion sur chacun des candidats plutôt que de voter pour seulement l'un d'entre eux, en leur attribuant des mentions : à rejeter, insuffisant, passable, assez bien, bien, très bien... Une innovation qui pourrait changer notre démocratie et redonner aux citoyens le goût de la politique.
Pour tout comprendre sur ce nouveau mode de scrutin, regardez le reportage de notre journaliste Paloma Moritz.

Nouvelle société du SAVOIR  Groupe d'intérêts.jpg

L'entreprise ressemble à une réserve naturelle, comme une île au centre de l'Europe, ou une espèce protégée vit- plutôt bien - à l'abri du chômage et des désordres politiques et sociaux. Aucun autre État au monde ne pratique en même temps la démocratie directe, le fédéralisme, la neutralité, la paix du travail et le compromis systématique. C'est notre modèle "Nouvelle société du  XXIe siècle".2021.jpg

Ensuite sur le fond, pour être perçue comme une alternative possible, notre famille politique doit cesser de ne s’exprimer qu’en réaction à l’actualité ou aux choix gouvernementaux ; elle doit produire et exprimer une vision crédible de la France de demain. Notre proposition, c’est de cesser de raisonner en silo, et de se donner les moyens de conceptualiser un vrai projet politique.

C’est parce que nous sommes animés chaque jour par ces réflexions, parce qu’elle sont au cœur de notre engagement d’élus et qu’elles nous guident au quotidien dans ce que nous voulons être un mandat de contact avec nos concitoyens et de bon sens dans les choix que nous faisons, que  nous exprimons avec sincérité et détermination – loin des logiques d’appareil de certains – notre désir de contribuer utilement au débat national et et désireuse d’épargner à la France l’aventure des extrêmes qui malheureusement n’a jamais été aussi pressante à nos portes."

Groupe d'intérêts: Le citoyen, L'électeur, Le travailleur, Le consommateur

LES VALEURS HUMAINES SERONT LES PILIERS DE DEMAIN ET LA CONFIANCE SERA UNE CONDITION SINE QUA NON A LA RÉUSSITE DE L'ORGANISATION

Le monde au XXIe siècle

Un monde à soi. Nous vivons sous le même ciel, mais notre compréhension du monde n’en est pas moins toujours située. Stefan et Madeleine Raducanu réfléchissent aux conditions d’une appropriation commune des savoirs, qui déjoue leur inégale circulation.

À l’âge de la mondialisation, comment écrire une histoire ouverte sur le monde, sur ses échanges, ses circulations, ses rencontres ? Contre l’européocentrisme ou le repli national, il convient d’expérimenter de nouvelles manières de penser et d’écrire l’histoire.

Un Réseau d'échanges et de savoirs, vous proposant un mode de collaboration, plus pertinent et efficace, capable de s'adapter à votre entreprise, votre fonction et vous.

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“Fouille en dedans. C'est en dedans qu'est la source du bien et elle peut jaillir sans cesse si tu fouilles toujours.”

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Numérique, Le code agent et vecteur de cette nouvelle civilisation....pdf

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Petit menteur deviendra gros

Actualités et citoyenneté à l'ère numérique

Les villes rajeunissent

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Incidents du 8 décembre à Paris: qui sont les interpellés?

Un citoyen Gilet jaune a tenu à réagir en pointant du doigt la « loi Pompidou, Giscard, Rothschild » votée en 1973 qui empêcherait l'Etat de mettre fin à la dette selon lui.

Les BANQUES placent leurs hommes (Pompidou-Macron) au cœur des gouvernements pour privatiser la création monétaire et l’ emprunt d’ État, obligeant ainsi des pays indépendants et souverains à se ruiner pour payer des intérêts d’une dette sans cesse croissante.

Ces agents infiltrés poussent les États à toujours plus de dépenses pour augmenter le montant de cette dette.

Pour rembourser cette dette, les politiciens corrompus culpabilisent leurs peuples pour les obliger à payer de nouvelles taxes et impôts.

Poussant à la ruine des populations et des pays entiers, les financiers et banquiers finissent par imposer la privatisation des services publics et la vente du patrimoine national garantissant ainsi un contrôle total du pays..

" Le trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l’ escompte de la banque de France " .... Loi Rothschild-Pompidou-Giscard du 3 Janvier 1973 .

À Super Cochon,
La loi en question a été consolidée par le traité de Maastricht (article 104). Pour revenir à l’état antérieur il faudrait annuler la loi de 73 ET sortir de l’UE.

En d’autres lieux et d’autres circonstances J’avais signalé la nocivité de la loi du 3 janvier1973.

Bravo.. !

Effectivement, le titre de cet article n’est pas bon : il n’y a aucun malaise, ils éludent la parole du peuple quand elle pointe les causes de son malheur. Ils ont toujours fait ça : ce sont des collabo de la dictature qui participent à notre exploitation. "Liberté de la presse" disent-ils, ils me dégouttent.

Plus troublant (parce que là, ça vient de M6 donc on sait que c’est des pourris), j’ai vu aujourd’hui un gilet jaune essayer de dire la même chose sur la chaîne RT en direct et là, au moment où il allait expliquer la loi de 1973, il y a eu comme un problème technique. Il est possible que ça en ait été vraiment un mais c’est bizarre qu’il soit advenu justement à ce moment. RT représente la seule chaîne TV où la parole est libre pour le moment. J’espère donc que ce n’est qu’un hasard...

La rédaction de la loi en démocratie directe

, par  DMigneau , popularité : 65%

La rédaction de la loi en démocratie directe

Se référant au système suisse, certains considèrent qu’une initiative rédigée initialement par des citoyens devrait néanmoins être soumise à une " remise en forme ", c’est à dire (soi-disant) améliorée dans sa rédaction, afin qu’elle corresponde au canon d’un texte pouvant être soumis à la votation.

Ils proposent ainsi quelques itinéraires législatifs applicables, selon eux, en démocratie directe. Par exemple celui-ci :

Un groupe de citoyens rédige ce qu’on appelle une « initiative », sous la forme d’une première version d’un texte.

Ce texte est « amélioré dans sa rédaction » (sans que cela n’en change le sens) par une équipe (à définir) ayant les compétences rédactionnelles et juridiques nécessaires.

Contrairement à cette opinion, nous considérons que le rédactionnel d’un projet de loi doit rester libre et que personne n’a la légitimité nécessaire pour en modifier la formulation.

Chaque projet de loi doit être ouvert à l’implémentation des signatures, puis au débat contradictoire en agora et les citoyens sont seuls juges pour donner - ou non - leur signature, puis voter - ou non - le projet.

L’unique rôle d’une Commission de contrôle serait de vérifier si le projet de loi impacte une ou plusieurs autres lois existantes et, dans ce cas, demander à l’auteur de le re-qualifier en projet de loi modificative ou abrogative.

C’est une intervention purement technique et factuelle.

Mais, en fait cette question mériterait d’être retournée à leurs auteurs sous cette forme-ci : « Pourquoi vouloir à tout prix améliorer la rédaction d’un projet de loi ? Que craignez-vous si cela n’est pas fait ? »

La réponse que nous obtenons à cette question inversée est que ce formalisme permettrait de s’assurer que les projets qui circulent sont bien rédigés, suivant des règles identiques, avec une formulation en français correct, etc…. un peu sur le modèle de ce qui se pratique actuellement à l’assemblée nationale et au sénat.

Les partisans de cette obligation de « mise en forme » imaginent même que nous pourrions disposer d’un « pool de compétences rédactionnelles et juridiques » dont la vocation serait d’aider les citoyens à rédiger des projets respectant des normes de rédaction.

A l’appui de leur conviction, ils prétendent même que ce dispositif présenterait l’avantage de rassurer le citoyen quant à sa capacité à aboutir à un texte « conforme » sur le plan rédactionnel, même s’il n’a pas l’habitude de rédiger des textes juridiques.

En se faisant aider sur le moment, il bénéficierait ainsi d’une sorte de " formation " qui l’aiderait à gagner en autonomie pour les fois suivantes.

Ces suggestions sont certes empreintes de bienveillance à l’égard de la démocratie directe, mais elle portent visiblement le sceau de l’élitisme. Le fait que ces contradicteurs soient sous l’influence des pratiques actuelles à l’Assemblée Nationale n’est pas, en soi, un problème.

Plus gênant est le sentiment qu’ils donnent de considérer que le citoyen, ou groupe de citoyens, ordinaire(s) n’est pas capable d’écrire un texte " en bon français ". D’autant que, pour une rédaction juridique, un texte rédigé en « français correct » n’est pas l’essentiel, l’essentiel étant qu’il soit compréhensible par tous, rationnel et rigoureux.

Et ce n’est pas toujours le cas dans le système actuel, malgré l’existence des contraintes rédactionnelles dont il est fait état.

Cela étant dit, nous ne verrions pas d’inconvénient à ce que la Commission de contrôle mette à la disposition des rédacteurs de projets de lois, un « pool de compétences juridiques et rédactionnelles », comme suggéré, un peu à l’image du dispositif des « écrivains publics », mais seulement à titre d’aide et de conseil facultatif et sans obligation de passer par lui.

Mais là encore, la même question se repose : « Qu’y a-t-il à craindre dans le cas contraire ? »

Si le texte proposé est un charabia incompréhensible, il est peu probable qu’il obtienne les milliers de voix nécessaires à sa validation. Et si d’aventure il les obtenait, il risque fort d’être réduit en pièces lors de la phase " débat ", et au final, de ne pas être voté.

En réalité, ces critiques émanent d’observateurs manifestement polarisés par cette notion très répandue de formation « up-down » qui conteste par avance les capacités du citoyen " ordinaire " à traiter de sujets qui le concernent directement.

Et pourtant, nous sommes bien obligés de reconnaître que c’est « ce même citoyen ordinaire » qui subit quotidiennement le poids des quelques 140 000 lois et règlements de l’ensemble du corpus juridique. Cette réalité est, à nos yeux, suffisante pour qu’il soit, par définition, légitimé à les évaluer et à les modifier.

Dans un ordre d‘idée similaire, il est intéressant faire observer que de nombreuses voix de juristes, au demeurant non connus pour entretenir une appartenance à un quelconque courant « populiste ou citoyen », se sont, depuis un certain temps déjà, élevées pour dénoncer une « crise de la loi ».

L’ex-président du conseil constitutionnel, Pierre Mazeaud, l’exprima même dans ses vœux de l’année 2005. Selon ces " éminents spécialistes ", pourtant parfaits représentants de la " démocratie " représentative, les principaux maux dont souffrirait la loi actuelle sont les suivants :

- Les lois multiples.

Il s’agit de « l’inflation législative » galopante qui est jugé comme étant sans doute le pire de tous les maux. Le parlement adopte de multiples lois pour des motifs divers et variés, mais les députés présents ne sont pas tous juristes, les lois adoptées sont donc souvent mal écrites, incompréhensibles ou inapplicables.

- Les lois jetables.

Les hommes politiques voulant graver leur nom dans le marbre de l’Histoire, s’empressent de faire adopter une loi qui portera leur nom. Puis on s’aperçoit que la loi a été mal écrite. Il ne reste donc plus qu’à la jeter (le plus souvent elle reste inappliquée).

- Les lois émotives.

C’est une tendance forte, voire déferlante qui emporte tout sur son passage. Elle consiste à vouloir légiférer systématiquement dès qu’un problème survient, avant même que les causes du problème soient connues.

Une fois l’émotion passée, si la loi a été adoptée, on s’aperçoit souvent - là encore - que prise dans l’urgence, elle a été mal écrite.

- Les lois molles.

Aussi appelées « neutrons législatifs ». Ce sont des lois sans contenu obligatoire, qui ne vont donc avoir aucun effet en pratique. Elles sont liées aux problèmes des lois " jetables " et " émotives ".

Fait encore plus troublant, la notion de sécurité juridique est apparue depuis peu, la Cour européenne des droits de l’Homme l’ayant - quant à elle - appliqué dans ses arrêts du 26 avril 1979 et du 22 septembre 1994, en exigeant précision et prévisibilité de la loi.

C’est ainsi que cette notion de « sécurité juridique » tend à devenir un véritable principe du droit qui aurait pour objectif de protéger les citoyens contre les effets secondaires négatifs de ce même droit, en particulier les incohérences, la complexité ou les changements trop fréquents des lois et règlements, tous ces facteurs créant un curieux nouveau phénomène « d’insécurité juridique ».

Il est à noter qu’en France, pays se proclamant champion de la Liberté, le principe de « sécurité juridique » ne figure même pas dans la constitution du 4 octobre 1958.

Seul figure, par l’intermédiaire de l’article 2 de la Déclaration de droits de l’Homme de 1789, un droit à la sûreté. Ce droit est y placé parmi les droits naturels et imprescriptibles de l’Homme au même titre que la liberté, la propriété et la résistance à l’oppression, sans que nous puissions imaginer raisonnablement que les rédacteurs de l’époque aient inclus consciemment le droit à la sécurité juridique dans la notion générique de « droit à la sûreté ».

Bref, ces nombreux exemples défectuologiques de la structure même de la loi actuelle semblent nettement indiquer que si nous laissions les citoyens écrire eux-mêmes la loi avec leurs propres mots, le résultat ne serait sans doute pas pire qu’aujourd’hui !…

Car cette question du trop grand nombre de textes de loi et de leur niveau de pertinence est en partie liée au problème du formalisme rédactionnel. En effet, si les lois sont trop nombreuses et souvent non pertinentes, c’est aussi parce qu’elles sont mal écrites, ce qui semble accréditer le fait que la soi-disant « normalisation » des textes législatifs n’aboutit pas forcément à une meilleure rédaction de la loi.

Si nous admettons que le nombre de lois est trop élevé, leur contenu trop complexe, parfois contradictoire et incessamment variable, et que ces éléments ajoutent au climat d’insécurité juridique actuel, nous en venons logiquement à considérer que nos lois devraient plutôt être simples, claires, concises, peu nombreuses et stables.

Nous connaissons par cœur l’objection majeure à cette idée de simplification de la loi, à savoir que « notre société est plus complexe que la société carolingienne et qu’il faut donc plus de législation que du temps de la loi salique, etc…, etc… »

C’est naturellement un faux argument parce qu’en réalité, si la loi actuelle est multiple, complexe et variable, c’est principalement parce qu’elle est (mal) écrite sous la pression des lobbies divers et variés qui veulent, en permanence, se rendre la vie plus facile par l’édiction d’une énième réglementation allant dans le sens de leurs préoccupations du moment.

Par ailleurs, le système représentatif ayant créé une " usine à lois " nommée « Assemblée Nationale » avec des salariés - les députés - chargés de faire tourner cette usine à plein régime et un aréopage de technocrates chargés de fabriquer des décrets " à la chaîne ", nous ne devons pas nous étonner que cette « méga-machine » fonctionne en permanence à la limite de l’emballement.

Dans ce schéma, c’est l’organe qui crée la fonction et non pas la fonction qui crée l’organe, comme le veut la biologie !

En démocratie directe, il n’y a pas " d’usine à loi " et l’avenir dira si la loi, élaborée de cette manière, sera plus ou moins nombreuse, plus ou moins complexe, etc…. Nous ne faisons pas de pronostic, mais nous souhaitons que ce soit le peuple lui même qui décide du rythme législatif et pas une poignée de salariés de l’État.

Un contradicteur avisé nous a posé un jour cette question :

« Concernant la nécessité ou pas d’imposer un formalisme pour la rédaction des lois, existe t-il des études sur le sujet qui conduiraient à penser que le formalisme imposé actuellement au législateur n’apporte pas une valeur ajoutée certaine et qu’il faudrait laisser aux citoyens une bien plus grande liberté sur ce point ? Car, il semble pourtant que le formalisme actuel a acquis sa justification à travers le temps ».

Nous avons répondu à cette question que n’avions pas connaissance d’étude sur la pertinence d’un formalisme pour la rédaction des projets de loi et que nous doutions par avance qu’une étude objective puisse être menée sur ce sujet.

En effet, cette question mériterait au préalable un débat approfondi pour savoir si une étude, quelle qu’elle soit et sur quelque sujet que ce soit, peut être réellement « objective ».

Tout dépend de par qui elle est initiée ; comment elle est menée et de quelle façon elle est financée….

Concernant l’affirmation selon laquelle « le formalisme actuel a acquis sa justification à travers le temps » , nous ne voyons pas à quel « temps » historique nous devrions nous référer. S’il faut entendre par là les 230 années qui nous séparent de 1789, c’est bien peu de temps rapporté aux 6 000 ans écoulés depuis les premières civilisations mésopotamiennes.

En revanche, nombreuses sont les preuves que le droit actuel est mal écrit et principalement pour des raisons déjà citées de multiplicité, de complexité et de « contradictoirité ».

Par ailleurs, les incessantes remises en cause des décisions de justice, les systématiques recours sur des points techniques d’interprétation de loi, qui génèrent un encombrement des instances juridictionnelles au point de presque paralyser le système judiciaire tout entier, témoignent à eux seuls de cette crise sémantique du droit.

Nous voulons bien convenir que le déferlement quantitatif de la loi n’est pas lui même constitutif d’une éventuelle mauvaise qualité de sa formulation, mais il se trouve que ces deux éléments cohabitant systématiquement depuis l’installation du système oligocratique, nous pouvons être raisonnablement amenés à penser qu’ils sont liés.

Par ailleurs, nous avons déjà partiellement répondu à cette question en indiquant que les projets de lois élaborés en démocratie directe seraient forcément travaillés en amont de façon à ce que leur formulation puisse être adoubée par les 43 000 citoyens signataires requis, ce qui nous semble un gage de « bonne rédaction » autrement plus significatif que l’avis d’une Commission composée d’une poignée " d’experts ".

La réalité, c’est que les exemples de textes législatifs actuels particulièrement mal écrits sont innombrables. Nous n’en retiendrons que quelques uns, parmi les plus significatifs, et relevés au sein même de la constitution, pour mieux illustrer cette réalité :

L’article 1 de la constitution stipule que « La France est une République …. démocratique… ». Or, nous n’avons aucune définition du mot " démocratie ", ni dans la suite de la constitution, ni dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, ni dans le préambule de 1946 qui lui sont attachés.

Ce texte est donc mal écrit.

Dans l’article 2, nous lisons : La devise de la république est : « Liberté, Égalité, Fraternité ».

Or qu’est-ce que la liberté ?

Qu’est-ce que l’égalité ?

Qu’est-ce que la fraternité ?

Aucun de ces termes n’est défini. Ce texte est donc mal écrit.

Toujours dans l’article 2 : « Le principe de la république est : gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ».

Que veut dire cette phrase ?

En terme de droit, rien du tout. Elle est vide de sens. Ce texte est donc mal écrit.

Passons à l’article 3 pour voir si cela s’améliore : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».

Exercer sa souveraineté par la voie du référendum, cela veut dire que le peuple peut faire une loi, ou décider d’un projet opérationnel lui même. Or, nous apprenons plus loin dans la constitution que le référendum est la propriété exclusive du président de la république.

Ce n’est donc pas un outil à disposition du peuple pour exercer sa souveraineté. Il y a une contradiction flagrante, ce texte est donc mal écrit.

Voyons si les choses sont différentes dans la « Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen » qui est partie intégrante de la Constitution.

Nous venons de voir que la notion de « liberté », notion centrale, affirmée dans l’article 1 n’était pas définie.

L’article 4 de la DDHC semble vouloir s’attaquer à cette question, il dit : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui », il semble donc que nous ayons là un début encourageant de formulation claire d’un texte constitutionnel, malheureusement cela se gâte rapidement car nous lisons plus loin que « ce qui nuit à autrui », c’est à dire la notion de nuisance, sera déterminée par la loi.

Conclusion : il est illogique d’énoncer un principe pour dire ensuite que ce n’en est pas un. Ce texte est donc mal écrit.

Un peu plus loin dans la DDHC : Art. 11. « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi ».

Cette fois, nous sommes en pleine errance verbale car la DDHC nous dit que le droit d’expression est total, sauf si la loi décide de le restreindre. Dans ce cas-ci le texte est plus que mal écrit, il se fiche carrément du monde, c’est à dire du peuple.

Mais nous trouvons également des critiques de la formulation des lois actuelles auprès de représentants patentés de l’oligocratie. En effet, M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des Lois du Sénat, a récemment dénoncé la confusion de la loi, en citant notamment la loi Bachelot sur la santé qui a nécessité l’écriture de pas moins de 180 décrets, tous plus ou moins lisibles !

Enfin signalons que certains textes actuels sont parfois tellement mal fagotés que leur mise en œuvre est tout simplement impossible et qu’ils sont ni plus ni moins mis au rebut : l’un de eux-ci étant la loi organisant l’expérimentation de tests ADN pour tous les candidats au regroupement familial.

Ainsi nous pourrions multiplier ces exemples, presque à l’infini, pour démontrer que les textes législatifs actuels, malgré leur formalisme imposé sont particulièrement mal écrits.

Mais penser qu’ils sont mal écrits pour cause d’incompétence serait une erreur.

En réalité, s’ils sont mal écrits, c’est « à dessein » et ce, afin de pouvoir les manipuler et leur faire dire tout ce que le pouvoir oligocratique a envie de leur faire dire au moment voulu.

Donner pleine liberté au peuple pour écrire lui même la Loi, avec ses mots et sa formulation serait donc un gage de probité et d’honnêteté sur le fond, autant que de lisibilité et de clarté sur le contenu.

Un autre argument, plus décisif à notre sens, plaide en la faveur d’une totale liberté laissé à la formulation des projets législatifs.

C’est tout simplement l’argument de la démocratie ! La démocratie étant, par définition, fondée sur le pouvoir du peuple, il en ressort que le peuple doit posséder lui seul le pouvoir d’écrire la loi et selon le mode qui lui convient..

En réalité, nous craignons fortement que l’attachement au contrôle de la formulation de la loi par une instance supérieure, sous le couvert d’une bonne foi guidée par le souci d’obtenir une loi « bien écrite », ne masque - en réalité - une allégeance viscérale à la légitimité de certaines " élites ".

Alors qu’en véritable démocratie, la seule légitimité reconnue est celle du vœu majoritaire des citoyens s’exprimant dans son intégralité.

Christian Laurut

Extrait de l’ouvrage " Vers la démocratie directe "

AgoraVox

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Réformer l'élection présidentielle, moderniser notre ... - Terra Nova

Et si on changeait tout : 60 initiatives et propositions pour changer le ...

Avril 2016 Comment faire de la politique autrement? - Monaco-Matin

L'élection présidentielle au Jugement Majoritaire : Les résultats

Faire de la politique autrement », mais comment - Le Club de Mediapart

L’expression a été bien galvaudée, au point d’être vidée de sa substance. Elle a été prônée par des personnalités politiques, comme François Bayrou et Corinne Lepage, ainsi que Ségolène Royal avec « La démocratie participative ». Nicolas Sarkozy essaie de s’y mettre en promettant de la démocratie dans son parti en rénovation et en prônant un appel plus fréquent au référendum. Elle a aussi été reprise par des groupes politiques dits « citoyens », comme Nouvelle Donne et Nous Citoyens, mais qui tombent dans les mêmes travers que les partis traditionnels en participant au système. 

 En effet, comment changer le système en en faisant partie ? Comment faire voter par les députés ou les sénateurs une suppression de leurs postes et avantages, ou encore l’interdiction du cumul des mandats ou leur limitation dans le temps ?

Et si on changeait tout ? - Magazine Sciences Humaines

Stefan V.Raducanu et son temps -> mon modèle "Nouvelle société du ..

Vote : et si l'on changeait tout ? - AgoraVox le média citoyen

Loin d’être neutre, le mode de scrutin constitue une manière d’organiser le jeu en faveur de l’un ou de l’autre des « acteurs » du système démocratique. Cela se démontre mathématiquement. S’étonnera-t-on du peu d’interêt actuel de nos élus pour des évolutions qui rendraient davantage de pouvoir au peuple ?

Le vocabulaire mondial du bonheur

Tim Lomas, « Towards a positive cross-cultural lexicography. Enriching our emotional landscape through 216 “untranslatable” words pertaining to well-being », The Journal of Positive Psychology, vol. XI, n° 5, juin 2016.

Petit menteur deviendra gros

Plus on ment plus il est facile de mentir… C’est ce que montrent trois chercheurs en neurosciences de l’University College de Londres dans une étude très fouillée associant psychologie expérimentale et décryptage par l’imagerie cérébrale.

 

 

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Intervention de Macron sans conviction le 10 décembre 2018

par Bernard Dugué (son site)
mardi 11 décembre 2018

Emmanuel Macron a prononcé pour les JT de 20 heures, pendant 13minutes, un discours de campagne pour éteindre la fronde des gilets jaunes, comme si nous étions au terme d’une élection à mi-mandat dont on devrait renouveler l’Assemblée. Faute de dissolution, Macron se dissout pour se régénérer. Rien d’étonnant dans cette intervention qui commence par quelques touches de storytelling sur la ménagère qui ne boucle pas ses fins de mois et le retraité martyrisé par la CSG. Puis une allusion rapide à 40 ans de politique approximative et lâche ayant oublié bien des citoyens. Et un mot d’ordre, sur le travail, qui doit être rémunéré et faire l’objet d’un souci permanent, notamment sur la formation et l’apprentissage. Le travail est un concept idéologique nourrissant les anciens mythes que l’Europe a connus il y a un siècle. Macron tente de renouer avec le capitalisme fordien dans un contexte où cette forme de capitalisme a été balayée.

L’augmentation du Smic s’inscrit dans la doctrine du ruissellement par le bas mais c’est une mesure insuffisante, tout en étant coûteuse, comme du reste l’exonération de CSG, certes légitime, des retraités. Le pyromane Macron est devenu pompier. En termes économiques, c’est du temps acheté à crédit, comme par le passé, déficit budgétaire pour résoudre les situations. Ce crédit de temps peut être remboursé si l’économie monte en puissance or ce n’est pas le cas si l’on se réfère aux indicateurs disponibles. On aura noté une inconnue de taille. Pour financer ces mesures, qui va être mis à contribution, où l’argent sera-t-il récupéré ? Peut-être en laissant de côté la transition énergétique, ce qui va dans le bon sens bien que Macron ne reconnaisse pas que les accords de Paris doivent être reniés. Et si la transition énergétique n’est pas abandonnée, alors le financement devra être trouvé ailleurs. Ce qui en l’état actuel de nos connaissances relève de la magie. Et dieu sait s’il y a des magiciens cachés à Bercy, officiant à l’instar des prêtres de Sumer réglant les offrandes pour plaire aux dieux de la prospérité. On ne sait pas si cela fonctionne, la seule certitude étant que les prêtres sont parmi les gens les mieux rémunérés.

Ce discours faussement de campagne laisse un sentiment de vide, sans contenu, sans idée, terne, convenu, attendu sans surprendre. Le président ne pouvait faire mieux que cet exercice d’énarque très conventionnel dans la forme et le contenu. Je n’ai pas eu le sentiment d’une personne habitée par quelque puissante âme. Plutôt le spectacle d’un homme vidé de son énergie et de son essence, marqué par une responsabilité qu’il a voulu incarner et qui l’a dépassé, englouti, lui, président en marche dont on a compris qu’il allait vers l’ancien monde en usant des techniques du nouveau monde. Le mythe macronien ne fonctionne plus, il s’est éteint avec la fronde des gilets jaunes mais les députés de LREM entretiennent la flamme du mythe et croient encore dans la méthode sans vraiment voir où va le pays. Macron a parlé d’une ardoise accumulée depuis 40 ans. En réalité, ce serait plutôt 30 ans mais peu importe, car le président croit effacer progressivement l’ardoise alors que son logiciel est ajusté pour augmenter l’ardoise.On peut penser qu’une bonne partie des gilets jaunes sera calmée à défaut d’être satisfaite. La frange révolutionnaire des gilets jaunes navigue à vue mais aussi avec une vue solidaire sur la misère française qui ne figure pas dans les propositions de Macron. Les retraités à 2000 euros trouveront leur compte mais pas ceux qui vivent avec 900 euros ou moins, ni les travailleurs pauvres qui dorment dans leur voiture. Même si le mouvement se défait, les problèmes restent et le pays sera d’ici un laps de temps indéterminé face à une nouvelle fronde de la population. La France est dans l’impasse, l’Europe aussi, et sans doute le monde entier. Nous avons fabriqué un monstre technique et une humanité fébrile, futile, débile. Les gilets jaunes ont montré un réveil de l’intelligence accompagnée de colère un peu moins intelligente. On ne sait pas si les penseurs vont suivre.

On retiendra du discours de Macron la volonté de préserver le pays à défaut de le faire avancer. On ne peut lui en tenir rigueur. On sait maintenant que son projet était sans avenir. Si les Français veulent un autre destin, qu’ils se mettent à penser, à parler et à retrouver la confiance pour un projet généreux et porteur d’espérance. Pour l’instant, la défiance est le ressort de notre pays qui tangue. La transition écologique est basée sur la défiance. Il est temps qu’on en sorte. Que le peuple français assume son destin en le créant, s’il le veut, ce qui reste à prouver ! Il n’y a que deux révolutions, dans les urnes ou dans la rue. Pour l’instant le président tente de préserver la nation et il est dans son rôle. Il assume une présidence dans un pays qui peu à peu, parvient à la vérité de la situation. Il n’y a pour l’instant aucune solution. Les mythes de l’ancien monde règnent encore sur les âmes. Que dire de plus ?

Derniers commentaires

A l'approche du remaniement, Richard Ferrand appelle l'exécutif à un «nouveau souffle»

48 Commentaires
Je cite : "...Nous devons libérer, protéger et unir » et « mettre l’accélérateur » sur ces deux derniers axes..."! Protéger et unir? Indécent, ce gouvernement à complètement détruit une partie du peuple avec leurs réformes depuis le début et ont divisé les français. L'accélérateur serait de dissoudre tous ces politiciens qui n'en que faire de nous!

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10/12/2018

La politique autrement:et si on changeait tout ?Tous Président avec FranceWeb21 @ PoissyCitoyen>SociétéduSavoir>SocSav21> Choisissez l'Excellence>"Le bonheur est souvent la seule chose qu'on puisse donner sans l'avoir et c'est en donnant qu'on l'acquiert

A nous la liberté ! 

Pourquoi la liberté ?

Parce que, depuis l’enfance, nous sommes prisonniers de normes, de préjugés, d’automatismes et d’addictions qui nous empêchent d’être heureux. Parfois, nous sommes nous–mêmes les artisans de ces barreaux invisibles, et parfois, c’est la société de la performance et de la consommation ou encore le qu’en dira-t-on qui nous conditionnent.

Dans cette conférence, ils nous proposeront un chemin méthodique pour sortir de nos prisons intérieures, nous rapprocher des autres et bâtir un nouvel art de vivre.

ETRE LIBRE, le grand chantier de l'existence

La politique autrement : et si on changeait tout ? Actualité de la recherche

Pourquoi il est difficile de changer

Il arrive que nous soyons tous d’accord sur ce qu’il faudrait changer sans que les choses évoluent pour autant. Pourquoi tant d’inertie ?

Changer tout. Vite dit, mais pas vite fait… Lorsque la contrainte et la menace sont exclues, comme cela devrait être le cas en démocratie, même les projets a priori les plus bénéfiques à la collectivité peuvent se heurter à des obstacles pendant de longues années, voire ne jamais aboutir. Penchons-nous donc sur ces changements proposés « pour le bien de tous » et avec la participation de tous : on les appellera « coopératifs » pour les distinguer d’un autre genre de changements (dits « compétitifs ») tournés vers la réussite d’un seul acteur, individu ou groupe. Pourquoi sont-ils si laborieux à faire aboutir ? Quels sont les obstacles ? Voyons ce qu’en disent psychologues et économistes.

Premier obstacle : « l’aversion à la perte »

Il y a un biais  cognitif que les psychologues appellent aversion à la perte. Exemple type : les conséquences négatives du réchauffement de notre planète sont difficilement mesurables pour chacu [ lire la suite... ]

Donner le pouvoir aux citoyens

Référendums populaires, votations, délibérations citoyennes, Web 3.0… : les initiatives se multiplient pour rendre le pouvoir aux citoyens. La démocratie en sortira-t-elle grandie ?

Il est à noter qu’en France, pays se proclamant champion de la Liberté, le principe de « sécurité juridique » ne figure même pas dans la constitution du 4 octobre 1958.

La sécurité juridique est un principe du droit qui a pour objectif de protéger les citoyens contre les effets secondaires négatifs du droit, en particulier les incohérences ou la complexité des lois et règlements, ou leurs changements trop fréquents (insécurité juridique).

Par ailleurs, le système représentatif ayant créé une " usine à lois " nommée « Assemblée Nationale » avec des salariés - les députés - chargés de faire tourner cette usine à plein régime et un aréopage de technocrates chargés de fabriquer des décrets " à la chaîne ", nous ne devons pas nous étonner que cette « méga-machine » fonctionne en permanence à la limite de l’emballement.

Dans ce schéma, c’est l’organe qui crée la fonction et non pas la fonction qui crée l’organe, comme le veut la biologie !

En démocratie directe, il n’y a pas " d’usine à loi " et l’avenir dira si la loi, élaborée de cette manière, sera plus ou moins nombreuse, plus ou moins complexe, etc…. Nous ne faisons pas de pronostic, mais nous souhaitons que ce soit le peuple lui même qui décide du rythme législatif et pas une poignée de salariés de l’État.

Un contradicteur avisé nous a posé un jour cette question :

« Concernant la nécessité ou pas d’imposer un formalisme pour la rédaction des lois, existe t-il des études sur le sujet qui conduiraient à penser que le formalisme imposé actuellement au législateur n’apporte pas une valeur ajoutée certaine et qu’il faudrait laisser aux citoyens une bien plus grande liberté sur ce point ? Car, il semble pourtant que le formalisme actuel a acquis sa justification à travers le temps ».

Nous avons répondu à cette question que n’avions pas connaissance d’étude sur la pertinence d’un formalisme pour la rédaction des projets de loi et que nous doutions par avance qu’une étude objective puisse être menée sur ce sujet.

En effet, cette question mériterait au préalable un débat approfondi pour savoir si une étude, quelle qu’elle soit et sur quelque sujet que ce soit, peut être réellement « objective ».

Tout dépend de par qui elle est initiée ; comment elle est menée et de quelle façon elle est financée

Qu'est-ce que la sécurité juridique ? - Qualité des normes et sécurité ...

Sécurité juridique — Wikipédia

https://fr.wikipedia.org/wiki/Sécurité_juridique
 
 
 
 

Référendums populaires, votations, délibérations citoyennes, Web 3.0… : les initiatives se multiplient pour rendre le pouvoir aux citoyens. La démocratie en sortira-t-elle grandie ?

Il y a plus de deux siècles, les démocraties modernes ont fait le choix de fonder leur légitimité sur un mécanisme depuis bien rodé : celui du consentement du peuple à être gouverné par des représentants librement désignés par des élections. Le dispositif en est même venu à incarner l’essence même de la démocratie. Mais il est aussi sapé par son propre succès, et confronté à de sérieuses critiques de principe, tout comme, de manière croissante, à l’insatisfaction palpable de citoyens qui se détournent des urnes, désertent les partis politiques, désavouent leurs élites, et à l’occasion donnent de la voix contre un système qui, entre deux scrutins, leur offre peu d’opportunités d’agir sur les affaires publiques. « Radicaliser la démocratie » est, selon Joshua Cohen et Archon Fung (1), l’ambition de tous ceux, militants ou experts, qui cherchent les moyens de rendre aux citoyens le pou [ lire la suite... ]

Utopies

Tous Président avec FranceWebAsso21 @ PoissyCitoyen>SociétéduSavoir>SocSav21> Choisissez l'Excellence>

Avec FranceWebAsso @ PoissyCitoyen> "Le bonheur est souvent la seule chose qu'on puisse donner sans l'avoir et c'est en donnant qu'on l'acquiert"

Construit sur quatre piliers - business, culture, style et bien-être , son ambition est de devenir pour vous une source d'inspiration et d'envies.  

Nous sommes persuadés qu'on  réussit mieux dans la vie des affaires quand on cultive bien le goût pour la vie tout court.

Préparer le capital humain dans l'économie de la connaissance est primordial pour notre pays dans l'avenir. Rénover la démocratie.

e-Collaboration , le travail en réseau et l’efficacité collective : modèle de développement pour la réussite

« Comment réussir dans un monde d’égoïstes »

Chaque choix que nous faisons correspond à la satisfaction d’un besoin à l’instant T. Nous prenons des décisions en fonction de ce qui nous semble être le mieux pour nous au moment où nous les prenons. Mais la vie est un mouvement, une évolution constante. Ce qui était valable hier ne l’est peut-être déjà plus aujourd’hui, alors demain ? Tous, entrepreneurs de la connaissance

Le concept s’appuie sur trois axes en interactions

AGILITE, INNOVATION, EMPOWERMENT

Une attitude face au progrès et à l'avenir.

Pourquoi les grands hommes de bien ont-ils entraîné derrière eux des foules ? Ils ne demandent rien, et pourtant ils obtiennent. Ils n’ont pas besoin d’exhorter ; ils n’ont qu’à exister ; leur existence est un appel.

"Ce que j’entreprends doit me survivre."

Ce que doit chercher à provoquer l’ingénieur, c’est l’enchantement. C’est ça qui me fait vibrer.

Ingénieur électronicien, 30 ans d'expérience dans l'industrie électronique, 4 brevets, expert de la dynamique HCI ( Human Computer Interaction )

StefanV.Raducanu,  l'homme le plus heureux qui fait le bonheur d'un plus grand nombre d'autres.

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FRANCEWEB n'est pas seulement un portail, un annuaire, un moteur de recherche, une communauté virtuelle, un forum, un site de marques, simple interface, ou un magnifique outil de marketing personnalisé...C’est tout en un. C’est un état d’esprit…Réussir l’impossible.

FranceWebAsso: C'est Moi, C'est Vous, C'est Nous !

 

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Encourager le partage de savoirs, une nouvelle manière d'être au monde et de le voir.

Venez nous rejoindre. C’est encore plus facile ensemble !

C’est l’inspiration qui nous fait grandir!

La société en réseau ne se fera sans Vous!

Ce système de vote a été inventé en 2006 par deux chercheurs au CNRS : Rida Laraki et Michel Balinski. Il permet d’exprimer son opinion sur chacun des candidats plutôt que de voter pour seulement l'un d'entre eux, en leur attribuant des mentions : à rejeter, insuffisant, passable, assez bien, bien, très bien... Une innovation qui pourrait changer notre démocratie et redonner aux citoyens le goût de la politique.
Pour tout comprendre sur ce nouveau mode de scrutin, regardez le reportage de notre journaliste Paloma Moritz.

Nouvelle société du SAVOIR  Groupe d'intérêts.jpg

L'entreprise ressemble à une réserve naturelle, comme une île au centre de l'Europe, ou une espèce protégée vit- plutôt bien - à l'abri du chômage et des désordres politiques et sociaux. Aucun autre État au monde ne pratique en même temps la démocratie directe, le fédéralisme, la neutralité, la paix du travail et le compromis systématique. C'est notre modèle "Nouvelle société du  XXIe siècle".2021.jpg

Ensuite sur le fond, pour être perçue comme une alternative possible, notre famille politique doit cesser de ne s’exprimer qu’en réaction à l’actualité ou aux choix gouvernementaux ; elle doit produire et exprimer une vision crédible de la France de demain. Notre proposition, c’est de cesser de raisonner en silo, et de se donner les moyens de conceptualiser un vrai projet politique.

C’est parce que nous sommes animés chaque jour par ces réflexions, parce qu’elle sont au cœur de notre engagement d’élus et qu’elles nous guident au quotidien dans ce que nous voulons être un mandat de contact avec nos concitoyens et de bon sens dans les choix que nous faisons, que  nous exprimons avec sincérité et détermination – loin des logiques d’appareil de certains – notre désir de contribuer utilement au débat national et et désireuse d’épargner à la France l’aventure des extrêmes qui malheureusement n’a jamais été aussi pressante à nos portes."

Groupe d'intérêts: Le citoyen, L'électeur, Le travailleur, Le consommateur

LES VALEURS HUMAINES SERONT LES PILIERS DE DEMAIN ET LA CONFIANCE SERA UNE CONDITION SINE QUA NON A LA RÉUSSITE DE L'ORGANISATION

Le monde au XXIe siècle

Un monde à soi. Nous vivons sous le même ciel, mais notre compréhension du monde n’en est pas moins toujours située. Stefan et Madeleine Raducanu réfléchissent aux conditions d’une appropriation commune des savoirs, qui déjoue leur inégale circulation.

À l’âge de la mondialisation, comment écrire une histoire ouverte sur le monde, sur ses échanges, ses circulations, ses rencontres ? Contre l’européocentrisme ou le repli national, il convient d’expérimenter de nouvelles manières de penser et d’écrire l’histoire.

Un Réseau d'échanges et de savoirs, vous proposant un mode de collaboration, plus pertinent et efficace, capable de s'adapter à votre entreprise, votre fonction et vous.

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“Fouille en dedans. C'est en dedans qu'est la source du bien et elle peut jaillir sans cesse si tu fouilles toujours.”

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Démocratie directe et projet de société.pdf

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Le-nouveau-bouche-à-oreille-6.pdf

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Petit menteur deviendra gros

Actualités et citoyenneté à l'ère numérique

Les villes rajeunissent

Opinion,Macron plus.pdf

Incidents du 8 décembre à Paris: qui sont les interpellés?

Un citoyen Gilet jaune a tenu à réagir en pointant du doigt la « loi Pompidou, Giscard, Rothschild » votée en 1973 qui empêcherait l'Etat de mettre fin à la dette selon lui.

Les BANQUES placent leurs hommes (Pompidou-Macron) au cœur des gouvernements pour privatiser la création monétaire et l’ emprunt d’ État, obligeant ainsi des pays indépendants et souverains à se ruiner pour payer des intérêts d’une dette sans cesse croissante.

Ces agents infiltrés poussent les États à toujours plus de dépenses pour augmenter le montant de cette dette.

Pour rembourser cette dette, les politiciens corrompus culpabilisent leurs peuples pour les obliger à payer de nouvelles taxes et impôts.

Poussant à la ruine des populations et des pays entiers, les financiers et banquiers finissent par imposer la privatisation des services publics et la vente du patrimoine national garantissant ainsi un contrôle total du pays..

" Le trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l’ escompte de la banque de France " .... Loi Rothschild-Pompidou-Giscard du 3 Janvier 1973 .

À Super Cochon,
La loi en question a été consolidée par le traité de Maastricht (article 104). Pour revenir à l’état antérieur il faudrait annuler la loi de 73 ET sortir de l’UE.

En d’autres lieux et d’autres circonstances J’avais signalé la nocivité de la loi du 3 janvier1973.

Bravo.. !

Effectivement, le titre de cet article n’est pas bon : il n’y a aucun malaise, ils éludent la parole du peuple quand elle pointe les causes de son malheur. Ils ont toujours fait ça : ce sont des collabo de la dictature qui participent à notre exploitation. "Liberté de la presse" disent-ils, ils me dégouttent.

Plus troublant (parce que là, ça vient de M6 donc on sait que c’est des pourris), j’ai vu aujourd’hui un gilet jaune essayer de dire la même chose sur la chaîne RT en direct et là, au moment où il allait expliquer la loi de 1973, il y a eu comme un problème technique. Il est possible que ça en ait été vraiment un mais c’est bizarre qu’il soit advenu justement à ce moment. RT représente la seule chaîne TV où la parole est libre pour le moment. J’espère donc que ce n’est qu’un hasard...

La rédaction de la loi en démocratie directe

, par  DMigneau , popularité : 65%

La rédaction de la loi en démocratie directe

Se référant au système suisse, certains considèrent qu’une initiative rédigée initialement par des citoyens devrait néanmoins être soumise à une " remise en forme ", c’est à dire (soi-disant) améliorée dans sa rédaction, afin qu’elle corresponde au canon d’un texte pouvant être soumis à la votation.

Ils proposent ainsi quelques itinéraires législatifs applicables, selon eux, en démocratie directe. Par exemple celui-ci :

Un groupe de citoyens rédige ce qu’on appelle une « initiative », sous la forme d’une première version d’un texte.

Ce texte est « amélioré dans sa rédaction » (sans que cela n’en change le sens) par une équipe (à définir) ayant les compétences rédactionnelles et juridiques nécessaires.

Contrairement à cette opinion, nous considérons que le rédactionnel d’un projet de loi doit rester libre et que personne n’a la légitimité nécessaire pour en modifier la formulation.

Chaque projet de loi doit être ouvert à l’implémentation des signatures, puis au débat contradictoire en agora et les citoyens sont seuls juges pour donner - ou non - leur signature, puis voter - ou non - le projet.

L’unique rôle d’une Commission de contrôle serait de vérifier si le projet de loi impacte une ou plusieurs autres lois existantes et, dans ce cas, demander à l’auteur de le re-qualifier en projet de loi modificative ou abrogative.

C’est une intervention purement technique et factuelle.

Mais, en fait cette question mériterait d’être retournée à leurs auteurs sous cette forme-ci : « Pourquoi vouloir à tout prix améliorer la rédaction d’un projet de loi ? Que craignez-vous si cela n’est pas fait ? »

La réponse que nous obtenons à cette question inversée est que ce formalisme permettrait de s’assurer que les projets qui circulent sont bien rédigés, suivant des règles identiques, avec une formulation en français correct, etc…. un peu sur le modèle de ce qui se pratique actuellement à l’assemblée nationale et au sénat.

Les partisans de cette obligation de « mise en forme » imaginent même que nous pourrions disposer d’un « pool de compétences rédactionnelles et juridiques » dont la vocation serait d’aider les citoyens à rédiger des projets respectant des normes de rédaction.

A l’appui de leur conviction, ils prétendent même que ce dispositif présenterait l’avantage de rassurer le citoyen quant à sa capacité à aboutir à un texte « conforme » sur le plan rédactionnel, même s’il n’a pas l’habitude de rédiger des textes juridiques.

En se faisant aider sur le moment, il bénéficierait ainsi d’une sorte de " formation " qui l’aiderait à gagner en autonomie pour les fois suivantes.

Ces suggestions sont certes empreintes de bienveillance à l’égard de la démocratie directe, mais elle portent visiblement le sceau de l’élitisme. Le fait que ces contradicteurs soient sous l’influence des pratiques actuelles à l’Assemblée Nationale n’est pas, en soi, un problème.

Plus gênant est le sentiment qu’ils donnent de considérer que le citoyen, ou groupe de citoyens, ordinaire(s) n’est pas capable d’écrire un texte " en bon français ". D’autant que, pour une rédaction juridique, un texte rédigé en « français correct » n’est pas l’essentiel, l’essentiel étant qu’il soit compréhensible par tous, rationnel et rigoureux.

Et ce n’est pas toujours le cas dans le système actuel, malgré l’existence des contraintes rédactionnelles dont il est fait état.

Cela étant dit, nous ne verrions pas d’inconvénient à ce que la Commission de contrôle mette à la disposition des rédacteurs de projets de lois, un « pool de compétences juridiques et rédactionnelles », comme suggéré, un peu à l’image du dispositif des « écrivains publics », mais seulement à titre d’aide et de conseil facultatif et sans obligation de passer par lui.

Mais là encore, la même question se repose : « Qu’y a-t-il à craindre dans le cas contraire ? »

Si le texte proposé est un charabia incompréhensible, il est peu probable qu’il obtienne les milliers de voix nécessaires à sa validation. Et si d’aventure il les obtenait, il risque fort d’être réduit en pièces lors de la phase " débat ", et au final, de ne pas être voté.

En réalité, ces critiques émanent d’observateurs manifestement polarisés par cette notion très répandue de formation « up-down » qui conteste par avance les capacités du citoyen " ordinaire " à traiter de sujets qui le concernent directement.

Et pourtant, nous sommes bien obligés de reconnaître que c’est « ce même citoyen ordinaire » qui subit quotidiennement le poids des quelques 140 000 lois et règlements de l’ensemble du corpus juridique. Cette réalité est, à nos yeux, suffisante pour qu’il soit, par définition, légitimé à les évaluer et à les modifier.

Dans un ordre d‘idée similaire, il est intéressant faire observer que de nombreuses voix de juristes, au demeurant non connus pour entretenir une appartenance à un quelconque courant « populiste ou citoyen », se sont, depuis un certain temps déjà, élevées pour dénoncer une « crise de la loi ».

L’ex-président du conseil constitutionnel, Pierre Mazeaud, l’exprima même dans ses vœux de l’année 2005. Selon ces " éminents spécialistes ", pourtant parfaits représentants de la " démocratie " représentative, les principaux maux dont souffrirait la loi actuelle sont les suivants :

- Les lois multiples.

Il s’agit de « l’inflation législative » galopante qui est jugé comme étant sans doute le pire de tous les maux. Le parlement adopte de multiples lois pour des motifs divers et variés, mais les députés présents ne sont pas tous juristes, les lois adoptées sont donc souvent mal écrites, incompréhensibles ou inapplicables.

- Les lois jetables.

Les hommes politiques voulant graver leur nom dans le marbre de l’Histoire, s’empressent de faire adopter une loi qui portera leur nom. Puis on s’aperçoit que la loi a été mal écrite. Il ne reste donc plus qu’à la jeter (le plus souvent elle reste inappliquée).

- Les lois émotives.

C’est une tendance forte, voire déferlante qui emporte tout sur son passage. Elle consiste à vouloir légiférer systématiquement dès qu’un problème survient, avant même que les causes du problème soient connues.

Une fois l’émotion passée, si la loi a été adoptée, on s’aperçoit souvent - là encore - que prise dans l’urgence, elle a été mal écrite.

- Les lois molles.

Aussi appelées « neutrons législatifs ». Ce sont des lois sans contenu obligatoire, qui ne vont donc avoir aucun effet en pratique. Elles sont liées aux problèmes des lois " jetables " et " émotives ".

Fait encore plus troublant, la notion de sécurité juridique est apparue depuis peu, la Cour européenne des droits de l’Homme l’ayant - quant à elle - appliqué dans ses arrêts du 26 avril 1979 et du 22 septembre 1994, en exigeant précision et prévisibilité de la loi.

C’est ainsi que cette notion de « sécurité juridique » tend à devenir un véritable principe du droit qui aurait pour objectif de protéger les citoyens contre les effets secondaires négatifs de ce même droit, en particulier les incohérences, la complexité ou les changements trop fréquents des lois et règlements, tous ces facteurs créant un curieux nouveau phénomène « d’insécurité juridique ».

Il est à noter qu’en France, pays se proclamant champion de la Liberté, le principe de « sécurité juridique » ne figure même pas dans la constitution du 4 octobre 1958.

Seul figure, par l’intermédiaire de l’article 2 de la Déclaration de droits de l’Homme de 1789, un droit à la sûreté. Ce droit est y placé parmi les droits naturels et imprescriptibles de l’Homme au même titre que la liberté, la propriété et la résistance à l’oppression, sans que nous puissions imaginer raisonnablement que les rédacteurs de l’époque aient inclus consciemment le droit à la sécurité juridique dans la notion générique de « droit à la sûreté ».

Bref, ces nombreux exemples défectuologiques de la structure même de la loi actuelle semblent nettement indiquer que si nous laissions les citoyens écrire eux-mêmes la loi avec leurs propres mots, le résultat ne serait sans doute pas pire qu’aujourd’hui !…

Car cette question du trop grand nombre de textes de loi et de leur niveau de pertinence est en partie liée au problème du formalisme rédactionnel. En effet, si les lois sont trop nombreuses et souvent non pertinentes, c’est aussi parce qu’elles sont mal écrites, ce qui semble accréditer le fait que la soi-disant « normalisation » des textes législatifs n’aboutit pas forcément à une meilleure rédaction de la loi.

Si nous admettons que le nombre de lois est trop élevé, leur contenu trop complexe, parfois contradictoire et incessamment variable, et que ces éléments ajoutent au climat d’insécurité juridique actuel, nous en venons logiquement à considérer que nos lois devraient plutôt être simples, claires, concises, peu nombreuses et stables.

Nous connaissons par cœur l’objection majeure à cette idée de simplification de la loi, à savoir que « notre société est plus complexe que la société carolingienne et qu’il faut donc plus de législation que du temps de la loi salique, etc…, etc… »

C’est naturellement un faux argument parce qu’en réalité, si la loi actuelle est multiple, complexe et variable, c’est principalement parce qu’elle est (mal) écrite sous la pression des lobbies divers et variés qui veulent, en permanence, se rendre la vie plus facile par l’édiction d’une énième réglementation allant dans le sens de leurs préoccupations du moment.

Par ailleurs, le système représentatif ayant créé une " usine à lois " nommée « Assemblée Nationale » avec des salariés - les députés - chargés de faire tourner cette usine à plein régime et un aréopage de technocrates chargés de fabriquer des décrets " à la chaîne ", nous ne devons pas nous étonner que cette « méga-machine » fonctionne en permanence à la limite de l’emballement.

Dans ce schéma, c’est l’organe qui crée la fonction et non pas la fonction qui crée l’organe, comme le veut la biologie !

En démocratie directe, il n’y a pas " d’usine à loi " et l’avenir dira si la loi, élaborée de cette manière, sera plus ou moins nombreuse, plus ou moins complexe, etc…. Nous ne faisons pas de pronostic, mais nous souhaitons que ce soit le peuple lui même qui décide du rythme législatif et pas une poignée de salariés de l’État.

Un contradicteur avisé nous a posé un jour cette question :

« Concernant la nécessité ou pas d’imposer un formalisme pour la rédaction des lois, existe t-il des études sur le sujet qui conduiraient à penser que le formalisme imposé actuellement au législateur n’apporte pas une valeur ajoutée certaine et qu’il faudrait laisser aux citoyens une bien plus grande liberté sur ce point ? Car, il semble pourtant que le formalisme actuel a acquis sa justification à travers le temps ».

Nous avons répondu à cette question que n’avions pas connaissance d’étude sur la pertinence d’un formalisme pour la rédaction des projets de loi et que nous doutions par avance qu’une étude objective puisse être menée sur ce sujet.

En effet, cette question mériterait au préalable un débat approfondi pour savoir si une étude, quelle qu’elle soit et sur quelque sujet que ce soit, peut être réellement « objective ».

Tout dépend de par qui elle est initiée ; comment elle est menée et de quelle façon elle est financée….

Concernant l’affirmation selon laquelle « le formalisme actuel a acquis sa justification à travers le temps » , nous ne voyons pas à quel « temps » historique nous devrions nous référer. S’il faut entendre par là les 230 années qui nous séparent de 1789, c’est bien peu de temps rapporté aux 6 000 ans écoulés depuis les premières civilisations mésopotamiennes.

En revanche, nombreuses sont les preuves que le droit actuel est mal écrit et principalement pour des raisons déjà citées de multiplicité, de complexité et de « contradictoirité ».

Par ailleurs, les incessantes remises en cause des décisions de justice, les systématiques recours sur des points techniques d’interprétation de loi, qui génèrent un encombrement des instances juridictionnelles au point de presque paralyser le système judiciaire tout entier, témoignent à eux seuls de cette crise sémantique du droit.

Nous voulons bien convenir que le déferlement quantitatif de la loi n’est pas lui même constitutif d’une éventuelle mauvaise qualité de sa formulation, mais il se trouve que ces deux éléments cohabitant systématiquement depuis l’installation du système oligocratique, nous pouvons être raisonnablement amenés à penser qu’ils sont liés.

Par ailleurs, nous avons déjà partiellement répondu à cette question en indiquant que les projets de lois élaborés en démocratie directe seraient forcément travaillés en amont de façon à ce que leur formulation puisse être adoubée par les 43 000 citoyens signataires requis, ce qui nous semble un gage de « bonne rédaction » autrement plus significatif que l’avis d’une Commission composée d’une poignée " d’experts ".

La réalité, c’est que les exemples de textes législatifs actuels particulièrement mal écrits sont innombrables. Nous n’en retiendrons que quelques uns, parmi les plus significatifs, et relevés au sein même de la constitution, pour mieux illustrer cette réalité :

L’article 1 de la constitution stipule que « La France est une République …. démocratique… ». Or, nous n’avons aucune définition du mot " démocratie ", ni dans la suite de la constitution, ni dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, ni dans le préambule de 1946 qui lui sont attachés.

Ce texte est donc mal écrit.

Dans l’article 2, nous lisons : La devise de la république est : « Liberté, Égalité, Fraternité ».

Or qu’est-ce que la liberté ?

Qu’est-ce que l’égalité ?

Qu’est-ce que la fraternité ?

Aucun de ces termes n’est défini. Ce texte est donc mal écrit.

Toujours dans l’article 2 : « Le principe de la république est : gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ».

Que veut dire cette phrase ?

En terme de droit, rien du tout. Elle est vide de sens. Ce texte est donc mal écrit.

Passons à l’article 3 pour voir si cela s’améliore : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».

Exercer sa souveraineté par la voie du référendum, cela veut dire que le peuple peut faire une loi, ou décider d’un projet opérationnel lui même. Or, nous apprenons plus loin dans la constitution que le référendum est la propriété exclusive du président de la république.

Ce n’est donc pas un outil à disposition du peuple pour exercer sa souveraineté. Il y a une contradiction flagrante, ce texte est donc mal écrit.

Voyons si les choses sont différentes dans la « Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen » qui est partie intégrante de la Constitution.

Nous venons de voir que la notion de « liberté », notion centrale, affirmée dans l’article 1 n’était pas définie.

L’article 4 de la DDHC semble vouloir s’attaquer à cette question, il dit : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui », il semble donc que nous ayons là un début encourageant de formulation claire d’un texte constitutionnel, malheureusement cela se gâte rapidement car nous lisons plus loin que « ce qui nuit à autrui », c’est à dire la notion de nuisance, sera déterminée par la loi.

Conclusion : il est illogique d’énoncer un principe pour dire ensuite que ce n’en est pas un. Ce texte est donc mal écrit.

Un peu plus loin dans la DDHC : Art. 11. « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi ».

Cette fois, nous sommes en pleine errance verbale car la DDHC nous dit que le droit d’expression est total, sauf si la loi décide de le restreindre. Dans ce cas-ci le texte est plus que mal écrit, il se fiche carrément du monde, c’est à dire du peuple.

Mais nous trouvons également des critiques de la formulation des lois actuelles auprès de représentants patentés de l’oligocratie. En effet, M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des Lois du Sénat, a récemment dénoncé la confusion de la loi, en citant notamment la loi Bachelot sur la santé qui a nécessité l’écriture de pas moins de 180 décrets, tous plus ou moins lisibles !

Enfin signalons que certains textes actuels sont parfois tellement mal fagotés que leur mise en œuvre est tout simplement impossible et qu’ils sont ni plus ni moins mis au rebut : l’un de eux-ci étant la loi organisant l’expérimentation de tests ADN pour tous les candidats au regroupement familial.

Ainsi nous pourrions multiplier ces exemples, presque à l’infini, pour démontrer que les textes législatifs actuels, malgré leur formalisme imposé sont particulièrement mal écrits.

Mais penser qu’ils sont mal écrits pour cause d’incompétence serait une erreur.

En réalité, s’ils sont mal écrits, c’est « à dessein » et ce, afin de pouvoir les manipuler et leur faire dire tout ce que le pouvoir oligocratique a envie de leur faire dire au moment voulu.

Donner pleine liberté au peuple pour écrire lui même la Loi, avec ses mots et sa formulation serait donc un gage de probité et d’honnêteté sur le fond, autant que de lisibilité et de clarté sur le contenu.

Un autre argument, plus décisif à notre sens, plaide en la faveur d’une totale liberté laissé à la formulation des projets législatifs.

C’est tout simplement l’argument de la démocratie ! La démocratie étant, par définition, fondée sur le pouvoir du peuple, il en ressort que le peuple doit posséder lui seul le pouvoir d’écrire la loi et selon le mode qui lui convient..

En réalité, nous craignons fortement que l’attachement au contrôle de la formulation de la loi par une instance supérieure, sous le couvert d’une bonne foi guidée par le souci d’obtenir une loi « bien écrite », ne masque - en réalité - une allégeance viscérale à la légitimité de certaines " élites ".

Alors qu’en véritable démocratie, la seule légitimité reconnue est celle du vœu majoritaire des citoyens s’exprimant dans son intégralité.

Christian Laurut

Extrait de l’ouvrage " Vers la démocratie directe "

AgoraVox

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