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27/02/2019

L'objet social d'une société>> Un pour Tous>Tous pour Un>Chacun pour Soi>Solution ?:>SocSav21,> C'est Moi, C'est Vous, C'est Nous ! > Modèle d'un monde auquel chacun souhaite appartenir

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Groupe d'intérêts.jpgappel à contribution - Copie.gif“Les hommes ont inventé le destin afin de lui attribuer les désordres de l’univers, qu’ils ont pour devoir de gouverner.”

Romain Rolland a dit...

“Même sans espoir, la lutte est encore un espoir.”

Peut-on définir un objet social très ouvert, voire flou ?

L'objet social d'une société peut effectivement être très ouvert mais il faut éviter qu'il soit flou pour plusieurs raisons.
D'une part, l'Insee s'y réfère pour attribuer à la société un numéro de code APE unique (Activité principale de l'entreprise). Si l'objet social est mal défini, l'Insee se trouvera dans l'impossibilité de déterminer le code APE.
D'autre part, l'objet social délimite le champ d'action du dirigeant d'une société qui n'a le droit d'engager celle-ci que dans les limites de l'objet social. S'il agit en dehors de l'objet social tel qu'il est défini, les associés, notamment, peuvent lui demander réparation.
En général, afin d'éviter les situations de blocage, il est recommandé de définir précisément l'activité qui sera exercée et d'ajouter dans les statuts la phrase : "Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement, ou indirectement à l'objet social, ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement."

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