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09/02/2015

PoissySmartCity >FranceWebAsso>OHADA, Le portail du droit des affaires en afrique vous informe >>Colloque International ERSUMA/UE sur la Responsabilité du dirigeant social en Droit OHADA.

Ohada.com

OHADA.com vous informe

Colloque International ERSUMA/UE sur la Responsabilité du dirigeant social en Droit OHADA.

Colloque international organisé par l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA)
Thème : La responsabilité du dirigeant social en droit OHADA
Douala (Cameroun) Salle de conférences du GICAM, les 12 et 13 mars 2015

La vie des groupements d'affaires en général et des sociétés en particulier est faite de périodes fastes et de moments difficiles ponctués de crise. Ces différentes situations sont, pour l'essentiel, tributaires des qualités humaines et professionnelles des organes dirigeants ainsi que des actes de gestion qu'ils accomplissent quotidiennement.

L'influence du rôle de ces organes sur le cours « heureux » ou « malheureux » des évènements qui jalonnent la vie de la société n'a pas échappé au législateur communautaire qui a consacré aux personnes investies des fonctions d'administration, de direction et de gestion beaucoup de dispositions, aussi bien dans l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives que dans l'Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique.

Ces dispositions sont destinées à assurer à la fois la sécurité des tiers qui traitent avec la société et la protection de la société elle-même ainsi que celle des associés.

La sécurité des tiers est assurée par l'octroi au dirigeant social d'importants pouvoirs qui lui permettent d'engager la société par des actes qui confèrent au cocontractant des droits quasi inattaquables. C'est ce qui explique la disposition de l'article 123 de l'Acte uniforme qui prévoit que dans les rapports avec les tiers, les dirigeants ont tout pouvoir pour engager la société sans avoir à justifier d'un mandat spécial. Il est vrai que les associés peuvent, par des stipulations insérées dans les statuts, limiter ces pouvoirs ; mais de telles limitations sont inopposables aux tiers de bonne foi, ce qui fait que la société ne peut pas s'en prévaloir pour refuser d'exécuter les obligations résultant des actes accomplis en violation de telles stipulations.

Les pouvoirs des dirigeants sont d'autant plus étendus que s'il s'agit d'une société à risque limité (SARL, SA, SAS), elle est engagée même par les actes accomplis en dépassement de l'objet social, sauf à apporter la preuve de la connaissance par le tiers du dépassement.

En raison de ses pouvoirs incontrôlés, le dirigeant social peut être tenté d'accomplir des actes non pas dans l'intérêt social, mais dans le but de préserver ses propres intérêts ou ceux de ses proches.

C'est ce qui explique l'adoption de certaines mesures afin de diminuer les risques, pour la société, d'un exercice par le dirigeant de ses pouvoirs à des fins personnelles ou pour favoriser une personne morale ou une entreprise dans laquelle il est intéressé.

La protection de la société est assurée par le rôle accru qu'assument les associés dans la gestion des affaires sociales avec la possibilité d'insérer dans les statuts des stipulations ayant pour objet ou pour effet de restreindre les pouvoirs des dirigeants ou d'adopter des conventions permettant d'asseoir les principes de la gouvernance d'entreprise (désignation de comité d'audit, de comité de sélection, de comité de rémunération ou de comité d'éthique).

Elle est également assurée par la possibilité d'engager la responsabilité civile et/ ou pénale du dirigeant qui utilise ses pouvoirs pour accomplir des actes qui compromettent l'intérêt social.

La responsabilité civile du dirigeant social est d'abord prévue par l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt qui lui consacre deux séries de dispositions :

  • les premières, qui se trouvent dans les règles générales, organisent le régime de droit commun et prévoient les cas de responsabilité ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ;
  • les secondes, qui se trouvent dans les règles propres à chaque type de société, mettent en place des régimes spéciaux dont le champ d'application est limité aux seuls dirigeants des sociétés à risque limité.

La responsabilité des dirigeants est également prévue par l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif qui s'applique aux entreprises en difficulté.

La responsabilité civile du dirigeant constitue l'une des sanctions que le droit des affaires qui est produit dans le cadre de l'OHADA a prévues comme réponse à la violation de ses prescriptions.

Mais il existe des situations dans lesquelles ces sanctions propres au droit des affaires ne suffisent pas. Dans de telles situations, il est fait appel au droit pénal qui apporte l'appui de ses sanctions. C'est ce qui explique la responsabilité pénale du dirigeant qui est très souvent engagée.

Le dirigeant peut tout d'abord voir sa responsabilité pénale engagée pour les fautes qu'il commet, en cette qualité, dans l'exercice de ses fonctions. Tel est le cas, lorsque le dirigeant fait des biens de la société un usage qu'il sait contraire à l'intérêt de celle-ci.

Le dirigeant peut également être poursuivi en tant que représentant légal de la société lorsque la responsabilité pénale des personnes morales peut, comme en matière de blanchiment, être engagée ; en la matière, la responsabilité de la personne morale se cumule le plus souvent avec celle du dirigeant coauteur ou complice.

Le dirigeant peut enfin répondre pénalement, en tant que chef d'entreprise ayant un pouvoir de commandement et d'instruction, des comportements infractionnels de ses préposés, alors même qu'il n'aurait pas pris part à l'activité délictueuse; c'est très souvent ce qui se passe lorsqu'il y a violation des prescriptions du droit pénal du travail ou du droit pénal de l'environnement. Dans de tels cas, le dirigeant/chef d'entreprise ne peut s'exonérer que s'il apporte la preuve qu'il n'a pas personnellement pris part à la réalisation de l'infraction et qu'il a délégué ses pouvoirs à une personne pourvue de la compétence, de l'autorité et des moyens nécessaires.

Ces différents cas de responsabilité s'appliquent aussi bien aux dirigeants de droit qu'aux dirigeants de fait.

Compte tenu du risque auquel est constamment exposé le dirigeant social, la question de la dépénalisation de la vie des affaires va de plus en plus se poser.

Par ailleurs, le Colloque va au delà des aspects civil et pénal pour envisager la question de la responsabilité sociale (sociétale) de l'entreprise (RSE). En effet, la notion de (RSE) mérite d'être étudiée car elle s'efforce de rendre compte de l'exercice par les entreprises d'une responsabilité vis-à-vis de la société et notamment des différents groupes avec lesquels elles interagissent et qui se situent au delà de leurs strictes obligations légales. C'est une problématique qui est au cœur des débats et à laquelle nos entreprises doivent être sensibilisées.

Télécharger le programme prévisionnel

Fait à Porto-Novo, le 05 février 2015

Le Directeur Général
Félix ONANA ETOUNDI

Source : www.ohada.org

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La valeur inestimable du savoir livré par un déserteur

Jean-Claude Vrignaud |Le 26/08/2013 à 12:22

En intelligence économique, comme dans bien d’autres disciplines ou activités humaines, l’implicite est souvent plus importante que l’explicite. On peut prendre comme exemple le jeu interviewer-interviewé à l’issue...

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Les champs de bataille de la guérilla numérique

Regis Fohrer |Le 01/08/2013 à 18:52

Pourquoi et comment on assiste à une application concrète des principes de la guerre plutôt qu’à un nouvel art de la guerre. Ainsi l’article « Le 5e art de la guerre » de Ray Branco, passionné de technologie et spécialiste de la...

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Big Brother, Big Data : ne pas confondre

Robert Guillaumot |Le 18/07/2013 à 18:18

L’affaire NSA-Snowden a remis en selle le débat touchant à l’espionnage en général et à l’espionnage économique en particulier que quelques uns assimilent à l’intelligence économique et qui, aujourd’hui, accusent le...

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Le 5ème art de la guerre

Jean-Pierre Legendre |Le 03/07/2013 à 14:52

C’est ainsi que Ray Blanco, de New Tech Insider, qualifie dans un article la guerre économique 2.0 qui se déroule dans le cyberspace. La découverte par le grand public de l’existence du système Prism (que tout le monde semblait...

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Sécurité de l’information : Chefs d’entreprise investissez !

Regis Fohrer |Le 25/06/2013 à 16:53

Dans un contexte de crise économique et financière latente, de concurrence exacerbée, de changements réglementaires permanents et d’évolutions technologiques majeures, l’exposition des entreprises aux risques de procès, de vols ou...

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L’IE à l’offensive

Ludovic Emanuely |Le 10/06/2013 à 15:33

Dans le prolongement de ce qu’a dit le Président de la République dans sa dernière conférence de presse – ou le mot « offensive » a été prononcé huit fois – il devient indispensable et urgent qu’au-delà des paroles une...

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Les avocats et l’intelligence économique

Thibault du Manoir de Juaye |Le 31/05/2013 à 23:32

Les avocats commenceraient-ils, enfin, à s’intéresser à l’IE ? Si la réponse est oui, il faut espérer que de cet intérêt naîtra une véritable politique d’action. En effet les enjeux pour la profession ne sont pas négligeables....

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Conviction ou rationalité ?

Robert Guillaumot |Le 20/05/2013 à 11:00

Le 6 mai dernier s’est tenu à l’Elysée un séminaire gouvernemental où fut annoncé (confirmé lors de la dernière conférence de presse du Chef de l’Etat) un plan d’investissement de plusieurs dizaines de milliards...

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Dailymotion ou la ligne Maginot du numérique

Alain Juillet |Le 07/05/2013 à 08:57

Chaque fois que notre pays s’est trouvé confronté dans l’histoire à une crise économique dépassant la capacité de réaction et de gestion de ceux qui étaient désignés pour le faire, on a vu apparaître cette théorie du bouc émissaire...

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L’IE et le numérique : une doctrine "tout câble" imprudente et irréaliste

Denis Ettighoffer |Le 24/04/2013 à 12:39

En novembre 2012, le gouvernement, conscient des multiples dérapages et des insuffisances du plan du THD créait une « Mission THD ». Celle-ci était chargée de proposer une stratégie et un schéma réactualisé de sa mise en œuvre sur la base...

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Sa petite entreprise a connu la crise…

Nicolas Moinet |Le 11/04/2013 à 00:02

L’intelligence économique, ce sont souvent les chefs d’entreprise qui en parlent le mieux ! Tel est le cas de Nicolas Doucerain, entrepreneur autodidacte et auteur du best-seller « Ma petite entreprise a connu la crise » (François...

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L’intelligence économique et le déni des réalités

Henri Martre |Le 25/03/2013 à 16:40

Depuis une vingtaine d’années, l’intelligence économique, qui avait été lancée à partir du bon sens et sur des bases élémentaires, s’est fortement sophistiquée. Tout d’abord en fonction de notre environnement qui...

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Les Etats-Unis préparent une nouvelle politique d’innovation

Patrice Noailles-Siméon |Le 11/03/2013 à 18:00

Les Etats-Unis se sont toujours posés en défenseurs du marché libre et de la non intervention étatique. La réorganisation de l’activité mondiale et les subventions massives accordées par les pays émergents à leurs activités industrielles...

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Beaucoup d’infos, combien "d’intelligence" ?

Robert Guillaumot |Le 04/03/2013 à 23:24

Il faut conseiller la lecture de l’article « 47 signes prouvant que la Chine a complètement pulvérisé les Etats Unis sur la scène économique mondiale », traduction d’un autre article paru fin décembre de l’année dernière dans...

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Le salaire du bonheur

Jean-Claude Vrignaud |Le 15/02/2013 à 11:57

Rendue publique il y a quelques semaines, une étude-sondage conduite par une société suédoise fournit des résultats qui peuvent laisser perplexe. On y apprend ainsi que les Français estiment dans leur majorité qu’il leur faudrait un...

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"Je ne suis pas ce que l’on pense, je ne suis pas ce que l’on dit"

Jean-Pierre Legendre |Le 04/02/2013 à 23:14

Ce sont les paroles d’une opérette à succès de l’entre deux guerres aujourd’hui bien oubliées. Mais elles reviennent en mémoire à la lecture de deux documents récemment publiés ou republiés : l’étude d’un Cabinet...

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L’Avenir en numérique

Denis Ettighoffer |Le 18/01/2013 à 14:45

Depuis la fin du IXème siècle, le progrès s’est identifié à la croissance économique. Une croissance qui liait augmentation des productions et création de richesses, donc au prix d’un prélèvement croissant des ressources naturelles....

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Peut-on penser l’inconcevable pour que le pire ne soit jamais certain ?

Alain Juillet |Le 07/01/2013 à 17:40

Tous les quatre ans, le National Intelligence Council (NIC), organisme de l’Administration américaine qui chapeaute les 17 agences chargées du renseignement, présente sa vision de ce que pourrait être le monde dans vingt ans. On n’y...

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L’IE, le numérique et le métier

Robert Guillaumot |Le 31/12/2012 à 14:53

Depuis l’origine, ce que l’on a nommé par la suite intelligence économique, a pris ses racines dans la nécessité d’adosser la décision à la connaissance de l’environnement politique, économique, social et culturel dans...

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L’intelligence économique, comment s’en passer ?

Nicolas Moinet |Le 20/12/2012 à 12:43

Le 11 décembre dernier s’est tenue une rencontre sur l’intelligence stratégique à l’Assemblée Nationale. Cette manifestation inédite était organisée par le Député Jean-Jacques URVOAS, Président de la Commission des Lois de...

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La géo-localisation de la R&D et des zones d’innovation

Denis Ettighoffer |Le 12/12/2012 à 11:04

Les réseaux internationaux d’innovation sont le fruit de la mondialisation de la R&D. Les chercheurs, comme nombre d’entreprises, collaborent ensemble afin de faire de bénéficier des retombées de leurs recherches respectives,...

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Pour une Intelligence Stratégique Opérationnelle et Territoriale (I.S.O.T.)

Patrice Schoch |Le 05/12/2012 à 11:55

Les besoins en informations et la gestion cyclique qui en découle relèvent généralement du sommet hiérarchique d’une organisation. L’efficacité d’un processus d’intelligence stratégique doit nécessairement impliquer...

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Le secret des affaires est décidément un thème qui captive

Thibault du Manoir de Juaye |Le 03/12/2012 à 11:22

Je complète les informations données dans le billet posté sur ce blog par quelques enseignements pratiques. La commission européenne a donc lancé depuis 2011 une réflexion sur le thème du secret des affaires, qui devrait aboutir à...

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Internet et fausses nouvelles

François Jeanne-Beylot |Le 19/11/2012 à 14:55

L’Agence fédérale des situations d’urgence (Federal Emergency Management Agency, FEMA) est l’organisme gouvernemental américain destiné à gérer les situations de crises, notamment en assurant l’arrivée des secours en cas...

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Faut-il se méfier des routeurs chinois ?

Regis Fohrer |Le 12/11/2012 à 14:26

Dans une interview accordée à ZDNet.fr, le sénateur Jean-Marie Bockel (qui a remis le 18 juillet un Rapport d’information sur la cyberdéfense, au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) salue le...

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Crise et information : l’apport de la gouvernance documentaire

Philippe Blot-Lefevre |Le 02/11/2012 à 20:00

Le mécanisme d’une crise est de nature explosive, une énergie qui divise les hommes. La multitude de petites crises que peut générer une simple réorganisation d’activité, risque de se consolider dans une crise beaucoup plus critique...

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Le cerveau augmenté : les avatars sémantiques

Denis Ettighoffer |Le 22/10/2012 à 21:48

Nous avons, de l’antiquité à nos jours, appris à « externaliser hors de notre corps » la mémoire et la connaissance sur de multiples supports. Nous allons, dans les vingt années à venir, apprendre à « externaliser de l’intelligence...

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Secret des affaires : tapisserie de Pénélope ?

Thibault du Manoir de Juaye |Le 18/10/2012 à 14:48

Le gouvernement, c’est désormais officiel, vient de relancer un groupe de travail sur le secret des affaires, renvoyant le texte Carayon dans les limbes. Ce texte, il est vrai, n’apportait sur le plan juridique pas grand-chose,...

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Décoder les signaux qui font la décision

Robert Guillaumot |Le 09/10/2012 à 21:48

Réagissant à l’annonce des thèmes à débattre lors de JIEE’12 (Journée nationale d’Intelligence Economique d’Entreprise), un professeur d’économie exerçant dans une prestigieuse école de commerce, écrivait à notre...

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L’entreprise n’a pas le monopole de l’intelligence économique

Patrice Schoch |Le 26/09/2012 à 11:03

Ceci est un plaidoyer pour une application élargie de l’intelligence stratégique en faveur des organisations économiques, non marchandes, privées ou publiques Albert Camus a écrit : « Pour un homme sans oeillères, il n’est pas de...

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Stupides, veuillez lever le doigt

Jean-Claude Vrignaud |Le 17/09/2012 à 12:30

Une information nous parvient, factuelle, confirmée, irréfutable. Pourquoi donc pouvons-nous l’interpréter de façon différente selon ce que nous sommes, selon ce que nous savons ou que nous croyons déjà ? Le coupable s’appelle...

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Gevrey Chinebertin

François Jeanne-Beylot |Le 06/09/2012 à 07:00

Il y a quelques années le marché de la tomate français passait sous contrôle chinois sans que cela n’émeuve personne. Le haut responsable chargé de l’intelligence économique de l’époque, Alain Juillet avait pourtant évoqué le...

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Quand nos entreprises auront-elles le courage (l’intelligence) des Suédois ?

François Jeanne-Beylot |Le 01/09/2012 à 16:37

"Depuis le début de l’année le gouvernement Suédois a lancé une initiative d’influence courageuse mais efficace que l’on pourrait qualifier en fait d’intelligente dans le sens qui nous intéresse ici : donner les clés du...

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A-t-on intérêt d’être hâbleur ?

Robert Guillaumot |Le 01/08/2012 à 12:29

Quand, dans « Bananas »,devant une assemblée de manifestants hispaniques d’un pays d’Amérique Centrale, Woody Allen fait dire au Chef de la Révolution du haut du balcon : « Dorénavant la langue officielle sera le Suédois » il...

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"Twitter m’a tuer", ou les débuts de la démocratie numérique

Jérôme Bondu |Le 23/07/2012 à 11:54

Avec le Tweet de Valérie Trierweiller les articles sur le site de microblogging fleurissent. On cite abondamment les tweets calamiteux et lourds de conséquences de Pierre Salviac, Eric Besson, Joseph Tual… Pour avoir lu quelques articles...

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Faut-il "re-penser" les think tanks ?

Philippe Clerc |Le 16/07/2012 à 08:37

Très récemment, l’Observatoire français des Thinks Tanks (OFTT) organisait à Madrid, à l’invitation de l’université Carlos III, le premier séminaire franco-espagnol sur le thème « modèles de réflexion stratégique en Europe...

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Vous avez bien dit croissance ?

Jean-Pierre Legendre |Le 09/07/2012 à 17:42

Dans un billet récent, Jean-Claude Vrignaud posait la question aujourd’hui cruciale, de l’affectation appropriée de l’argent dit public, c’est-à-dire celui des contribuables ou celui que l’Etat emprunte, argent que...

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Pour un gouvernement de la connaissance

Eric Valin |Le 25/06/2012 à 12:30

Un gouvernement est une action de gestion pouvant s’articuler entre un ministère, c’est à dire une fonction à remplir, et un magistère, c’est à dire une formation à dispenser. Cet impératif peut être assuré par une D2IE...

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Déni ou connaissance inutile ?

Jean-Claude Vrignaud |Le 18/06/2012 à 17:00

Tout le monde sait (ou devrait savoir), que l’argent public, ça n’existe pas. Ce mot désigne l’argent prélevé par force de loi appartenant à des personnes physiques – des millions d’entre nous – sous forme...

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La traduction est-elle un trou dans le filet de l’Intelligence Economique ?

Philippe Blot-Lefevre |Le 08/06/2012 à 13:45

Hier confiants dans les personnes à qui nous décidions de confier la traduction de nos courriers, négociations, contrats, notices ou documentations, pouvons-nous le rester avec les outils de traduction automatique ? Désormais quotidienne pour...

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La protection des données : un enjeu fondamental

Driss Ait Youssef |Le 01/06/2012 à 11:57

Une grande partie des entreprises françaises se considère comme étant très dépendante de leurs données. Un volet de l’intelligence économique a pendant longtemps été interprétée comme une action visant à protéger la sécurité matérielle des...

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Pour une politique industrielle de "conquête"

Jean-Paul Gillyboeuf |Le 19/05/2012 à 09:24

La crise actuelle ne fait qu’exacerber la compétition économique, sociale, culturelle et politique, qui dépasse le cadre des entreprises et traduit en réalité, un affrontement entre les systèmes politiques, financiers, éducatifs, sociaux,...

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Economie : voie rapide, sens unique ou voie sans issue

Robert Guillaumot |Le 07/05/2012 à 13:44

Il s’agit d’aller du point A au point B, d’une photographie de la situation économique actuelle (la photo est-elle claire et complète ?) vers une autre situation souhaitée par tous, dans un délai convenu (2016/2017). Au final...

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L’anglais en entreprise : à consommer avec modération

Jean-Michel Perque |Le 23/04/2012 à 17:10

L’utilisation abusive de l’anglais dans les entreprises doit-elle être prise au sérieux ?

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Faite vos jeux, c’est sérieux

Denis Ettighoffer |Le 13/04/2012 à 14:49

Emergents dans les années 80, les jeux vidéo sont rapidement devenus un acteur majeur de l’industrie des biens culturels. Avec les progrès des logiciels de simulation et avec l’amélioration de la qualité des écrans, les jeux vidéo se...

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Sortir l’Intelligence économique de l’ornière

Nicolas Moinet |Le 11/04/2012 à 12:53

Au-delà du choix d’une personnalité capable d’incarner le pays, l’élection présidentielle devrait être une période propice à l’évaluation des dispositifs existants, à l’analyse de leurs forces et de leurs faiblesses...

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Armes de réussites massives

Robert Guillaumot |Le 31/03/2012 à 11:42

Comment voulez-vous comprendre sans savoir ? Les débats qui nous entourent dans cette année électorale foisonnent d’hypothèses ou d’affirmations, de questions et de préoccupations auxquelles répondent des propositions et des...

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La guerre économique, un concept parisien ?

François Jeanne-Beylot |Le 27/03/2012 à 11:56

Lors d’une intervention à l’Ecole de Guerre Economique, je fis récemment un constat amusant : les internautes cherchant sur Google des informations sur la "guerre économique" se connectent tous sur le moteur depuis la région...

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Venez donc chez moi, il y a une taxe (carbone) !

Babette Bensoussan |Le 19/03/2012 à 11:14

Vue depuis l’Australie, le bras de fer qui oppose l’Union Européenne à la majorité des pays membres de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (26 sur 36), prend un tour préoccupant. Rappelons rapidement...

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L’indicateur

Jean-Pierre Legendre |Le 05/03/2012 à 12:00

Pris au singulier, le mot "indicateur" véhicule une connotation péjorative. Et pourtant, l’information qu’il fournit peut éclairer d’un jour nouveau un savoir incomplet ou bien le mettre à jour. Son rôle est donc essentiel....

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Méfiez-vous des adjectifs !

Jean-Claude Vrignaud |Le 23/02/2012 à 10:05

C’est ainsi, il y a longtemps, qu’un professeur de philo au Collège Stanislas débutait l’un de ses cours en prenant à témoin André Gide et les premières pages du « Retour de l’enfant prodigue », texte qui ne contenait...

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Valeur ajoutée, quand on te tient !

Robert Guillaumot |Le 15/02/2012 à 11:30

Quitte à nous répéter une fois encore, le cadre méthodologique à l’intérieur duquel l’intelligence économique nous contraint de réfléchir est celui de la réalité et des faits. L’année en cours marquée par des échéances...

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Intelligence... économique ou stratégique ?

François Jeanne-Beylot |Le 06/02/2012 à 11:00

J’ai pu (ou plus exactement j’ai su comme disent nos amis Wallons) effectuer dernièrement plusieurs missions d’intelligence économique en Belgique dont une participation fort sympathique aux Assises de l’Intelligence...

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PME, l’intelligence économique c’est ce qui fait la différence à l’export !

Henri Dou |Le 30/01/2012 à 18:01

J’ai récemment produit avec mon confrère Sei Damayanty Manullang, de la Fondation Mitra Mandiri, Indonésie, un document de travail intitulé : « Petites et moyennes entreprises françaises et développement international » qui fait une...

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IE : et si on traitait déjà les signaux forts ?

Nicolas Moinet |Le 24/01/2012 à 15:20

Connaissez-vous la différence qui existe entre un amateur et un professionnel ? Non ? Et bien, l’Arche de Noë était construite par un amateur et le Titanic piloté par un professionnel.

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Brasil, une pincée d’otimismo pour l’Europe

Frédéric Donier |Le 19/01/2012 à 12:25

Le 26 décembre 2011, le CEBR de Londres (Centre for Economics and Business Research) a publié une étude classant le PIB du Brésil pour la première fois dans le top 6 mondial et devançant le Royaume Uni. (Lire Brazilian economy overtakes...

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La guerre électronique ne fait que commencer

Denis Ettighoffer |Le 16/01/2012 à 17:52

La stratégie de pointe des guerres numériques a pour objet d’améliorer les perceptions et l’analyse d’évènements en formation. Elle va donner une impulsion particulière au développement d’objets ou d’applications...

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Secret des affaires : de la collecte à la révélation

Thibault du Manoir de Juaye |Le 09/01/2012 à 10:12

Bernard Carayon qui, pendant près de huit ans, a porté avec courage et persévérance cette problématique du secret des affaires vient de déposer une nouvelle fois une proposition de loi tendant à protéger le secret des affaires. Video Bernard...

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La sortie de crise, ça se prépare !

Regis Fohrer |Le 29/12/2011 à 11:33

La « boîte à outils » traditionnelle de l’intelligence économique - supposée désormais maîtrisée - a été volontairement écartée par les organisateurs de la Journée d’intelligence économique pour privilégier la réflexion et faire...

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De la performance des dirigeants

Eric Monnoyer |Le 19/12/2011 à 12:58

La performance est au cœur de l’attention et de l’action des dirigeants. Cette performance est d’autant plus difficile à atteindre qu’elle n’est pas absolue, comme beaucoup le croient, mais relative par rapport...

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La crise a amplifié les procédures d’intelligence économique

Alain Juillet |Le 08/12/2011 à 16:09

Quelles sont les tendances lourdes de l’intelligence économique ? La crise a-t-elle modifié les pratiques dans les entreprises ? Alain Juillet, président de l’Académie de l’Intelligence Economique et ancien Haut Responsable...

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Pour un gène de "finitude" des lois

Henri-Paul Soulodre |Le 06/12/2011 à 11:28

Tout le monde en France ne cesse de se plaindre de la complexité des lois et règlements administratifs ainsi que du magnifiquemillefeuille de nos textes… Comme l’IE nous l’enseigne, on doit se demander pourquoi une telle...

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Propriété intellectuelle : une jurisprudence européenne change la donne !

Philippe Blot-Lefevre |Le 25/11/2011 à 19:05

L’organisation belge de protection de la propriété intellectuelle et artistique, la “Sabam”, équivalent de notre “Sacem”, demandait dans une procédure de justice adhoc, que les FAI (Fournisseurs d’accès à...

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Les pépites du savoir pour tous

Robert Guillaumot |Le 21/11/2011 à 16:39

On a pu à juste titre comparer le cycle du renseignement et, en le déclinant, celui de l’intelligence économique, à un processus minier ou pétrolier. Ne parle-t-on pas de gisement, de datamining, de raffinage et de distribution à propos...

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Que vive l’idéal de Rabelais

Philippe Blot-Lefevre |Le 21/11/2011 à 10:41

Aujourd’hui encore, l’idéal de Rabelais est résumé dans cette célèbre phrase : « Science sans conscience n’est que ruine de l’âme ». Quelle est son actualité ? Les analyses d’intelligence économique le montrent : à...

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L’intelligence économique chinoise se met à l’heure française

Nicolas Moinet |Le 09/11/2011 à 18:48

Un rapport sur l’intelligence économique remis au gouvernement chinois s’inspire de la politique publique française dans ce domaine. Les 20 et 21 octobre derniers s’est tenu le Shanghai Competitive Intelligence Forum. Dans...

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Avec internet, la neutralité : oui ! L’immobilisme : non !

Denis Ettighoffer |Le 07/11/2011 à 10:53

Neutralité ? Mais de quoi parlons-nous ? Tim Wu, professeur à Columbia University présenta en 2005 ce qu’il entendait par Neutralité des réseaux . Il partit du principe que ceux qui contrôlent les « tuyaux », fournisseurs d’accès et...

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Vie privée et consentement : prononcez-vous !

Philippe Blot-Lefevre |Le 28/10/2011 à 10:50

Le thème de la consommation de services de la société de l’information et du consentement a fait surface dans les débats publics, essentiellement à partir du début des années 1990 comme en témoigne les rapports de l’époque, tels que...

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Repenser la stratégie ?

Yves Philoleau |Le 24/10/2011 à 10:24

Stratégie ! C’est le mot le plus galvaudé dans le monde des entreprises. Devenu un simple superlatif, il justifie tout et n’importe quoi. On se garde bien de le définir comme pour faire oublier sa seule vocation : faire perdre...

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23/07/2013

Avocats à Rennes, Chevalier Merly Avocats Associés, DROITS DES AFFAIRES, La vie de votre entreprise en conseil, Bénéficiez du conseil et du suivi juridique de notre cabinet d’avocats lors de la constitution société, achat de votre fonds de commerce ou art

Avocats à Rennes, Chevalier Merly Avocats Associés est un cabinet d’avocats experts dans plusieurs domaines du droit.Sociétés ou particuliers.DROITS DES AFFAIRES, La vie de votre entreprise en conseil

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    Chevalier Merly Avocats Associés est un cabinet d’avocats experts dans plusieurs domaines du droit.
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  • Les contentieux familiaux : divorce, garde d’enfants, succession, partages entre co-héritiers.
  • Les contentieux du travail : contrats de travail, clauses de non concurrence, ruptures conventionnelles, licenciements abusifs, saisine et plaidoirie devant le conseil des prud’hommes…
  • Contactez-nous suite à un accident de la route ou dommage corporel ou médical, de toute nature.
  • Le droit immobilier : litiges avec constructeurs de maisons individuelles ou d’immeubles de toutes natures, architectes et maîtres d’œuvre, bail, etc.
  • Que vous soyez victime ou auteur d’une infraction, nous défendons vos droits.

DROITS DES AFFAIRES

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  • Bénéficiez du conseil et du suivi juridique de notre cabinet d’avocats lors de la constitution société, achat de votre fonds de commerce ou artisanal.
  • La vie de votre entreprise en conseil : rédaction de vos contrats, réalisation de vos assemblées générales, rapprochement avec d’autres entreprises, rachats, cessions de parts ou de fonds de commerce, de droit au bail…
  • Les relations avec vos salariés : contrats de travail, formations professionnelles, ruptures conventionnelles et licenciements, défense de conflits au prud’hommes ; élection des institutions représentatives de votre personnel, vie sociale de votre entreprise
  • La vie de votre bail commercial : rédaction, sortie, indexation, déplafonnement…
  • Vous êtes face à un contentieux de toute nature relatif à votre entreprise : nous assurons votre défense ou les demandes contre vos opposants (concurrence déloyale, impayés, contrats non respectés, etc.).

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