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28/11/2013

FISCALITÉ – «20 Minutes» vous détaille les principaux impôts payés l’an dernier...

Comment les Français ont payé plus de 530 milliards d’euros d’impôts en 2012

530,8 milliards d’euros. C’est la somme payée par les ménages et les entreprises au titre de l’impôt en 2012, selon l’Insee. L’impôt, explique l’organisme, est un versement obligatoire et sans contrepartie aux administrations publiques et aux institutions européennes. Direct ou indirect, il sert principalement à financer les dépenses publiques, et constitue également un moyen de régulation de l’activité économique. La semaine passée, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé une remise à plat de notre système fiscal. Que représente-t-il concrètement?

L’Insee répartit en huit grandes catégories les différents impôts dont ménages et entreprises s’acquittent chaque année: impôts courants sur le revenu et le patrimoine (218,4 milliards d’euros), impôts de type TVA (142,5), impôts sur les produits (82), impôts divers sur la production (61,5), impôts sur les salaires et la main-d'œuvre (30 ,4), autres impôts sur le revenu et le patrimoine (25), impôts en capital (9,6), et impôts de type droits de douanes (2,5). Au sein de ces grandes catégories, 20 Minutes a choisi six impôts-clés payés par les Français.

  • TVA, Taxe sur la valeur ajoutée

-De quand date-t-elle? Impôt indirect sur la consommation (dû par les entreprises mais répercuté sur le prix de nos produits et services), il a été institué par une loi de 1954. Au 1er janvier 2014, le taux normal passera de 19,6% à 20%, le taux intermédiaire sera relevé de 7% à 10%, le taux applicable en Corse passera de 8% à 10%, le taux réduit sera abaissé de 5,5% à 5%.

-Combien a-t-elle rapporté en 2012? 142,5 milliards d’euros, soit la moitié des recettes fiscales nettes engrangées par l’Etat. 

-Qui la paye? Tous les consommateurs.

-A quoi sert-elle? A financer l’éducation, la sécurité, la défense…

  • TIPP, Taxe intérieure sur les produits pétroliers, devenue TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques), au sein des impôts sur les produits

-De quand date-t-elle?  Mise en place en 1928, elle change de nom en 2011. En 2013, elle s'élève à 0,428 euro pour un litre de gazole et 0,606 pour un litre d'essence sans plomb 95 et 98.

-Combien a-t-elle rapporté? 23,6 milliards d’euros.

-Qui la paye? Sont taxés les usagers de véhicules nécessitant du carburant ou ceux l’utilisant comme combustible de chauffage. Sont exonérés, complètement ou partiellement, les carburants pour avion, pour bateau, pour transport public, pour ambulance, ainsi que pour l’agriculture, le transport routier, les taxis.

-A quoi sert-elle? Son produit est distribué à l’État, aux régions et aux départements depuis le 1er janvier 2005.

  •  CSG, la Contribution sociale généralisée, au sein des impôts courants sur le revenu et le patrimoine

-De quand date-t-elle? 1991.

-Combien a-t-elle rapporté? 90 milliards d’euros.

-Qui la paye? Elle touche tous les revenus, aussi bien les revenus d'activité (salaires) que de remplacement (chômage, retraite, etc.), mais aussi les revenus du capital. 

-A quoi sert-elle? Prélevée directement sur les salaires, elle contribue au fonctionnement de la Sécurité sociale.

  •  Impôt sur le revenu, au sein des impôts courants sur le revenu et le patrimoine

-De quand date-t-il? Il est apparu en France avec les lois de 1914 et 1917. Les taux de l’impôt applicables aux revenus 2012 s’étagent entre 0% et 45% (contre 41% auparavant).

-Combien a-t-il rapporté? 59,5 milliards d’euros.

-Qui le paye? Les redevables de l’impôt sur le revenu sont les personnes ayant leur foyer fiscal en France, ou ceux domiciliés fiscalement à l’étranger mais touchant des revenus de source française, soit la moitié des 36 millions de ménages. Compte tenu des multiples exonérations, abattements ou crédits d’impôts, le produit net de l’impôt sur le revenu est inférieur à la CSG.

-A quoi sert-il? A financer l’éducation, la sécurité, la défense…

  •  CRDS, contribution au remboursement de la dette sociale, au sein des impôts courants sur le revenu et le patrimoine

-De quand date-t-elle? Elle a été créée par l'ordonnance 96 -50 du 24 janvier 1996.

-Combien a-t-elle rapporté? 6,6 milliards d’euros.

-Qui la paye? Elle touche tous les revenus, aussi bien les revenus d'activité (salaires), de remplacement (chômage, retraite, etc.), mais aussi les revenus du capital. 

-A quoi sert-elle? Elle participe au remboursement de la dette sociale (440,8 milliards d'euros). Elle est affectée à la Caisse d'amortissement de la dette sociale.

  •  Taxe d'habitation, au sein des autres impôts sur le revenu et le patrimoine

-De quand date-t-elle?  La loi du 18 juillet 1974 institue la taxe d'habitation en tant que telle. Elle existe sous d’autres appellations depuis 1791.

-Combien a-t-elle rapporté? 16,9 milliards d’euros.

-Qui la paye? Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, la taxe d'habitation est due pour votre habitation principale mais aussi pour votre résidence secondaire.

-A quoi sert-elle? Perçue par l'Etat, elle est encaissée pour le compte de la commune, du groupement de communes auquel elle appartient éventuellement et du département où se situe votre habitation. Elle contribue ainsi au financement des services rendus aux habitants, des équipements collectifs.

* Bertrand de Volontat

18:14 Écrit par franceweb dans 21CenturyWebArchive, Articles, FISCALITÉ, France | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | |

27/11/2013

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26/11/2013

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SANTE - Le contrôle de la maladie n’est plus une priorité chez les Français…

Le vaccin contre la grippe, infection virale respiratoire et très contagieuse, est loin de faire l’unanimité en France. Entre 2009 et 2012, la couverture vaccinale des personnes à risque est passée de 60 à 50%. 

Une perte de crédit du vaccin 

Plusieurs éléments participent aujourd’hui à la méfiance des Français envers le vaccin. D’abord, la campagne H1N1 «montée en dépit du bon sens par un gouvernement Bachelot laxiste qui a commandé deux fois trop de vaccins et pour deux fois trop cher», explique le médecin généraliste Jean-Paul Hamon, président de la Fédération des médecins de France. 

Deuxième problème: l’an dernier, le vaccin n’a pas été efficace. Malgré une vaccination, certains patients ont quand même attrapé la grippe. Son efficacité chez une personne en bonne santé est tout de même de 80%. Troisième facteur de la crise de confiance: un professeur a déclaré l’an dernier que se vacciner une année sur deux suffirait, créant le trouble dans l’esprit des patients. Enfin, il y a une vraie rupture de dialogue entre les médecins et les patients. Il faut mettre fin à ce court-circuitage. Sans compter sur les critiques auxquelles le vaccin fait face, comme celle du docteur Anthony Morris, anciennement chef du Contrôle des vaccins pour le gouvernement américain, qui avance: «Il n’y a pas de raison de croire que le vaccin de l’influenza (grippe) soit capable de prévenir ou de diminuer la maladie. Ceux qui fabriquent ce vaccin savent qu’il ne sert à rien mais ils continuent à le vendre tout de même.» 

«L’idéal pour sensibiliser la population à nouveau serait de pouvoir vacciner les enfants. Mais cela semble compliqué à réaliser tant ils sont déjà soumis à de nombreux vaccins toute l’année», poursuit le Dr Hamon. Dès lors, les Français sont dans la recherche d’une solution autre que le vaccin pour tout de même continuer à se protéger du virus hivernal. 

Un vaccin préventif toujours utile 

Le spray buccal habituellement utilisé pour les maux de gorge, notamment le Pharyndol, disponible en pharmacie en France depuis le printemps dernier, commence à être utilisé par les médecins contre la grippe. «C’est un antiviral, un antibactérien qui limite le développement de la grippe, explique le docteur Lescure, ORL. Je le conseille plutôt qu’un traitement.» Et d’ajouter: «Mais ce n’est en aucun cas une alternative au vaccin. C’est un complément curatif pour les personnes plus vulnérables.» Pour ce médecin, il «faut se faire vacciner car même s’il existe un risque d’attraper quand même le virus, le vaccin vous protège ainsi que vos proches.» Le ministère de la Santé maintient aussi que le vaccin grippal demeure un moyen sûr pour prévenir la maladie. Pour le reste, aux Français de bien se laver les mains et éventuellement de porter un masque durant l’hiver pour limiter la transmission. 

En France métropolitaine, la semaine passée, l’incidence des cas de syndromes grippaux vus en consultation de médecine générale a été estimée à 16 cas pour 100.000 habitants, en dessous du seuil épidémique (147 cas pour 100.000 habitants). «Il n’y a pas encore eu de vague de grippes mais avec le grand froid annoncé pour l’hiver, elle pourrait arriver en décalé», affirme l’ORL.

La grippe reste toutefois un sujet sensible, comme en témoigne le lancement dehttps://www.grippenet.fr, un site participatif ouvert aux Français, permettant à chacun de participer à la surveillance de la grippe. Les données recueillies permettent de connaître en temps réel la situation de la grippe en France, et d’étudier la façon dont la maladie se propage.

11:15 Écrit par franceweb dans 21CenturyWebArchive, Dipl.Ing.Stefan V.Raducanu, Santé | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | |

 
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