31/01/2014
La lettre mensuelle d'Association1901.fr (01/14) avec FranceWeb,e-GlobalNetWork® >> Le n°1 de la collaboration en ligne >> En 2014, continuons à grandir ensemble >>Participative Transformation >At the core of performance
Bonjour
Votre lettre mensuelle est de retour, avec un florilège des derniers articles parus sur le site.
Cliquez sur le titre de l'article pour le lire en intégralité.
Faut-il envoyer votre association faire la manche sur le web ?

Le concept clé est celui du crowdfunding, le financement par la foule, qui présuppose que pour obtenir une certaine somme d’argent, l’association aura plus de facilité à convaincre un grand nombre de personnes de donner une somme modeste que quelques mécènes pour des montants plus significatifs.
Le web fournit donc un terrain de chasse (quasi) illimité pour aller collecter ces dons modestes, puisqu’il affranchit l’association de la contrainte matérielle et géographique. Cela fait effectivement rêver…
SIRENE, SIRET et APE : les obligations des associations

Le répertoire SIRENE (Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et des Etablissements) a été institué par un décret de 1973. Sa gestion est confiée à l’INSEE. Il a pour mission de répertorier et d’attribuer un numéro unique d’identification à tous les acteurs économiques sur le territoire.
Plus précisément, il s’agit des personnes physiques ou morales :
- immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés,
- immatriculées au Répertoire des Métiers,
- employant du personnel salarié,
- soumises à des obligations fiscales,
- bénéficiaires de transferts financiers publics (subventions de l’Etat ou des Collectivités locales).
Activités lucratives des associations : les précautions juridiques

C’est le Code de Commerce (article 442-7) qui fait obligation aux associations conduisant des activités économiques de les mentionner dans leurs statuts, dès lors que l’activité est habituelle. Cette obligation est sanctionnée pénalement par une amende de 1.500 euros. Par ailleurs, en cas de problème, les tribunaux peuvent sanctionner personnellement les dirigeants dont l’association conduit des activités économiques, sans que celles-ci soient déclarées dans les statuts.
Lutte contre la corruption : bientôt un agrément administratif pour les associations avec des prérogatives renforcées

La loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière qui vient d’être adoptée à l’Assemblée Nationale apporte une réelle nouveauté dans le paysage associatif puisqu’elle prévoit un agrément pour les associations de lutte contre la corruption. Cet agrément permettra auxdites associations ayant plus de 5 années d’existence de se porter partie civile dans les dossiers de de corruption et trafic d’influence, de manquement au devoir de probité, de recel ou de blanchiment des revenus ou des choses provenant de ces infractions, ainsi que pour les infractions réprimées aux articles L. 106 à L. 109 du code électoral.
A la recherche d'un ouvrage sur les associations ?
En espérant vous avoir été utile, je vous présente mes meilleurs vœux pour l'année qui s'ouvre et je reste
Votre dévoué
La lettre des trésoriers d’Association1901.fr

Nous éditons une lettre d’information à destination des trésoriers d’associations loi 1901. Cette lettre vous sera expédiée par mail, au rythme d’environ un envoi mensuel. Voici à titre d’exemple les thèmes traités dans l’édition de novembre 2011. Pour vous abonner (actuellement c’est gratuit), utilisez le formulaire en bas de cette page.
FranceWeb, Pour Vous et avec Vous.
Tous, entrepreneurs de la connaissance
Know why, Know who, Know where, Know what. The know how to succeed.
la communication tous-tous dans l'économie du savoir et de la connaissance
On a besoin de modernisé la France et FranceWeb peut être un catalyseur
Préparer les internautes et les mobinautes en ce 21e siècle. Faciliter l'accès à la pratique pour tous, faire avancer la société, aider par la coopération et le développement. On a mis en commun nos réseaux, nos connaissances.
17:42 Écrit par franceweb dans 21CenturyWebArchive, Association, Dipl.Ing.Stefan V.Raducanu, FranceWeb, e-Globalnetwork, Madeleine et Stefan Raducanu de FranceWeb | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer |
|
Facebook | | |
29/01/2014
Optique SMATI vous présente pour 2014 ces voeux de bonheur pour une année remplie de joie >>avec FranceWeb,e-GlobalNetWork® Le n°1 de la collaboration en ligne>>En 2014, continuons à grandir ensemble>> Construisons ensemble la société en réseau
Construisons ensemble la société en réseau
Tous, entrepreneurs de la connaissance
la communication tous-tous dans l'économie du savoir et de la connaissance
On a besoin de modernisé la France et FranceWeb peut être un catalyseur
Préparer les internautes et les mobinautes en ce 21e siècle. Faciliter l'accès à la pratique pour tous, faire avancer la société, aider par la coopération et le développement. On a mis en commun nos réseaux, nos connaissances
16:28 Écrit par franceweb dans 21CenturyWebArchive, Optique SMATI | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer |
|
Facebook | | |
X-WIKI Newsletter N°25 | Sommaire, Toute l'équipe XWiki SAS vous souhaite une joyeuse année !
Ouvrir l'email dans le navigateur | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
![]() |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Partagez les connaissances avec
Tous, entrepreneurs de la connaissance
la communication tous-tous dans l'économie du savoir et de la connaissance
On a besoin de modernisé la France et FranceWeb peut être un catalyseur
Préparer les internautes et les mobinautes en ce 21e siècle. Faciliter l'accès à la pratique pour tous, faire avancer la société, aider par la coopération et le développement. On a mis en commun nos réseaux, nos connaissances.
10:39 Écrit par franceweb dans 21CenturyWebArchive, Articles | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer |
|
Facebook | | |