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19/08/2014

Le risque que la situation s’aggrave, comme en août 1914, augmente de jour en jour – par l’ex-chancelier Helmut Schmidt (+VGE)

[Traduction] Le risque que la situation s’aggrave, comme en août 1914, augmente de jour en jour – par l’ex-chancelier Helmut Schmidt (+VGE)

Très intéressante interview de l’ancien chancelier Helmut Schmidt (1974-1982) dans le journal allemand Bild (il est d’ailleurs intéressant de voir que ce n’est pas un grand quotidien qui l’a interrogé). Il a 95 ans et est socialiste SPD. À rapprocher du papier de Schroeder et de celui de Kennan “l’ère des nains”)

Ukraine : L’UE prise dans le piège Américain, la France doit en sortir

Conformément à leur volonté de domination mondiale, avec ses fidèles larbins de l’Union Européenne, au premier desquels la France, après que les USA aient déstabilisé l’Ukraine et participé au renversement d’un gouvernement, certes controversé par ses pratiques affairistes et clientélistes, mais légalement et légitimement élu, dans un climat de russophobie qui submerge la presse Européenne, ils engagent des sanctions économiques contre l’URSS pour son prétendu soutien aux séparatistes ‘’pro Russes’’ Ukrainiens. Alors que l’armée Ukrainienne fidèle aux ordres du Président milliardaire chocolatier bombarde et tue des populations civiles, dont le nombre ne cesse d'augmenter, dépassant les 2000 morts, dans les fiefs des insurgés que sont Donetsk et Lougansk, villes assiégées par l'armée ukrainienne.

Ni annexion de la Crimée, ni prise en otage par des ‘’rebelles’’ pro- Russes.

Concernant la Russie, il faut avoir à l’esprit qu'elle ne compte que 143 millions d'habitants pour une superficie de 17 098 242 km², trente et une fois celle de la France. Cela signifie que si la densité de population Russe était similaire à celle de la France, vu sa superficie, elle compterait plus de deux milliards d’habitants, ce qui serait terrible et invivable. Parfois de façon autoritaire, car il n’y avait pas d’autres moyens, POUTINE a du mettre un terme l'ère ELSTINE, où tous les vautours de la finance et du monde des affaires s'abattaient sur elle avec sa cohorte de corruption et a commencer ainsi à relever la Russie du fonds de ses abîmes.

Selon la propagande US et UE, avec en France un François HOLLANDE en fidèle perroquet d’OBAMA, flanqué de son émissaire BHL à la télévision Ukrainienne, qui n’hésite pas à appelé la Russie à "respecter l'intégrité territoriale de l'Ukraine", le Droit serait du coté du gouvernement Ukrainien qui s’opposerait à la volonté hégémonique de la Russie de POUTINE, lequel financerait ‘’les rebelles ‘’sur cette partie du territoire pour s’accaparer les richesses de l’Ukraine et accroître ainsi son influence sur l’Europe… D’où les raisons de sanctions conjointes UE - USA.

Mensonges et déni d’histoire !

La Russification de l’Ukraine n’est pas un phénomène nouveaux du à POUTINE. Depuis le Congrès de 1815, la Russie tsariste obtint l'Ukraine au complet en absorbant la Pologne. Contrairement à l'Ukraine occidentale, l'Est et le Sud subirent la russification des tsars. Proclamée en novembre 1917, la République autonome ukrainienne eut à faire face à la République soviétique d'Ukraine soutenue par les bolcheviques. La Russie soviétique créa en 1922 la République socialiste soviétique d'Ukraine. L'Ukraine de l'Ouest et l'Ukraine du Sud-Est furent réunies à nouveau et annexées à l'URSS.

À partir des années 1930, c'est-à-dire sous Staline, la répression commença à s’exercer contre les Ukrainiens et les membres des minorités nationales, notamment à l’égard des Polonais. Dès 1933, des politiques d'épuration furent engagées par les Russes. Toutes les concessions linguistiques et culturelles accordées aux nationalités non russes furent réduites à néant par une politique agressive de russification. Des Ukrainiens, des Polonais et plusieurs membres des autres minorités ethniques furent déportés. En 1938, le russe devint une matière obligatoire dans toutes les écoles ukrainiennes. C'est à cette époque que la soviétisation de l'Ukraine a entraîné un grand nombre d'emprunts au russe, résultat de la politique de russification menée par le Parti communiste de l'URSS.

Au cours de la Seconde Guerre mondiale, le régime stalinien déporta près de 400 000 Allemands d’Ukraine en URSS, puis 180 000 Tatars de Crimée, ainsi que des Grecs, des Bulgares et des Arméniens. Rappelons que Moscou avait pour politique de brasser les populations dans toute l'URSS afin de mélanger les peuples et favoriser la formation d'un « peuple soviétique » superposé à celui de chacune des régions. On espérait ainsi susciter une double identité, celle de la communauté soviétique à laquelle pouvait s'ajouter celle du lieu de naissance. La russification, tant linguistique que sociale, se faisait surtout dans les villes de l'Ukraine où le russe était pratiquement obligatoire pour assurer sa promotion sociale. La ville de Kiev illustrait bien cette dominance du russe dans la vie urbaine en Ukraine.

A partir de la seconde guerre mondiale l'Ukraine devint la cible préférée des mouvements de migration décidés par Moscou. Dès que les Soviétiques construisaient une usine en Ukraine, presque toujours dans l'Est et le Sud, ils faisaient venir des Russes. Le nombre de Russes fut multiplié par trois : de 8,2 % en 1920, ils passèrent à 16,9 en 1959 avant d'atteindre 22,1 % en 1989. Progressivement, des mentalités se sont façonnées entre l'Ouest et l'Est, qui n'ont pas évolué au même rythme. Le russe réussit à reléguer l'ukrainien à l'arrière-plan social, surtout à l'est du fleuve Dniepr, avec comme résultat que le russe a fini par s'imposer dans toute l'Ukraine, notamment dans les domaines de la politique, de l'économie, de l'enseignement supérieur, etc. Toute la terminologie ukrainienne fut alors formée sur le modèle russe, avec quelques adaptations phonétiques. Le russe devint le symbole de la réussite sociale, de l'instruction et de l'intégration urbaine. Pour l'Ukrainien, le Russe était « le grand frère », la référence, l'autorité, mais également l'oppresseur à la fois redouté et méprisé (« moskal »). Pour le Russe, l'Ukrainien était le « provincial ». Se développèrent alors des stéréotypes opposant, d'une part, le paysan, le provincial, le non - instruit, le « grand benêt », d'autre part, l'urbain, l'instruit, le débrouillard, le « petit malin », bref, l'Ukrainien par opposition au Russe ! 

Concernant la Crimée, il n’y a pas eu ‘’annexion’’ par la Russie 

Historiquement, la Crimée était dans le giron de la Russie depuis le XVIIIe siècle, et ce jusqu'à la chute de l'Union soviétique. Ce n’est qu’en 1954 Nikita KOUTCHEV, pour fêter le tricentenaire du traité de PEREÏASLAV, dans lequel les cosaques d'Ukraine avaient proclamé leur allégeance à Moscou, place la Crimée sous autorité Ukrainienne. La Crimée se retrouve alors soumise à l'autorité de Kiev, avec laquelle elle a peu d'histoire commune. A quelques mois de la dissolution de l'URSS, en 1990, la péninsule de Crimée a obtenu de redevenir une république soviétique autonome au sein de l'Ukraine devenue indépendante un an plus tard.

Bien que le référendum n’était qu’une simple formalité politico-juridique qui confirmait la décision prise par le parlement de Crimée, dès lors que la population est à près de 60% Russophone et réclamait l’adhésion à Moscou, le résultat, tant au niveau de la participation, que du score obtenu pour la réintégration à la Russie est sans appel.

Mais alors pourquoi la ‘’communauté internationale’’ au premier rang de laquelle la France s’oppose-t-elle à ce retour de la Crimée dans le giron Russe en prétendant qu’il s’agit d’une annexion, alors que cette péninsule est une charge énorme pour l’Ukraine, en particulier sur le plan écologique  ? Pace qu’il s’agit de s’opposer à la position de la Russie dans cette région frontalière de l’Europe sur le plan Militaire, Géostratégique, Energétique Pour les hydrocarbures et peu importe la situation économique catastrophique de la Crimée pour la Russie, elle est surtout un symbole géopolitique et géostratégique.

Croire que les problèmes et solutions ne seraient que sur une ligne d’affrontement droite-gauche, Est-Ouest alors qu’écologiquement parlant, tout ce qui se trouve sur cette grille de lecture ne peut apporter de réponse aux questions posées par le Club de Rome depuis 1972, ces façons d'analyser sont obsolètes.
L'Ukraine aujourd’hui se trouve dans une situation qui ne peut être un écosystème viable pour les populations résidentes. C'est en développant à partir de ce point de vue que des solutions pourront émerger. Ne pas intégrer les problématiques écologistes, notamment géo-énergétiques et Géo-démographiques nous emportera dans le néant des fausses solutions.

UNE SITUATION ECOLOGIQUE CATASTROPHIQUE en Ukraine

Quinze réacteurs nucléaires fonctionnent encore en Ukraine. Près de la moitié (46,6 %) de l’électricité produite dans le pays provient de ces réacteurs. C’est l’électricité la plus “atomique” du monde, après celle de la France (nucléaire à 77,1 %) et juste avant celle de la Suède, dont 42,6 % de l’électricité est nucléaire. A Tchernobyl en 2011 à la veille du 25e anniversaire de la catastrophe de Tchernobyl, l’Ukraine a annoncé un vaste programme de mise en valeur des terres contaminées par la radioactivité et on envisage sérieusement de cultiver les terres contaminées : un crime écologique plutôt qu’une riche idée  ? (http://www.courrierinternational.com/article/2010/12/22/c...)

Un rapport, présenté à l'occasion du forum de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) dédié à la sécurité environnementale, fait état d'une situation écologique critique en Ukraine, Belarus et Moldavie. Selon ce rapport, en Ukraine, environ 2,5 millions de tonnes d'armes, munitions et déchets militaires légués par l'époque soviétique sont sommairement stockés, dont quatre sites d'enfouissement de résidus radioactifs. Les experts estiment qu'entre 5 et 10% des dépôts et décharges du domaine militaire ukrainien exigeraient « des réparations majeures  ».

Les experts ont répertorié 20.000 tonnes de pesticides périmés en Ukraine, dont 11.000 tonnes d'hexachlorobenzene (HCB) et 2.000 tonnes de DDT. La plupart des 6.000 sites de stockage ukrainien sont jugés par les experts inadaptés et mal surveillés

La qualité de l'eau est d'ailleurs globalement problématique, remarque le rapport. En Ukraine, environ 39% des eaux usées sont polluées par les industries lourdes et environ un quart n’est pas traité du tout.

Stockage et élimination des déchets une situation désastreuse

Le volume total du stockage annuel des déchets ménagers en Ukraine est proportionnellement de 3 à 3,5 fois plus important que pour les pays de l’Europe de l’Ouest.

L’Ukraine a déjà stocké près du 5 milliards de m 3 de déchets ménagers qui se sont trouvés dans 750 décharges dont la plupart sont remplies à 60 / 90 %, d’autres décharges sont surchargées et devraient être fermées. La charge annuelle des déchets ménagers en Ukraine est proportionnellement de 3 à 3,5 fois plus important que pour les pays de l’Europe de l’Ouest.

Selon les données des écologues, actuellement la région de Donetsk a déjà stocké 4 milliards de tonnes des déchets industriels qui occupent presque 2% du territoire de la région. A part cela, le stockage des déchets ménagers consiste en 400 millions de m 3. Il existe environ 80 décharges d’une superficie de 230 hectares et la plupart d’entre elles sont presque surchargées.

Certaines décharges ne répondent pas du tout aux normes sanitaires pour causes de l’inaction du gouvernement ou de leur illégalité et la plupart d’entre elles se trouvent près d’habitations et nuisent à la santé des gens qui s’y retrouvent et constituent aussi une menace énorme pour l’écologie.

En Ukraine, les habitants des villes et les services communaux n’effectuent guère le tri préalable des déchets ménagers. Le processus du tri mécanique de ces déchets est compliqué, et donc peu répandu. Les processus de recyclage actuels sont restés les mêmes qu’il y a plus de dix ans : On a transporté des déchets avec des conteneurs directement dans les décharges pour leur stockage et leur élimination ultérieure. Résultat les déchets s’accumulent dans ces décharges au lieu d’être renouvelés. 

A Donetsk aujourd’hui sous les bombes, une des solutions parmi d’autres était la construction d’une usine d’incinération. La construction d’une usine d’incinération coûte entre 140 et 150 millions euros. Le prix du service d’incinération des déchets est de 100 euros par mètre cube. De cette façon on peut tirer la conclusion que la construction d’une usine d’incinération n’est pas une solution optimale pour débarrasser la ville des déchets ménagers ! Un plan drastique sélectif de tri des déchets, mais aussi de leur réduction, associés à un maillage d’usine de Méthanisation peut être une réponse plus adéquate.

Situation désastreuse de la gestion de l’eau

En Ukraine l'état écologique des réservoirs d'eau s'empire sur le plan aussi bien chimique que microbiologique.

L'approvisionnement en eau potable y est assuré à 80 % par des eaux de surface. Cependant la plupart des fleuves et rivières ukrainiens peuvent être qualifiés de pollués ou de très pollués du point de vue hygiénique, annonce le service de presse du ministère ukrainien du Développement régional, de la construction et du service communal.

La situation se dégrade en dépit d'une récession économique de ces dernières années et, par conséquent, de la diminution des rejets des eaux d'égout. Le fleuve Dniepr n’est plus aujourd’hui une source naturelle d’eau douce propre : « Chaque année, l’industrie, le secteur agricole et les municipalités déversent dans le Dniepr des quantités énormes d’eaux usées contaminées. Chaque année, 5,5 millions de mètres cubes d’eaux usées sont rejetées dans les cours d’eau de l’Ukraine – dont 4,2 millions de mètres cubes d’eaux usées contaminées, 2,8 millions de mètres cubes étant des effluents bruts.

Quelques 33 millions de personnes vivant dans 50 villes réparties en Ukraine, en Russie et en Biélorussie – républiques avoisinantes – sont tributaires des eaux du bassin fluvial du Dniepr. Mais ces eaux sont également utilisées par les secteurs industriel et agricole, et par les installations hydroélectriques et nucléaires. Et ce n’est qu’en quelques rares endroits seulement que le fleuve présente encore une image bucolique.

La question démographique est à terme un facteur aggravant la crise écologique Ukrainienne

De superficies à peu près égales, la France (552 000 km 2) et l’Ukraine (604 000 km 2) avaient aussi à peu près la même population à la veille de la Seconde Guerre mondiale, respectivement 41,5 et 41,3 millions d’habitants en 1939. Ces deux pays, quoique de régimes politiques très différents, avaient également à l’époque des économies assez comparables reposant encore largement sur l’agriculture. Aujourd’hui, la population de la France dépasse de plus de 20 % celle de l’Ukraine (65 millions contre 52 millions).

Bien que le taux de fécondité soit en nette progression 1, 53 il reste inférieur à celui de la France qui est à 2,03. Vu la situation écologique, si à terme la population croît aussi rapidement que ces dernières années et qu’elle atteigne le niveau de la France la population Ukrainienne peut s’attendre au pire. La France également !...

Plutôt que de vouloir imposer l’entrée de l’Ukraine dans l’UE et sanctionner la Russie, il faudrait plutôt aider les Ukrainiens à améliorer leur situation écologique.

Plutôt que de vouloir faire entrer l’Ukraine dans une UE, passablement désunie et en crise permanente, ainsi que prononcer des sanctions UE et US contre la Russie, si nous voulons éviter que le boomerang nous revienne en pleine figure, les Occidentaux doivent plutôt rechercher, en liaison avec Moscou, des solutions pour aider les Ukrainiens à sortir de cette situation écologique qui est l’une des plus catastrophique en Europe.

Le problème, c’est que l’UE s’est volontairement prise dans le piège Américain

Les orientations de l’actuel président, mis en place par la grâce des occidentaux et soutenu par eux dans sa croisade guerrière meurtrière contre une partie de sa population aggrave tous les jours de plus en plus la situation de l'Ukraine, dont le peuple est, en plus du conflit, victime d’une gravissime crise écologique et de la bêtise criminelle des Européens qui tombent volontairement dans le piège des Américains, dont la volonté est de maintenir un mode de vie qui, selon eux, ne se négocie pas. Il apparaît donc indiscutable que l’objectif des USA est de faire disparaître tout ce qui constitue une menace contre ses approvisionnements, mais aussi s'approprier toutes les richesses qui restent, tout en liquidant le surplus de consommateurs susceptibles de réclamer leur part de gâteau.

Il est évident que le temps joue contre les USA qui devront affronter rapidement la concurrence Chinoise, il faut donc mettre hors circuit l'Europe et la Russie qui représentent une menace, notamment comme consommateurs des richesses énergétiques. Les USA avec OBAMA dans leur volonté de domination Mondiale, pour affaiblir ses concurrents potentiels sur le plan économique que sont les Européens, ont comme objectif l’organisation d’un chaos durable aux frontières Russes en entraînant les supplétifs européens de l'OTAN dans un affrontement contre "l'ogre " Russe. Sauf que nous ne sommes plus en 1914, en cas de conflit, l'option nucléaire ne peut être écartée et tant la disproportion des forces entre la Russie et les 28 de l’UE est importante, la possibilité d'un embrassement nucléaire est à prendre en considération. On peut imaginer les effets de l’usage des bombes dites à uranium appauvri sur un pays comme la France…Les USA étant de très loin les moins exposés

Par ailleurs, à part de servir les objectifs Américains, on peut s’interroger sur ce que va faire l’Europe avec une Ukraine dont l'économie et surtout son industrie est intriquée et dépendante de celle de la Russie…Kiev n’est pas loin de Tchernobyl, la production électrique dépend largement des réacteurs nucléaires Russes, quant au gaz il est raisonnable de penser que POUTINE coupera légitimement le robinet. Mais cela ne peut que satisfaire une fois encore OBAMA, persuadé qu’il leur compensera par ses exportations de gaz de schiste, comme il va le faire pour la France, via ERDF.

Nous devons nous sortir immédiatement du piège Américain en Ukraine, exiger le retrait immédiat des sanctions Russes par la France et imposer une conclusion politique objective à ce conflit interne qui ne passe pas forcément par une entrée de l’Ukraine dans l’UE.

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Avec le n°1 mondial de la collaboration en ligne : CONNECTEZ-VOUS AU MONDE.

Créateur des espaces de travail collaboratif , assurant la communication des exposants et partenaires, FranceWeb illustre la volonté du réseau.

 

Produire de l’intelligence collective au bénéfice de l’économie sociale et de la vie associative et impulser les changement nécessaires par l’évolution de notre société.

« Avec cette grande campagne, nous souhaitons donner un coup de projecteur sur les aspects positifs de notre vie quotidienne en donnant vie à l’optimisme et au bonheur, des valeurs auxquelles FranceWeb aspire depuis 15 ans. Nous ne pouvons pas changer le monde mais nous pouvons encourager les lecteurs à croire en de meilleurs lendemains. Là est toute la promesse de cette nouvelle campagne. Cette signature sera récurrente tout au long de l’année 2014 » rappelle Stefan Raducanu, Président  FranceWeb.

Construisons ensemble la société en réseau

Tous, entrepreneurs de la connaissance

3ARWD1.GIF la communication tous-tous dans l'économie du savoir et de la connaissance

18/08/2014

«La croissance est nulle» en France, «les dirigeants aussi», taclent les éditorialistes, «L'ennemi n'est donc plus la finance depuis longtemps» Mais: "Comment pourrait-on s'en sortir".«Seul le fou persiste dans l'erreur»

 «Seul le fou persiste dans l'erreur»

«La croissance est nulle» en France, «les dirigeants aussi», taclent les éditorialistes

SONDAGE - Sans surprise, la lutte contre le chômage arrive en tête des thèmes «tout à fait prioritaires» des Français...

Plus de huit Français sur 10 ne font pas confiance au gouvernement de Manuel Valls pour améliorer la situation économique, selon un sondage Ifop-Jdd publié dimanche.

PRESSE - Découvrez les principales réactions des médias au lendemain des déclarations de Manuel Valls...

huit Français sur 10 ne font pas confiance au pouvoir pour améliorer la situation économique.


«On ne changera pas de politique, a répété Manuel Valls.

A la question «Faites-vous plutôt confiance ou pas confiance au gouvernement pour obtenir des résultats concrets en ce qui concerne» la lutte contre le chômage, 85% des sondés répondent par la négative. Concernant l'amélioration de la croissance, le chiffre atteint 84% et à propos de la réduction des déficits, il atteint 82%.

La défiance à l'égard du gouvernement est forte dans les rangs de la gauche puisque seuls 42% des sympathisants de gauche ont confiance dans la politique économique du gouvernement concernant la réduction des déficits publics, 37% concernant la relance de la croissance et 39% à propos de la lutte contre le chômage.

Outre le niveau de crédibilité économique du gouvernement, le sondage contient un second volet sur «les priorités des Français pour les prochains mois». Sans surprise, la lutte contre le chômage arrive en tête des thèmes «tout à fait prioritaires» avec 70%, devant la santé (56%), la «lutte contre la délinquance (53%) et le «relèvement des salaires et du pouvoir d'achat» (50%).

L'enquête a été menée du 6 au 8 août par questionnaires auto-administrés sur internet auprès d'un échantillon de 1.013 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas.

20 minutes avec AFP
 
Les dernières contributions
  • victor89

    A ceux qui critiquent le quinquennat pas encore terminz de Hollande, voici un RAPPEL HISTORIQUE pour les amnésiques du BILAN DE SARKOZY SUR 5 ANS:

    600 milliards de dettes supplémentaires,
    350 000 emplois industriels supprimés,
    près de 337 000 personnes supplémentaires passées sous le seuil de pauvreté,
    1 million de chômeurs supplémentaires
    mais des riches de plus en plus riches qui se gavent sans scrupules.

    C'est pour cet échec qu'il a été viré en 2012 et il n'est plus crédible pour 2017 !
    Comment peut on souhaiter le retour de cet incapable ?? Même le professeur Debré a dit que Sarkozy est une "branche morte". Il déçoit jusque dans son camp, c'est tout dire.

    Pas étonnant qu'un autre sondage montre que 65 % des français pensent que l'opposition ne ferait pas mieux. Pire, il n'ont même la moindre idée pour s'en sortir, plus de programme !

  • sergiodu93

    Les gouvernements en France n'existent plus? Nous sommes dirigés d'une part par Bruxelles et de l'autre par les lobbéistes français qui paient pour les places politique.

  • STOP2014

    OUF ! ENFIN !!!! = les Français, ouvrent les yeux sur cette politique menée par ce new gouvernement ... Je cite: " Il n'est jamais trop tard pour voir la réalité bien en face .... "

  • moimetz

    Et pourtant il réforme . . . Bon pas toujours dans le sens où l'on voudrait . Mais il réforme pas comme avant ou on attend toujours une réforme de dix ans de droite ?

  • jfk001

    si les escrocs et les voleurs naissaient cagoulés, je crois qu'on reconnaitrait plus personne au sénat ou à l'assemblée

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08:44 Écrit par franceweb dans 21CenturyWebArchive, ArchiveWeb21, Articles, France | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | |

13/08/2014

Internet citoyen> Poissy Ville Connectée, Ville durable> IMPLIQUER TOUS LES PISCIACAIS DANS LA SOCIETE DE L’INFORMATION et de la connaissance> Stimuler le plein emploi de l'intelligence générale faisant appel à la connaissance du monde.

Poissy, Ville Connectée, Ville durable

Pour vous, nous avons conçu un espace d'échanges et de savoirs, proposant un mode de collaboration, pertinent et efficace, capable de s'adapter à votre fonction et vous.

L'objectif est d'informer, conseiller, former, accompagner, partager, repérer, sélectionner et préparer les usagers au 21e siècle.

Le contexte, Le global, Le multidimensionnel, Le complexe.

Stimuler le plein emploi de l'intelligence générale faisant appel à la connaissance du monde.

Des solutions pratiques au service de votre vie quotidienne.

EVOLUER -INTEGRER-ECHANGER-RENFORCER

Portail collaboratif :de la communication à la collaboration !

Notre Portail est doté des dernières innovations technologiques du Web 2.0 offrant des informations diversifiées aux Pisciacais mais aussi aux internautes du monde entier.

LOCAL - REGIONAL-NATIONAL-INTERNATIONAL

A la rencontre d’initiatives positives au niveau humain, économique, culturel, technologique.

 IMPLIQUER TOUS LES PISCIACAIS DANS LA SOCIETE DE L’INFORMATION.

L'émergence rapide d'une « société de l'information et de la connaissance » mondiale modifie notre façon de vivre, d'apprendre, de travailler et de communiquer. L'explosion dans la libre circulation de l'information et des idées a apporté la connaissance et ses applications infinies à des millions de personnes, créant de nouvelles possibilités de choix et de nouvelles chances dans certains des domaines les plus fondamentaux de l'activité humaine.
Cependant, trop d'habitants de notre planète restent à l'écart de cette révolution. Un " fossé numérique " menace de creuser encore l'écart entre les riches et les pauvres, au sein de nos pays et entre eux. Les enjeux sont considérables. L'accès rapide aux données et informations peut aider à promouvoir le commerce, l'emploi, la santé et l'éducation. L'ouverture est un autre pilier de la société de l'information et un ingrédient essentiel de la démocratie, de la bonne gouvernance et de la responsabilité publique. Enfin, l'information et la connaissance sont au cœur des efforts qui visent à renforcer la tolérance, la compréhension mutuelle et le respect de la diversité.

FRANCEWEB offre une occasion unique de définir l'avenir de la société de l'information pour que tous puissent en profiter.

 Mais surtout, FRANCEWEB constitue une plate-forme pour développer une vision partagée des moyens de mettre en place une véritable société de l'information sans exclusion et au service de tous les habitants de notre pays.

 FranceWeb, a pour objet de coordonner le développement et l’animation d’un réseau des acteurs de cet "Internet citoyen", et tout particulièrement des élus et agents des collectivités qui animent le territoire public.

Elle se veut le réseau de tous ceux qui, à l'échelle de la ville, développent les usages éducatifs, sociaux, et politiques d'Internet.

 
Les valeurs de "citoyenneté active" et de "démocratie participative" fondent notre action.

 

FranceWeb  a acquis en sept ans d'activité un rôle de carrefour et de ressource au sein des réseaux de l’Internet citoyen et particulièrement des collectivités territoriales.

Pour Vous et avec Vous !

Communiquez, Participez, Exposez Internet citoyen

Nous distinguons 5 niveaux d’interventions où des contributions, même symboliques,  concrétisent la double ambition :

 - produire de l’intelligence collective au bénéfice de l’économie sociale et de la vie associative,
  - impulser les changements rendus nécessaires par l’évolution de notre société.

L’ensemble des propositions ci-dessous permet une meilleure articulation des dynamiques territoriales entre elles et avec les travaux nationaux. Elles s’inscrivent aussi dans le souci de développer des échanges au niveau européen et international.

 

PRODUIRE

L’originalité de FRANCE WEB est sa capacité à construire collectivement des analyses et des propositions sur des thèmes de travail diversifiés. Par le croisement des expériences et des compétences entre praticiens et chercheurs, entre militants de différents secteurs… elle définit une méthode de travail dont il s’agit de renforcer l’efficacité. Chacun peut :

 -  créer /ou participer à un groupe de travail. Chaque groupe aura pour mission de suggérer et de conduire un plan d’actions pour diffuser les résultats de ses travaux,
  - contribuer à la rédaction de production collective par le Net. Le développement des méthodes de travail à distance facilitera la participation du plus grand nombre, notamment des personnes habitant en région. Les engagements professionnels et militants facilitent la participation régulière aux réunions (développement des conférences téléphoniques et d’outils Wiki),
  - ouvrir la possibilité à tous les membres de lancer un débat, formuler un avis, mettre en discussion des propositions personnelles : «  POISSY, VILLE CONNECTEE » pour réagir à l’actualité.

 

RECHERCHER

Depuis son origine, FRANCE WEB conduit des travaux de recherche et des expérimentations afin de mieux comprendre les évolutions sociétales, de vérifier certaines hypothèses de travail et de faciliter la co-construction. Les acteurs eux-mêmes surmonteront, par l’innovation et la créativité,  les difficultés rencontrées. Chacun peut :

-  proposer des thèmes de recherche,
-  participer à la réalisation et/ou au pilotage de programmes de recherche,
  - faciliter l’implication de partenaires ou d’acteurs dans ces actions,
  - réagir sur les résultats des travaux,
  - favoriser la diffusion des résultats obtenus.

 

OBSERVER

Comprendre et analyser les mutations qui affectent le secteur associatif et l’économie sociale implique de collecter des matériaux, des témoignages, des expertises, des expériences, constituant la ressource brute de toute action ultérieure, le substrat de la pertinence de nos travaux. Chacun peut :

 - témoigner de sa propre expérience par un écrit ou une interview, pour alimenter le site internet (par exemple par le truchement du blog, POISSY, VILLE CONNECTEE  la constitution d’une BDD d’expériences ou dans le cadre d’études,
-  aider à repérer et référencer des initiatives intéressantes et innovantes, éventuellement en rédigeant une ou plusieurs monographies sur ces expériences, dans le RESEAU, e-GlobalNetWork
  - participer à la réalisation d’enquêtes de terrain et d’interviews,
  - informer de travaux en cours connexes pouvant enrichir ceux conduits par FRANCE WEB et favoriser la recherche de synergies, notamment avec les universités.

 

METTRE EN LIEN

La capacité de FRANCE WEB à conduire efficacement ses actions nécessite la mobilisation de ressources et le développement constant d’un réseau de partenaires, de compétences et d’informations. Chacun peut :

 - favoriser le développement de dynamiques territoriales,
  - faciliter les croisements d’expériences,
  - contribuer à élargir le cercle des amis et partenaires du RESEAU,
  - relayer le plus largement possible les informations sur les actions et travaux,
  - se signaler comme une personne ressources ou un relais vers d’autres réseaux,
  - favoriser les transversalités et les interactions avec d’autres centres.

 

DIFFUSER

Les travaux en commun n’ont d’intérêt que s’ils sont largement diffusés par différents moyens : colloques, séminaires, le RESEAU, les sites internet, guides ou notes … Pour participer pleinement à diffuser la culture et la dynamique de changement du projet POISSY, VILLE CONNECTEE  Chacun peut :

 - participer au montage et au pilotage d’actions de communication,
  - participer aux colloques et séminaires et aider à en élargir à d’autres la participation.

Nous envisageons de développer progressivement des outils audiovisuels par le biais d’internet (Podcast audio, voire vidéo).

 FranceWeb entend conduire son action dans une perspective de développement durable qui respecte les temps d'évolution culturelle nécessaire à l'appropriation utile de techniques nouvelles. Contribuer à développer des processus d’échanges et de co-production entre les différents acteurs (forum, séminaires, colloques, conférences),

FRANCEWEB  considère la culture comme un élément déterminant du développement durable. La dimension culturelle doit être considérée pour la gestion des principaux défis et enjeux. Elle détermine les modes de production et de consommation, la gestion des ressources naturelles, la relation à la biodiversité, les activités touristiques et agricoles, les pratiques de santé publique, les processus d’intégration sociale, la lutte contre la pauvreté mondiale… Le patrimoine culturel constitue un élément déterminant du cadre de vie et en même temps un support de développement pour les territoires qui véhiculent ainsi une image forte, facteur d’identification et d’attractivité. C’est une composante essentielle des projets de territoire.

FRANCEWEB est  spécialement pensé pour répondre aux attentes de tous les acteurs des différents secteurs de la société de l'information et de la connaissance. Ce réseau constitué de multiples branches construites, par les partenaires, de façon indépendante les unes des autres, interconnectées. Cette architecture permet des connexions de bout en bout plus rapides et plus stables, un Internet de deuxième génération. Son objectif est de saisir le degré et les modalités d’insertion de la France dans l’économie du savoir et d’en débattre les enjeux en termes d’organisation, de spécialisation sectorielle, de compétitivité, de croissance et d’emploi.

 

Préparer le capital humain dans l'économie de la connaissance est primordial pour notre pays dans l'avenir.

 « La meilleure façon de prédire l’avenir, c’est de le créer »

 Face aux nouveaux enjeux et défis que génère la "société de l'information", l'objectif de FRANCEWEB est simple et ambitieux : Il s'agit de mettre en oeuvre des mesures spécifiques de développement des Technologies de travail collaboratif et d'insuffler au sein des politiques, locales, régionales, nationales ,internationales, une prise de conscience de leur importance en créant de nouvelles dynamiques transverses ...... au service de l’Homme, l’Organisation et la Vie.

 Contact : Stefan Raducanu   Président  3 rue Blanche de Castille 78300 Poissy

tél. : 01 39 65 50 34    mobile : 06 21 97 47 99  mailto :stefanraducanu@yahoo.fr

 Incorporer la dynamique associative dans une démocratie du dialogue.

La mission spécifique du groupe FranceWeb est à la fois plus restreinte et plus ambitieuse : penser la place des associations au sein du modèle politique français et formuler des propositions adaptées à un objectif central, l’institutionnalisation d’un objet encore mal identifié, le dialogue civil.

 Le groupe a eu clairement conscience de ne pas partir de zéro, et les fructueuses auditions auxquelles il a procédé l’ont bien mis en évidence : sa réflexion s’inscrit dans la lignée d’avancées antérieures, plus ou moins cumulatives, dont on se bornera ici à rappeler les principales étapes: 

Il s’agit donc de capitaliser cette expérience fortement inscrite dans la continuité , et de faire un pas de plus, pour assurer l’effectivité de principes déjà dégagés pour l’essentiel.

La mission du groupe n’en est pas moins difficile en raison du cadre cognitif dans lequel s’inscrivent ses travaux, marqué par une double caractéristique :

Celle qui tient à la nature du monde associatif : vivant, effervescent, et donc extrêmement hétérogène, éclaté. D’où la réussite d’une loi dont le génie propre réside dans la sobriété avec laquelle elle a offert la personnalité morale sur un fondement exclusivement négatif – « constituée dans un but autre que de partager des bénéfices »- aux initiatives citoyennes les plus diverses. Cette plasticité autorise bien des différences et abrite des contradictions mises en évidence, voici déjà plusieurs années, par François Bloch-Laîné, pour qui « les principales caractéristiques des oeuvres associatives sont faites, intrinsèquement, d’éléments contradictoires. Elles sont gérées comme des entreprises marchandes, mais elles n’ont pas le profit pour objectif. Les bénéficiaires de leurs services peuvent être aussi leurs initiateurs et participer à leur conduite. (…). Les bénévoles qu’elles mobilisent doivent être, comme eux, de plus en plus qualifiés. Elles participent au « service public » en devant rester parfaitement privées » (F.Bloch-Laîné, 1999).

 Celle qui affecte le modèle politique français (justifiant sans doute pour partie l’usage de l’expression d’exception française) , marqué par un décalage persistant entre la réalité des pratiques et les représentations (au sens cognitif) qui fondent une culture politique. De même qu’on pratique ,par exemple, depuis toujours (ou presque) le partenariat public privé sans le dire ouvertement (Sadran 2004), on accorde depuis longtemps aux associations une place qu’on répugne à officialiser et à institutionnaliser. Comme le dit Pierre Rosanvallon, « Le modèle français a en fait toujours fonctionné à une certaine distance de lui-même, plus pragmatique que ne le laissent supposer les principes affichés » (Rosanvallon,2004). A ce titre, on peut  faire l’hypothèse que, quel que puisse être le sort réservé aux propositions qui vont suivre, le CUCS 2010, par sa seule existence et l’écho qu’on lui donnera, aura une vertu de dévoilement qui devrait servir utilement l’objectif assigné à notre groupe.

 Quel objectif ?

 -        Il s’agit, en première analyse, d’assurer au dialogue civil une place équivalente et analogue à celle qui est depuis longtemps reconnue au  dialogue social :

 -        En surmontant une difficulté : il n’y a pas en matière de dialogue civil, l’équivalent du code du travail. La loi de 1901 n’envisage l’association que comme une liberté, pas comme une institution. Même si la loi reconnaît des régimes juridiques distincts (associations déclarées ou non, reconnues ou non d’utilité publique), elle a d’abord pour caractéristique initiale de sembler exclure globalement les associations du champ de la production de l’intérêt général.(Il va sans dire que cette perspective a très vite été corrigée par la pratique et que ce n’est plus la conception que s’en font les pouvoirs publics contemporains ; mais il en reste quelque chose dans les représentations).

 -        En évitant de figer le dialogue civil autour de critères (de représentativité ou autres) établis une fois pour toutes, ce qui aurait le grave inconvénient d’introduire des rigidités dans un monde qui séduit par sa souplesse et son inventivité. 

Mais ce faisant, on va bien au delà d’un simple ajustement, et on esquisse une sorte de refondation des pratiques démocratiques.

L’ambition pouvant ici paraître démesurée, il convient de préciser clairement les enjeux et les termes sur lesquels notre groupe fonde ses propositions.

Même si nous prenons en compte la crise de la représentation, il ne s’agit nullement de tomber dans la critique populiste du politique et du personnel politique , dont ni la place ni la légitimité ne sont contestées.

Les associations, la société civile organisée, reconnaissent – et y insistent-, le caractère irremplaçable de la démocratie représentative.

Il ne s’agit pas davantage de suggérer l’existence d’un modèle alternatif de démocratie participative, même si des dispositifs participatifs, offrant un espace aux expressions citoyennes et associatives, sont à valoriser.  D’abord parce que le terme de démocratie participative est appliqué à des dispositifs très différents les uns des autres qui sont trop hétérogènes pour constituer un modèle unifié. Entre les procédés d’agrégation des opinions, qui les recueillent séparément puis les agrègent statistiquement (référendum et consultations) et les délibérations proprement dites qui, reposant sur l’interaction entre les membres d’un groupe, débouchent sur la construction d’une opinion collective, plus qualitative que quantitative,( conférences de citoyens, débat public au sens de la CNDP), il y a une grande différence, empêchant de parler d’un modèle homogène. Et par ailleurs les dispositifs participatifs ont des défauts ou des insuffisances qui interdisent d’y voir la panacée dont on pourrait rêver.

 Le groupe de travail, très attentif aux  expériences de participation associative et citoyenne aux différentes formes de débats publics, est profondément convaincu de la nécessité de les inclure dans la pratique de la démocratie à tous les niveaux de l’action publique, n’entend pas pour autant succomber à une vision « enchantée » du monde associatif cédant à la magie d’une formule – la participation-, trop consensuelle (qui, aujourd’hui, se dirait contre ?) pour ne pas véhiculer beaucoup d’ambiguïtés. La question fondamentale : à qui profite la participation ? amène toujours les mêmes réponses (du moins lorsque elle est mal conduite) : à  ceux  qui participent, et qui ne sont, le plus souvent, ni les « jeunes », ni les étrangers, ni tous ceux que leur position sociale marginalise plus ou moins radicalement. Comme on le sait depuis toujours, la « compétence », réelle ou présumée, inégalement distribuée sur l’échelle sociale, est un facteur discriminant de la participation aux débats. Les groupes et les personnes les mieux organisés et/ou les mieux pourvus en capital social cherchent naturellement à tirer profit de la dynamique de mobilisation pour majorer leurs ressources d’influence. Les travaux de l’Observatoire du dialogue social ont bien mis en évidence cette complexité : « L’engagement citoyen se traduit notamment par l’engagement associatif (…). Le développement de la citoyenneté passe donc en partie par le développement du secteur associatif (…). Le monde associatif n’est cependant ni la solution à tous les problèmes, ni un monde idéal dans lequel tout le monde s’engage par pur altruisme et qui fonctionne toujours en bonne intelligence. Certains dirigeants associatifs présents ont indiqué que dans les associations comme dans les entreprises il y a des entités très démocratiques et d’autres qui le sont moins, voire pas du tout. Il y a des jeux et des enjeux de pouvoir. On retrouve souvent les mêmes individus dans les bureaux de plusieurs associations. Certains cherchent sans doute ainsi à acquérir un certain statut social, mais beaucoup se trouvent quasi contraints de cumuler les fonctions dans la mesure où les associations peinent à recruter des bénévoles et où certains bénévoles finissent par se lasser du monde associatif, qui leur prend beaucoup de temps et d’énergie. De ce fait, les seuls qui acceptent de prendre des responsabilités dans le monde associatif sont sollicités par de nombreuses associations.

Par ailleurs, les règles de plus en plus nombreuses et complexes imposées aux associations transforment de plus en plus les dirigeants associatifs en gestionnaires, en techniciens du monde associatif et risquent de les éloigner des valeurs pour lesquelles ils se sont engagés. Enfin, si les associations sont très importantes en matière de création de lien social et contribuent à rétablir une certaine justice sociale, les services publics ne le sont pas moins, et c’est également leur rôle que de créer du lien social et de garantir la justice sociale. Il ne faut pas que l’Etat se désengage de son rôle social sous prétexte que les associations le remplissent ou le rempliraient très bien » (ODIS, 2004). Il importe, en particulier, de veiller à favoriser tout ce qui peut aller dans le sens de l’égalité des genres dans la représentation et de la mise en œuvre effective de la Charte de l’égalité entre les hommes et les femmes (http://www.travail-solidarite.gouv.fr/espaces/femmes-egal...).

Ayant donc lucidement pris en compte ces difficultés, qui se traduisent par exemple par la mise en œuvre très différenciée de la participation au sein des Conseils de développement ou des agglomérations le groupe de travail n’en est que plus convaincu de l’urgence qu’il y a désormais à mieux valoriser l’apport du terreau associatif à l’humus démocratique. Comme le dit le document remis par une association, « Un gisement (d’intermédiation) bien peu exploité est constitué par le monde associatif. Certes, il ne représente que lui-même, il est disséminé sur le terrain et il court des risques de politisation et d’infiltration. Il n’empêche : il est fort de son dynamisme, de sa spontanéité et du bénévolat qui est sa caractéristique. Et s’il profite de sa liberté de parole, c’est parce que la loi la lui a donnée. »(Club Administration et Humanisme, 2005).

Dès lors, si le groupe de travail revendique la notion de refondation de la pratique démocratique, c’est dans le sens d’un enrichissement de la démocratie représentative par le dialogue civil institutionnalisé. Autrement dit, il s’agit d’incorporer à la démocratie représentative des procédures et dispositifs aptes à organiser  l’écoute et la prise en compte des dynamiques associatives et d’incorporer à la démocratie participative les méthodes propres à stimuler la participation active du plus grand nombre. . Il s’agit d’organiser le dialogue et de créer les conditions de son approfondissement.

Pour une démocratie du dialogue :

 La formule sous entend non pas un quelconque rejet du politique, mais au contraire le souhait complémentaire  de mettre à disposition du citoyen à la fois plus de dialogue et plus de politique. Cela répond à cette attente, bien exprimée par Pierre Rosanvallon : « A l’aube du XXIème siècle, la démocratie est à la fois triomphante et incertaine. L’évidence désormais universellement revendiquée de ses principes s’accompagne en effet d’une perplexité croissante sur sa nature et sur les formes de son accomplissement. Sous toutes les latitudes se multiplient ainsi les interrogations à l’heure où la globalisation brouille son territoire même. Une contradiction essentielle semble désormais la traverser. D’un côté, les hommes et les femmes aspirent à prendre toujours plus directement en main leur existence et font pour cela de la constitution d’une société civile forte et autonome la condition de leur émancipation. De l’autre, ils expriment une demande accrue de politique pour renforcer leur capacité à maîtriser un destin partagé. Aspiration, d’un côté, à davantage de pluralisme et de décentralisation, à l’extension des contre-pouvoirs et à un contrôle des institutions démultiplié au plus près des réalités. Recherche, de l’autre, d’un lieu central dans lequel puisse s’exprimer et prendre forme une volonté commune efficace, conjurant le péril d’une « gouvernance sans gouvernement ». C’est de là que procèdent aujourd’hui de multiples conflits portant sur la légitimité et la représentativité respectives des institutions publiques et politiques et de la société civile » (Rosanvallon, 2004).

La démocratie du dialogue, forme avancée de la démocratie représentative, laisse chacun dans son rôle, mais prend acte du fait que l’Etat n’est plus seul à exprimer/incarner l’intérêt général.Il en reste  le garant, mais ne prétend plus en être le protagoniste exclusif.

De même qu’avec la décentralisation les collectivités territoriales produisent, elles aussi, des politiques publiques et du politique, de même les associations, corps intermédiaires, produisent du collectif et du social, concourent à la construction de l’intérêt général. L’association constitue « un modèle singulier d’action collective »(CPCA, 2005) qui contribue puissamment, et de façon désormais incontournable, au sens précis du terme, à la mise en œuvre de plusieurs politiques publiques essentielles. Imagine-t-on  aujourd’hui l’Etat ou les collectivités territoriales se passer des associations pour la conception et la conduite des politiques de l’emploi, de l’insertion, de la lutte contre l’exclusion, contre la drogue, contre les discriminations, de la famille, de l’éducation populaire, de la vie étudiante, des droits de l’homme et de la femme, du sport, des aides à la personne, de la santé, de la culture, etc. ?(la liste est bien sûr loin d’être exhaustive).

La réponse est dans la question, et si ce rapport ne peut esquisser un véritable bilan de l’état actuel des relations entre l’Etat (et les collectivités publiques) et le secteur associatif, il suffit sans doute de rappeler qu’avec 1,5 million de salariés l’emploi associatif représente 5% de l’emploi total en France et peut, dans certaines régions, aller jusqu’à 8% de l’emploi total régional, pour s’en convaincre (CPCA, 2005).

En fait, compte tenu de la diversité considérable des formes du partenariat existant déjà entre les associations et les Pouvoirs publics, la gamme des contributions associatives est extraordinairement diversifiée, allant de la simple information sur les politiques publiques à un bout de la chaîne jusqu’à la véritable co-gestion des politiques à l’autre extrémité, en passant par les niveaux intermédiaires de la consultation (sur) de la concertation (avec), et surtout de la co-construction de ces mêmes politiques.

Si les travaux du groupe ont, de ce point de vue, permis de clarifier une réalité passablement embrouillée, et de qualifier précisément les choses, ils ne sauraient se prévaloir d’une quelconque découverte. Les principes que l’on vient d’évoquer figuraient déjà, et de façon explicite, dans la Charte des Engagements Réciproques entre l’Etat et les Associations regroupées au sein de la CPCA (CHER) , signée à l’occasion du centenaire de la loi de juillet 1901: « Par cette Charte (l’Etat) reconnaît l’importance de la contribution associative à l’intérêt général dont il est le garant ». «  L’Etat, garant de l’intérêt général et responsable de la conduite des politiques publiques, fonde sa légitimité sur la démocratie représentative. Les associations apportent en toute indépendance leur contribution à l’intérêt général par leur caractère reconnu d’utilité civique et sociale ».

M. le ministre Jean François Lamour ne dit pas autre chose lorsqu’il déclare, le 15 février 2005, dans son discours d’ouverture de la Conférence nationale de la vie associative : « Les associations occupent une place importante dans la vie économique, sociale et culturelle de notre pays. Elles constituent également un corps intermédiaire à part entière, essentiel à l’exercice de la démocratie et au développement des solidarités. Partenaires des pouvoirs publics, les associations, enfin, contribuent à la prise en compte de l’intérêt général par leur fonction de veille, d’innovation et d’animation des territoires ».

 Il s’agit désormais de tirer toutes les conséquences de ces principes, et donc d’institutionnaliser le dialogue civil, ce qui signifie faire des associations un partenaire à part entière de l’action publique.

On peut,- on doit-,  en attendre deux catégories de bénéfices :

Le dialogue fait vivre la démocratie, la vivifie, la régénère, au bénéfice mutuel des partenaires. Il suppose la délibération dans laquelle certains théoriciens ( Jürgen  Habermas, Bernard Manin, ) voient le fondement de la légitimité démocratique dans un monde moderne marqué par un irréductible pluralisme des valeurs.«  La source de la légitimité n’est pas la volonté déjà déterminée des individus, mais son processus de formation, la délibération (…). La décision légitime n’est pas la volonté de tous, mais celle qui résulte de la délibération de tous » (Manin, 1985).  En délibérant ensemble, tous les acteurs se sentent progressivement obligés de se soumettre à une obligation de montée en généralité (i.e. de mettre à l’écart leurs réflexes égoïstes) ne serait-ce que pour renforcer l’efficacité persuasive de leur discours. Et si la délibération effective de tous n’apparaît guère réalisable qu’à titre expérimental dans des procédures lourdes, coûteuses, et finalement marginales (le sondage délibératif par exemple), on s’en approche par l’implication des « tiers participatifs » susceptibles de mettre en œuvre le modèle délibératif : « Comment ne pas constater que, dans la réalité, la démocratie participative consiste à organiser l’intervention, presque toujours par le canal associatif, d’une minorité active qui, par son investissement civique, agit au nom et pour le compte de majorités  moins mobilisées voire passives et en tout cas silencieuses ?(…)La prime au militantisme n’est ni injuste ni absurde, d’autant qu’elle fait des « participatifs » les éclaireurs, au double sens de ce mot, du suffrage universel(…). L’exercice de la liberté d’association apparaît comme l’acte politique par excellence, celui qui permet l’intervention de citoyens actifs dans le processus délibératif. »(Jean-Pierre Dubois, 2005)

On répond par là à la demande de pluralisme, de gouvernance, de contre-pouvoirs.

-        Le dialogue renforce l’efficacité de l’action publique en donnant sa place à l’expertise des associations.  C’est évidemment essentiel dès lors qu’on se trouve en permanence confronté au dilemme français entre intégration et identités particulières. La voie est étroite qui permet d’atteindre l’unité dans la diversité. Pourtant, les Pouvoirs publics ne peuvent, quoi qu’ils en aient, ignorer ou contourner la contradiction entre « indivisibilité du « corps global » (la « grande nation » faite de citoyens « non situés ») et ineffaçabilité des « corps intermédiaires » (Jean-Pierre Dubois, 2005).  On peut  légitimement attendre du dialogue civil institutionnalisé qu’il produise des informations nouvelles, des solutions nouvelles, et qu’il facilite l’acceptation des décisions en mettant en avant leur justification et en organisant la recherche en commun d’un accord.

On répond par là à la demande de politique, de gouvernement, de pilotage responsable et avisé dans un monde plus incertain qui doit en permanence inventer ses repères.

Conditions de mise en place du Dialogue civil institutionnalisé(DCI)

 Institutionnaliser le dialogue civil suppose deux principales conditions :

a)     Etre en mesure d’identifier des associations partenaires du dialogue civil institutionnalisé (APDCI), ce qui renvoie aux deux exigences suivantes :

-        Le partenariat ne peut s’établir qu’entre deux personnes morales vraiment distinctes. On ne dialogue pas avec soi-même (sauf comportement schizophrénique). Il faut donc distinguer les associations des démembrements ou « faux-nez » de l’administration.

Le dialogue doit se nouer autour de questions d’utilité sociale et d’intérêt général. Toute association n’a pas vocation à être une APDCI. « On ne naît pas représentatif, on le devient » Conférence Permanente des Coordinations Associatives (CPCA). Seules celles qui s’engagent sur des objectifs et des missions d’utilité sociale et d’intérêt général, appliquent des modes de fonctionnement participatif, pour elles-mêmes et avec leurs interlocuteurs (et présentent à cet égard des garanties) sont concernées.

      b)      Disposer des voies et moyens permettant au milieu associatif, sans qu’il renonce à être lui-même,( c'est-à-dire à affirmer son indépendance et à marquer sa capacité à refuser une politique publique), de trouver les bonnes réponses, les réponses appropriées, au vieux reproche récurrent : que représentez-vous en dehors de vous-même ? (cf. déjà, le débat du 25 vendémiaire an III, dans lequel Bourdon (de l’Oise) déclare : « Les sociétés populaires sont une collection d’hommes qui, semblables aux moines, se choisissent entre eux. Je ne connais pas dans l’univers d’aristocratie plus constante et mieux constituée que celle-là (..) Nous sommes une République démocratique. Notre gouvernement est représentatif : il est composé d’hommes que le peuple a choisis. Mais que sont les sociétés populaires ? Une association d’hommes qui se sont choisis eux-mêmes. »

Les réponses appropriées se trouvent dans la mise en œuvre de la Charte des Engagements Réciproques.

-        D’un autre côté la CPCA ne réclame aucun monopole dans le Dialogue civil institutionnalisé. Et, sauf à couper le monde associatif de ses racines vivantes et en constante efflorescence, toute initiative nouvelle s’inscrivant dans les perspectives déjà évoquées doit pouvoir trouver un accès au dialogue civil. Toute association qui en contractant avec l’Etat (ou avec les collectivités territoriales qui doivent être incitées à élaborer leur propre Charte des engagements réciproques) s’engagera sur les objectifs et le dispositif de la Charte doit se voir reconnaître vocation à participer au DCI.

Sur la base des considérations qui précèdent, le groupe de travail  a dégagé quatre orientations se déclinant en un certain nombre de propositions concrètes :

1. Introduire la notion d’association partenaire du dialogue civil institutionnalisé (APDCI).

2. Améliorer la représentation associative au sein du DCI.

3. Adapter les conditions de prise en charge du partenariat par l’administration publique.

4. Donner sa pleine portée à la Charte des engagements réciproques

1.   Introduire la notion d’association partenaire du dialogue civil institutionnalisé.

 a)     Sortir de l’ambiguïté entretenue par l’usage de la forme associative par l’Administration.

S’il est clair que les associations para-administratives constituent une sorte de détournement de l’esprit de la loi de 1901, leur persistance, au-delà des condamnations réitérées de la Cour des Comptes et de multiples circulaires administratives montre qu’à l’évidence l’administration éprouve le besoin d’assouplir ses modes de gestion.  A l’expérience, l’utilisation de la formule des GIP ne s’est pas révélée de nature à régler tous les problèmes. Il faut inciter l’Etat à moderniser ses modes de gestion et ses règles comptables et  budgétaires : un assouplissement du statut des établissements publics pourrait être la solution. La préconisation du groupe de travail est de mettre à l’étude un projet de loi portant création d’une nouvelle catégorie d’établissement public destinée à « recueillir » les associations para-administratives.

  b)     Proposer au niveau national pour le mouvement associatif organisé une habilitation à la reconnaissance de la qualité d’association partenaire du dialogue civil institutionnalisé (APDCI).

Une fois l’ambiguïté levée avec les formes para administratives de l’association et donc du dialogue « avec soi-même », l’Etat peut dés à présent envisager un dialogue civil institutionnalisé avec les associations reconnues partenaires du processus d’élaboration de l’intérêt général.  La Charte des engagements réciproques est la base politique commune à l’Etat et aux associations pour construire le dialogue civil institutionnalisé à tous les niveaux l’autorisant. Il faut dire, par précaution queles associations reconnues partenaires du dialogue civil ne bénéficieront  pas d’un statut dérogatoire à la loi de 1901 sur le contrat d’association et que  cette reconnaissance ne se substituera pas aux agréments, aux habilitations et aux reconnaissances qui leur ont été attribuées au titre de leurs activités ou de leurs actions.

S’il faut commencer le processus de reconnaissance, quel est le bon niveau, qui sont les interlocuteurs pertinents ? Tout au long des travaux le groupe à voulu considérer l’histoire et la réalité du monde associatif, plutôt que de se risquer au piège d’une typologie subjective.

En raison de leur capacité à auto organiser la représentation d’un secteur associatif, sur des bases sectorielles ou affinitaires,  les coordinations associatives ayant signé la Charte des engagements réciproques  bénéficieront d’une habilitation nationale au dialogue civil.

Les autres associations nationales ou regroupements nationaux pourront y prétendre, en s’engageant à leur tour sur la Charte, et lorsque leur objet, leur mode de fonctionnement et les relations qu’ils ou elles entretiennent avec le tissu social le justifie.

L’habilitation sera donc attribuée par l’Etat sur des critères établis après une mission d’étude et une concertation avec le secteur. L’Etat devra prendre en compte dans l’évaluation le caractère d’intérêt général fondant la reconnaissance de la qualité d’APDCI : les agréments, habilitations et reconnaissances existantes dans le secteur ; l’adhésion à la Charte des engagements réciproques ; la couverture sectorielle et territoriale, la capacité de conseils et d’animation d’un réseau…L’inclusion dans une coordination ou un regroupement sera, à cet égard, pris positivement en considération.

Cette habilitation sera révisée périodiquement, tous les trois ans, au moment de l’évaluation de la mise en œuvre de la CHER.

 c)        Contractualiser les rapports entre la collectivité publique et l’association partenaire du dialogue civil institutionnalisé.

Le procédé contractuel ou conventionnel est devenu d’utilisation courante dans l’action publique contemporaine parce qu’il constitue le moyen le plus souple et le plus pragmatique de mise en œuvre du partenariat, lui-même principal levier d’une gouvernance qui accompagne et entretient la recomposition et la modernisation  nécessaires de l’action publique : direction par les objectifs, organisation du concours des compétences et nécessité des co-financements, coopération de personnes privées à l’action publique.(Gaudin, 1999). Malheureusement pour les partenaires de l’Etat, le procédé contractuel tient, aujourd’hui, plus souvent du procédé que du contrat proprement dit, dans la mesure où les diverses conventions restent assujetties au principe de l’annualité budgétaire et aux régulations budgétaires unilatérales du ministre du Budget.

Le groupe de travail pense qu’il est temps, si l’on veut donner son essor au dialogue civil, de créer des « contrats d’utilité civique et sociale » réservés à l’engagement synallagmatique passé entre une personne publique et une personne privée sans but lucratif et à gestion désintéressée participant à la définition d’une politique publique. Une telle relation contractuelle, qui suppose, à l’image de ce qui existe dans le monde politique et syndical, des moyens de fonctionnement affectés à la mise en œuvre du DCI,  impliquerait l’établissement de critères de représentativité combinant plusieurs paramètres, territoriaux, organisationnels et sectoriels (organisation fédérative, nombre d’adhérents, ancienneté, champ couvert par l’activité associative, etc.)  et l’acceptation pleine et entière de la Charte des engagements réciproques et de son éventuelle déclinaison thématique sur l’objet particulier du partenariat contractualisable.

 d)      Décliner le DCI au  niveau local par une concertation entre  les Collectivités territoriales, l’Etat et le mouvement associatif :

 La décentralisation, politique publique essentielle à la recomposition de l’action publique depuis plus de deux décennies, est devenue un enjeu important pour un monde associatif qui tire sa légitimité de son ancrage territorial.

C’est pourquoi, au niveau régional et départemental, l’organisation du dialogue civil institutionnalisé devra faire l’objet d’une consultation préalable entre l’Etat, le mouvement associatif organisé et les associations d’élus locaux. A partir des

situations existantes, la concertation tripartite déterminera les conditions d’habilitation des associations pour le dialogue civil.

Les Collectivités territoriales seront invitées à organiser des consultations avec les associations pour déterminer les modalités du dialogue civil local. En ce sens, des déclinaisons locales de la Charte des engagements réciproques pourraient permettre d’instituer des espaces de dialogue permanent avec les associations qui ont ces capacités de révélation des besoins, d’expertise et d’interpellation. Cette organisation du dialogue civil local devra prendre en compte les dispositifs mis en place dans le cadre des lois de décentralisation : CICA, Conseils de développement etc.

2. Améliorer la représentation associative au sein du Dialogue civil institutionnalisé.

 S’il est vrai que, dès ses origines, l’association, bien que régie par les principes du droit civil, est conçue pour exister et agir dans l’espace public (comme l’indique la déclaration en préfecture), la place qui lui est assignée n’en est pas moins  trop souvent réduite à la portion congrue d’une part, et d’autre part soumise à des aléas difficilement compatibles avec la notion même de dialogue civil, dépendant notamment de la représentation que peuvent s’en faire, à titre personnel, les autorités de nomination. Par ailleurs l’architecture d’ensemble des instances consultatives n’a jamais été réellement pensée, la création d’instances représentatives de la société civile s’étant faite sinon tout à fait au hasard, du moins à titre le plus souvent subsidiaire. Présentes au CES national, dans les CESR au niveau régional, dans les Conseils de développement des Pays et des agglomérations, dans les Comités d’initiative et de consultation d’arrondissement (CICA) des grandes villes de la loi PLM, ainsi que dans les Conseils de quartiers créés par la loi Démocratie de proximité de 2002,etc., les associations le sont soit insuffisamment par rapport au rôle qu’elles occupent désormais dans la conduite des politiques publiques, soit de façon précaire et plus ou moins arbitraire lorsque l’autorité de désignation s’autorise – en toute légalité-, à choisir ses interlocuteurs ; et s’il n’y a pas lieu de déplorer l’absence d’instances consultatives dans les petites communes dans lesquelles la proximité y supplée largement, on peut en revanche soulever la question pour les villes qui ne tombent pas sous le coup de l’obligation créée par la loi de 2002, et pour les départements.

Sans tomber dans le travers d’un alignement statutaire et uniforme de la représentation associative, il convient de donne un minimum de cohérence à l’organisation du Dialogue civil institutionnalisé autour de cinq principes directeurs :

-        Constituer de vrais collèges associatifs, et donc augmenter, en règle générale, la représentation des associations.

-        Réguler et normaliser les conditions de désignation des représentants associatifs pour éviter les choix de convenance, généralement justifiés par leur auteur en considération de l’hétérogénéité et de la dispersion du monde associatif.

En conséquence, reconnaître et soutenir des formes de regroupement qui permettent aux associations de se prévaloir d’une aptitude avérée au dialogue civil.

-        Pour autant, ne pas figer une fois pour toute la représentation sur des caractéristiques exclusives et des critères irréfragables.

-        Compléter le maillage géographique des instances de représentation du monde associatif.

 Dans cet esprit, le groupe de travail recommande l’adoption du dispositif suivant, susceptible de combiner ces divers principes :

a)     Porter, au Conseil Economique et Social, la composition du groupe des associations de 4  à 20 membres, et reconnaître au mouvement associatif organisé un pouvoir de proposition des 2/3 des sièges.

b)    Conférer au mouvement associatif organisé un pouvoir de proposition analogue (2/3 des sièges) dans le troisième collège, des CESR. Actuellement dénommé « Vie collective et associative », le troisième collège des CESR, devrait devenir un véritable collège « Vie associative » comportant une représentation  propre des associations équivalente à celle des deux premiers collèges.

c)     Etablir, une habilitation pour les coordinations associatives  reconnues APDCI dans le cadre de la logique contractuelle évoquée plus haut, les autorités de nomination étant naturellement incitées à venir puiser sur ces listes pour les désignations leur incombant.

d)    Favoriser, au niveau local, régional et départemental, l’organisation du dialogue civil institutionnalisé en mettant en place une concertation entre l’Etat, le mouvement associatif organisé et les associations d’élus locaux.

e) Renforcer significativement la place et le rôle des associations au niveau européen en se prévalant (dans l’hypothèse de son adoption) de l’article I-47 alinéas 1 et 2 du projet de Traité constitutionnel européen, qui précisent que : « 1) Les institutions donnent, par les voies appropriées, aux citoyens et aux associations représentatives la possibilité de faire connaître et d’échanger publiquement leurs opinions dans tous les domaines d’action de l’Union. ; 2) Les institutions entretiennent un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les associations représentatives et la société civile ». Plusieurs conséquences doivent impérativement être tirées de ces principes :

-        Une amélioration de la représentation associative française au CES européen. Actuellement, le Gouvernement français désigne 24 représentants au CES, dont un seul pour les associations. Il est évident que le dialogue civil et social qui s’instaure en Europe demande une augmentation significative de la représentation associative française.

-        Une aide accrue à la présence active des réseaux français à l’échelle européenne, en soutenant, accompagnant et confortant la participation des APDCI françaises dans les divers rassemblements européens. Il y a là un moyen efficace de maintenir et/ou renforcer l’influence de notre pays au sein de l’Union, sachant qu’il a, sur ce plan, à affronter les savoir faire britannique et allemand en particulier. Il ne faut pas craindre, s’agissant des APDCI, de soutenir activement le lobbying de la société civile française auprès du Parlement européen  notamment, dont le rôle est croissant. C’est l’une des voies possibles de la nécessaire recherche d’harmonisation entre le corps social français et les institutions européennes.

-        La réitération de la  demande officielle, auprès de la Présidence du Conseil européen et de celle de la Commission, de la création d’un statut de l’association européenne, commun à toutes les associations. L’objectif est de ne plus dépendre du seul droit national dans lequel l’association est créée. Alors que les sociétés et les coopératives disposent d’un tel statut, celui de l’association est tombé dans l’oubli après avoir été mis à l’étude à partir de 1984. Or non seulement ce statut constituerait un outil d’affermissement de la citoyenneté européenne, mais il pourrait aussi puissamment contribuer à la mise en œuvre de certaines politiques publiques communautaires .

 3. Adapter les conditions de prise en charge du partenariat par l’administration publique.

 La question des structures administratives de gestion du milieu associatif a été posée par plusieurs des personnes auditionnées.

Deux propositions destinées à améliorer la position relative du secteur associatif dans la machinerie gouvernementale ont été avancées : le rattachement de la DIES au Premier ministre, et/ou la création d’un Secrétariat d’Etat à la vie associative, lui-même rattaché à Matignon.

Selon certains, ce serait donner plus de visibilité et plus de poids politique à la vie associative.

Cette position a été récusée par d’autres, qui estiment que :

-        le trop grand nombre de rattachements d’organismes interministériels à Matignon fait perdre le bénéfice escompté en « noyant » la Délégation parmi beaucoup d’autres instances.

-        Un Secrétariat d’Etat supplémentaire risque de générer plus de dysfonctions que d’avantages, confronté qu’il serait à la nécessité première de s’affirmer face aux administrations sectorielles, le plus souvent incontournables en raison de l’extraordinaire diversité (et technicité) du monde associatif (qui est sans limites établies).

Les APDCI ont en revanche besoin de trouver des interlocuteurs stables, identifiés et compétents dans leur domaine spécifique ; ce qui rejoint un besoin de la Délégation interministérielle elle-même, incontournable pour le transversal, mais amenée à coopérer avec les administrations sectorielles.

La proposition retenue par le groupe se limite donc à la création, dans chaque ministère, d’une commission permanente de la vie associative, présidée par un collaborateur du ministre désigné comme interlocuteur identifiable du monde associatif , et portant le titre de « Délégué au dialogue civil ». Le délégué serait par ailleurs le représentant du ministre au sein de le Commission permanente du CNVA. La commission ministérielle devrait aussi avoir un Vice-président représentant la DIES, dont les capacités de régulation pourraient ainsi être accrues.

 De même, au niveau local, régional et départemental devraient être instituées dans les préfectures une commission permanente de la vie associative dont le préfet pourrait confier l’animation selon le cas, soit au Correspondant régional de la DIES, soit au Délégué départemental à la vie associative.

 Mais le groupe est convaincu de ce qu’avant d’être un problème de structures administratives, la valorisation du monde associatif est  d’abord et surtout un problème de culture politique .Autant les administrateurs de la DIES peuvent être sensibilisés par leur pratique à l’importance du monde associatif, autant les fonctionnaires « techniciens » de chaque secteur peuvent, au moins dans certains cas, avoir du mal à en saisir d’emblée l’intérêt et la légitimité .«  La place des corps intermédiaire a certes été notablement réévaluée, mais la démocratie française ne s’est pas, pour autant, intellectuellement refondée. Si l’organisation jacobine première a fortement été corrigée, la culture politique de la généralité est restée dans les têtes avec toutes ses conséquences en termes de conception de la souveraineté ou de l’intérêt général. Les prétentions du monde politique à incarner seul l’intérêt social ont de leur côté continué à peser. Un certain penchant illibéral a ainsi toujours surdéterminé les esprits alors même que s’accomplissait une indéniable pluralisation de la société » (Rosanvallon, 2004)

C’est pourquoi il paraît indispensable de donner un large écho à la Charte des engagements réciproques et de s’appliquer à en diffuser l’esprit.

4. Donner toute sa portée à la Charte des engagements réciproques.

 Il s’agit au fond d’en faire un véritable référentiel, à la fois pour l’action publique et pour les initiatives associatives (il s’avère en effet que les associations émergentes, ou les très petites associations ne la connaissent pas toujours). Le groupe préconise donc que l’enregistrement de l’association en préfecture s’accompagne systématiquement de l’envoi de la Charte avec la récépissé. Il recommande également , en s’inscrivant dans la droite ligne de l’esprit du discours prononcé par M Jean-François Lamour devant le CES le 8 juillet 2004 :

 -        D’encourager la signature de Chartes régionales, locales, ou thématiques, adaptant à leur contexte particulier la Charte nationale. Pour les Chartes locales ou régionales, il serait bon de sensibiliser les associations d’élus (concernées à un double titre), l’ARF, l’ADF, l’AMF etc.

-        D’en  diffuser l’esprit  , en demandant aux différents partenaires concernés ( APDCI reconnues, CPCA etc.) d’alimenter le site internet co-géré par la DIES et l’INJEP (http://www.associations.gouv.fr/), avec des exemples de « bonnes pratiques associatives », point de repère essentiel pour toute association ou regroupement  candidat à la signature d’un contrat d’utilité civique et sociale .

-        De sensibiliser toutes les parties prenantes (actuelles et futures) au rôle des APDCI, aux mutations de la démocratie par des actions d’information et de formation.

Sur ce point, il ne serait pas très coûteux de financer un certain nombre de cours d’ouverture dispensés dans des lieux stratégiques pendant la période de lancement des mesures retenues par la Conférence nationale( deux ou trois ans, quitte aux institutions concernées à maintenir ensuite de tels enseignements sur leurs ressources propres), destinés à impulser un changement de culture politique. Cours à donner par exemple dans les grandes écoles administratives, dans les écoles de journalisme, dans les IEP , etc., sans oublier les journées de formation destinées aux élus locaux en application de la loi du 3 février 1992. De tels modules de formation permettraient de combiner une interrogation sur les concepts fondamentaux : intérêt général, dialogue civil, délibération démocratique, etc . et une initiation aux contenus opératoires du partenariat entre les Pouvoirs publics et les associations : financement, co-construction de politiques, éthique des affaires publiques etc.

De ne plus ignorer l’engagement pris solennellement à l’occasion du centenaire de la loi de1901, de procéder à l’évaluation de la mise en œuvre de la Charte tous les trois ans, et d’en faire, au contraire, un événement exemplaire. L’organisation de la Conférence nationale de la vie associative voulue par M . le Premier ministre et par le Ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative est la meilleure occasion de réactiver ce processus indispensable à l’affirmation de la place des associations dans le dialogue civil

 

Récapitulatif des 17 préconisations du Groupe de travail

 

I – Clarifier et consacrer la notion d’association partenaire du dialogue civil institutionalisé (APDCI)

  1.           Consacrer la notion d’Association partenaire du dialogue civil institutionnalisé (APDCI) aux coordinations associatives ainsi qu’aux regroupements associatifs et associations habilitées.

  2.           Organiser une concertation entre l’Etat, le mouvement associatif organisé et les associations d’élus locaux pour déterminer les modalités d’institutionnalisation du dialogue civil dans les territoires.

  3.           Promouvoir une déclinaison locale des principes partenariaux du dialogue civil entre associations et pouvoirs publics.

  4.            Définir les critères nationaux d’habilitation des APDCI en les fondant sur les principes de la Charte des engagements réciproques et de la Charte de l’égalité.

  5.        Indexer à la reconnaissance d’APDCI des contrats d’utilité civique et sociale assortis de conventions de moyens permettant la participation effective au DCI.

 6.      Elaborer un projet de loi offrant un cadre adapté aux démembrements de l’administration constitués sous la forme d’associations (nouvelle catégorie d’établissement public).

 II - Améliorer la représentation associative au sein du DCI

 7.           Porter la représentation du groupe des associations au CES à 20 membres.

  8.      Reconnaître un pouvoir de proposition au mouvement associatif organisé (CPCA) pour les nominations dans le CES et les CESR.

  9.      Augmenter la représentation associative au sein du contingent français du CES européen.

  10.    Soutenir financièrement la participation des APDCI françaises aux procédures de consultation/concertation conduites au niveau européen .

  11.           Promouvoir l’adoption d’un statut de l’association européenne.

  III – Adapter les conditions de prise en charge du partenariat par l’administration publique

12.    Instituer, dans chaque ministère, une commission permanente de la vie associative présidée par un Délégué au dialogue civil et vice-présidée par un membre de la DIES.

  13.   Instituer, dans les préfectures, des commissions permanentes de la vie associative.

  IV – Donner toute sa portée à la charte des engagements réciproques

  14.   Diffuser systématiquement la Charte des engagements réciproques à l’occasion de la délivrance du récépissé de déclaration des associations.

  15.    Mutualiser la connaissance des bonnes pratiques associatives en les  diffusant sur le site Internet géré par la DIES et l’INJEP (www.associations.gouv.fr).

  16.    Financer dans les institutions appropriées, des actions de formation à la connaissance de la vie associative et du rôle des associations dans le dialogue civil.

  17.     Procéder à l’évaluation de la mise en oeuvre de la Charte des engagements réciproques à la faveur de la tenue régulière, tous les trois ans, d’une Conférence nationale de la vie associative.

  Le groupe de travail souligne la nécessité d’approfondir certaines      préconisations

 .        Par ailleurs, la question de la participation des associations au dialogue civil peut être l’occasion d’organiser de grands débats publics.

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